Grimonprez, B. (2016). L’obligation réelle environnementale: chronique d’une naissance annoncée. « Obligation réelle environnementale », Ministère de la Transition...

homonymes, voir Servitude. Une servitude environnementale volontaire ou obligation réelle environnementale (en anglais : conservation easement) est,...

HVE. Haute Valeur Environnementale Logos exploitation (à gauche) et produit (à droite) HVE. En France, la Haute Valeur Environnementale (HVE) est une certification...

Kouchner de droit d'ingérence, reprenant un concept créé par le philosophe Jean-François Revel en 1979, voire de devoir d'ingérence (obligation faite à tout...

protection environnementale Frédérique von Plauen, L’accès à la nature : droit virtuel ou droit réel ? Étude comparative en droit français et en droit suédois...

présentes de veiller, non aux droits des générations futures, mais à leur obligation d'existence. « Veiller à l'obligation des générations futures d'être...

2023 (consulté le 13 juin 2023). « Pourquoi ChatGPT est une bombe environnementale », 18 septembre 2023 (consulté le 14 mai 2024) (en) David Patterson...

l’échec institutionnel de l’actuelle gouvernance environnementale mondiale. La gouvernance environnementale est l’ensemble des règles, des pratiques et des...

accéder à toute information environnementale détenue par une collectivité (dont l'État). Depuis 1992, l'information environnementale mise à disposition du public...

plus de 10 min, quel que soit leur statut (il semblerait que la limite réelle soit de 10 min et 59 s). Les internautes inscrits avant cette nouvelle limite...

appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur. Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard...

international visant la « démocratie environnementale ». Ses trois grands objectifs sont : améliorer l'information environnementale fournie par les autorités publiques...

deviennent en 1961 des communes de droit particulier local, avec des maires élus, puis des communes de droit général français en 1969 : elles sont à l'époque...

d'entreprendre, Les Échos, 31 janvier 2020. Autorité environnementale (AE) Droit de l'environnement Droit et gestion des cours d'eau en France Chronologie...

dispositif rétablit par ailleurs une obligation de fait de justifier d'une carte d'identité ou d'un passeport, obligation elle-même mise en cause par l'association...

veiller à l'application du droit de l'Union européenne. La déclaration du 9 mai 1950 de Robert Schuman, alors ministre français des Affaires étrangères,...

utilisant {{section à internationaliser}}. Droit constitutionnel Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles juridiques...

Québec redonne aux Canadiens français certains privilèges tels que la conservation du régime seigneurial ainsi que le droit de pratiquer la religion catholique...

du transport (ITF) : « le pavillon d'un navire pour lequel la propriété réelle et le contrôle se situent dans un pays autre que celui du pavillon sous...

reconnaissance, dans le droit de l'environnement français, des concepts de préjudice écologique, de non-régression du droit de l’environnement, de compensation...

impérial d'Iran »). Interdiction du port du voile pour les femmes et obligation de porter un habit « à l’occidentale » pour les hommes sont décrétés la...

implication en matière environnementale ainsi que la note de 10,82/20 pour sa capacité à améliorer le quotidien des Français, notamment nécessaire en...

diligence ou devoir de vigilance (en anglais : « duty of care ») est une obligation de respecter une norme de diligence raisonnable lors de l'accomplissement...

judiciaire, dont la plus haute juridiction est la Cour de cassation. Le droit français, de tradition romano-civiliste, dispose que tout accusé, avant d'être...

L’affichage environnemental ou étiquetage environnemental désigne toutes les formes de communication au public de l'information environnementale relative...

serait de 79 %, en particulier au sein des Français les plus jeunes et les plus sensibles à la cause environnementale. Parmi les autres propositions de la Convention...

la biodiversité, de la nature et des paysages sous le nom d'Obligation réelle environnementale. Maîtrise de la pression et de la spéculation immobilière...

de politique étrangère et de sécurité. Article détaillé : Politique environnementale des États-Unis. Le premier parc national, instauré aux États-Unis,...

Droit des personnes en France Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir personne morale. Le droit français reconnaît l'existence...

Les Décodeurs du Monde jugent le bilan de la politique écologique et environnementale de sa présidence comme peu positif,. La Commission européenne considère...

médiatisé à chaque sortie, se fonde sur plusieurs points pour évaluer la réelle liberté de la presse. Cela va des atteintes aux journalistes, en passant...