articles homonymes, voir Proportionnalité (homonymie). Le principe de proportionnalité est un concept en droit français. Le terme a de nombreux sens selon...

rédaction ! Le principe de proportionnalité est un concept en droit. Le terme possède divers sens selon les législations et peut être défini de façon générale...

de proportionnalité, principe d'adéquation des moyens au but. Principe de proportionnalité en droit français Principe de proportionnalité en droit de...

devaient être en adéquation avec trois grands principes : nécessité, de subsidiarité et de proportionnalité. Ainsi, s'agissant du principe de subsidiarité...

en tant que principe : les OGM, le bisphénol A, le sang contaminé. Ces affaires ont conduit de nombreux pays à inscrire ce principe dans leurs droits...

juridiques (bonne foi, proportionnalité…). Le droit naturel serait ainsi inscrit dans la nature de l'homme, abstraction faite de toute intervention d'une...

découlent du principe suivant, soit « Ne pas faire plus de mal qu'il n'est permis », obligation qui relève du principe de juste proportionnalité que l'on...

du coupable, afin d'interdire la vendetta, de la remplacer par un principe de proportionnalité du délit et de la peine et d'établir une égalité devant la...

l'interdiction de l'abus de droit imposent au juge (national ou communautaire) un effort d'analyse « de la proportionnalité des droits exercés vis-à-vis...

être en adéquation avec trois grands principes: le principe de nécessité, de subsidiarité et de proportionnalité. Ainsi, s'agissant du principe de nécessité...

ce principe est appelé ici corollaire. Ce principe est dit principe de relativité galiléenne car on en trouve la trace dans le célèbre Dialogue de Galilée...

des normes Principe de proportionnalité en droit de l'Union européenne Principe de subsidiarité en droit de l'Union européenne Principe de précaution...

étendant en quelque sorte le principe de proportionnalité. C’est l’intérêt général qui justifie également toutes les atteintes portées au droit de propriété...

En droit français, le contrat de société est un acte juridique, par lequel un ou plusieurs associés conviennent d'affecter des apports à une entreprise...

international de droit humanitaire Principe de proportionnalité Vespasian Pella Raphael Lemkin Protocole I Protocole II Protocole III Droit international...

discrétionnaire en droit administratif français, qui s'oppose à la compétence liée, désigne le pouvoir de l'administration d'agir, de s'abstenir ou de décider...

Le bloc de constitutionnalité désigne, en droit français, l'ensemble des normes de référence disposant d'un niveau égal à la Constitution du 4 octobre...

réalité, l'application à la question de la représentation du principe aristotélicien identifiant justice et proportionnalité ne résiste pas à l'analyse et,...

droit de l'union européenne en droit administratif français. 3 décembre 1999 : Didier : Droit à un procès équitable et principe d'impartialité devant les...

c’est-à-dire qui dérogent au principe de proportionnalité (une action = une voix = une fraction du dividende). Les actions de préférence ne sont cependant...

autres d'en commettre de semblables ». Il y avance également plusieurs idées alors novatrices, dont le principe de proportionnalité de la peine au délit et...

« le principe d'égalité entre hommes et femmes [qui] est un principe absolu, mais déduire d'un port de maillot de bain une violation de ce principe serait...

comité Vedel en février 1993, ce principe est proposé au Parlement en mars 1993, mais non repris par la nouvelle majorité parlementaire de droite. Il est finalement...

société immobilière). Article détaillé : société en droit français. Selon l'article 1832 du Code civil français, « la société est instituée par deux ou plusieurs...

Ne doit pas être confondu avec Proportionnalité. Pour un article plus général, voir Système électoral. Le mode de scrutin proportionnel plurinominal (également...

principes de subsidiarité (principe ancré dans la Constitution fédérale, article 5a) et de proportionnalité. Le principe de subsidiarité signifie qu'une...

Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français. Il régit le service public, qui est défini comme « une activité d’intérêt...

raciale ou de négationnisme, ou en Allemagne d'en faire fermer pour néo-nazisme, en respectant le principe de proportionnalité défini par la Convention. Cependant...

proportionnalité dégressive. La proportionnalité dégressive est définie comme suit: « le rapport entre la population et le nombre de sièges de chaque État membre avant...

et le principe de proportionnalité dégressive (privilégier les moyens d'actions les moins contraignants pour les États membres). Ces principes font l'objet...

respect des 3 règles du code du travail précédemment évoquées : Principe de proportionnalité : Les données à caractère personnel ne peuvent être recueillies...