Responsabilité civile en France La responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves est un type de responsabilité du fait d'autrui. Il s'agit de...

recycler}}. Responsabilité civile en France Le régime de responsabilité du fait personnel est un régime de responsabilité délictuelle dans lequel le fait générateur...

Responsabilité civile en France La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés est un type de responsabilité du fait d'autrui. Il s'agit...

de responsabilité : celle des parents du fait de leurs enfants mineurs ; celle des maîtres du fait de leurs domestiques ; celle des instituteurs du fait...

sociale des élèves influe sur leurs résultats scolaires. En CE2, les élèves issus du quart le plus pauvre obtiennent en 2019 une note moyenne de 57 sur...

Responsabilité civile en France Le fait générateur de responsabilité est, avec le dommage et le lien de causalité, un des trois éléments nécessaires pour...

connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. Responsabilité civile en France L’article 1244 (ancien 1386) du code...

Responsabilité civile en France La responsabilité du fait des choses concerne la situation dans laquelle un individu engage sa responsabilité délictuelle...

aux élèves étrangers qui en sont dépourvus. En son sein existent près de deux cents binets, nom que les élèves donnent traditionnellement à leurs associations...

place à des régimes de responsabilité sans faute (responsabilité des parents du fait de leur enfant, responsabilité du fait des choses, régime des accidents...

quelle qu'elle soit. Il s'agit d'un régime spécial de responsabilité. La responsabilité du fait des produits défectueux a vu le jour le 25 juillet 1985...

Responsabilité civile en France La responsabilité pénale est l'obligation de répondre des infractions commises et de subir la peine prévue par le texte...

Responsabilité civile en France En droit français, la responsabilité de l'État ou responsabilité administrative est l'obligation pour l'administration...

professionnelle de leurs résidents[non neutre][réf. nécessaire]. Ces alliances ont pour objectif de répondre aux besoins spécifiques des élèves en situation de handicap...

Responsabilité civile en France La responsabilité des parents du fait de leur enfant est un type de responsabilité du fait d'autrui. Il s'agit de la situation...

responsabilité du fait des animaux est la responsabilité du maître pour les dommages causés par les animaux dont il est le propriétaire ou dont il se sert. En droit...

homonymes, voir RSE et CSR. La responsabilité sociétale des entreprises ou responsabilité sociale des entreprises (RSE, en anglais CSR pour corporate social...

artistique est également apporté dès le Cours préparatoire aux élèves. Depuis quelques années les élèves de cycle 3 peuvent en plus, bénéficier d'un enseignement...

général, voir Responsabilité de l'administration française. En France, l'administration n'est pas soumise au régime commun de la responsabilité. Personnalité...

et placées sous la responsabilité d'un seul directeur. En France, dans l'enseignement privé, toutes les écoles recevant des élèves d'un cursus antérieur...

Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion. Pour des articles plus généraux, voir Sida et Sida en Europe. Le sida en France est particulièrement...

Treize-Novembre. Les attentats du 13 novembre 2015 en France, revendiqués par l'organisation terroriste État islamique (Daech), sont une série de fusillades et d'attaques-suicides...

Sa loi fixe également un montant minimal pour le salaire des instituteurs (200 francs), leurs appointements payés par les communes étant jusque-là très...

du 5 juillet 1985. En France, l’indemnisation des victimes dépend de différents facteurs dans la responsabilité des conducteurs. Les sentiments des blessés...

plus chère du monde avec des tarifs avoisinant les 130 000 euros pour une année. Issus de plus de 60 nationalités différentes, les 400 élèves ont droit...

répartition des jours et des heures où l’élève se rend à l’école. En France, une année scolaire est composée de trente-six semaines au moins de classe, et de seize...

La responsabilité du fait des produits de santé défectueux désigne la mise en œuvre de la responsabilité d’une personne produisant, distribuant ou fournissant...

article plus général, voir Laïcité. En France, la laïcité est un ensemble de principes relatifs à la place du fait religieux dans la société. Sur le plan...

mastères spécialisés. Dès leur admission à l'INSP, les élèves de la formation initiale deviennent fonctionnaires stagiaires ou sont placés en détachement s'ils...

juridique du dommage, en droit de la responsabilité. Pour le sens en résistance des matériaux, voir Endommagement. Responsabilité civile en France Le dommage...

sont des femmes,. En 2006-2007, 23,4 % des enfants de deux ans étaient scolarisés en France (182 021 élèves), selon le ministère, contre 35,3 % en 2000-2001...