The loi pour une République numérique (abr. loi numérique) is a French law first proposed by Axelle Lemaire, Secretary of State for Digital Affairs, voted...

of public concern. In France the 2016 Loi pour une République numérique (Digital Republic Act or loi numérique) amends the country's administrative code...

explain their rate and coverage decisions. In France the Loi pour une République numérique (Digital Republic Act) grants subjects the right to request...

decisions forming 'algorithmic treatment' under the French loi pour une République numérique. ADM may incorporate algorithmic bias arising from: Data sources...

France. On October 7th, 2016 the Law for a Digital Republic (Loi pour une République numérique) required telephone services to be accessible to deaf, hard-of-hearing...

national du numérique (National digital council), for example with the law about the digital republic (Projet de loi pour une république numérique). The French...

families (FAP). ROME is one of nine databases created by the loi pour une République Numérique on 7 October 2016, collectively called Lemaire. The decree...

C'est pourquoi il fût le premier à invoquer une vieille loi de la Troisième République, la loi Treveneuc, pour déclarer illégal le nouveau régime, né sous...

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Juan Branco, influenceur éphémère ou figure d’un nouvel « intellectuel numérique » ? in Quaderni 2023/2 (n°109), 39-58. former French diploma, intermediate...

Syrie et au Liban, Bibliothèque numérique patrimoniale, Aix-Marseille University Haut-commissariat de la République française en Syrie et au Liban, Bulletin...

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Fromelles, Aubers et Radinghem-en-Weppes. Soit 6000 habitants supplémentaires pour une MEL qui compte désormais 90 communes… Ezelin, Perrine (2 April 2015). "European...

l'usage abaque ou compteur universel (1845). Méthodes graphiques pour l'expression des lois empiriques ou mathémathiques à trois variables avec des applications...

Be Forgotten"". Mondaq. Loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (Pour une protection forte de l’individu...

Y en aura pour tout le monde!". Lechienbleu.nc. Archived from the original on 26 July 2018. Retrieved 17 July 2018. "Télévision Numérique Terrestre (TNT)"...

l'Empire. – Ces palais sont désignés et leurs dépendances déterminées par une loi. Source: Constitution of 1804 Archived 2006-01-08 at the Wayback Machine...