« wikifier ». En France, la reconduite à la frontière est une mesure d'éloignement des étrangers en situation irrégulière. Les reconduites à la frontière représentent...

Interdiction de séjour en France Reconduite à la frontière en droit français L'obligation de quitter le territoire français sur le site vosdroits.service-public.fr...

squelettique et Reconduite à la frontière en droit français. Dans un article paru en 2009 dans le Journal du droit des jeunes, Jean-Luc Rongé reprochait à Caroline...

d'informations nominatives pour la gestion des recours contre les arrêtés préfectoraux de reconduite d'étrangers à la frontière. Par un arrêt du 18 novembre...

demandes multiples, tentative de faire obstacle à une mesure de reconduite à la frontière, etc.). Une mesure d'éloignement du pays peut être prise dans...

reconduite à la frontière peut être placé dans un centre de rétention administrative s'il ne peut immédiatement faire l'objet d'une reconduite à la frontière...

polémique en déclarant que la politique de reconduite à la frontière du gouvernement Fillon ne les envoyait pas « vers Auschwitz », en considérant à propos...

réalisée en hommage aux familles reconduites à la frontière. Grégoire de Fournas, ni aucun des autres militants condamnés, n'ont fait appel de la décision...

familial mesures d'éloignement : rétention administrative, reconduite à la frontière, expulsion. droit d'asile Depuis 2006, les titres de séjour ne sont remis...

à la religion sont remarquées par les observateurs. Meyer Habib est le seul député sortant des Français de l'étranger reconduit dans ses fonctions à l'issue...

quartiers de Rafah avec des chars, et attaque le poste-frontière de Rafah, seul poste-frontière restant à Gaza. Le 8 mai, le président américain Joe Biden affirme...

spécial du droit colonial français applicable aux populations musulmanes. Il est abrogé par l'ordonnance du 7 mars 1944 relative au statut des Français musulmans...

d'immigrés clandestins à environ 25 000 à 30 000 personnes par an, pour 18 000 à 20 000 reconduites à la frontière. Malgré la présence marginales d'Africains...

pour la promotion de la vertu et la prévention du vice comme des « tentateurs » et font donc l'objet d'une mesure de reconduite à la frontière manu militari...

Reconduite à la frontière (France). Les immigrés en situation irrégulière peuvent être soumis à une procédure d'éloignement. Le nombre de reconduites...

« supérieurs » tels que la vie familiale par exemple. Il existe plusieurs types de mesures d'éloignement, par exemple : la reconduite à la frontière de son pays qui...

conditions de reconduite à la frontière de deux ressortissants congolais et finalement condamné le 3 décembre 2010 par la cour d'appel de Paris à 400 euros...

d'attente pour personnes en instance Centre de détention Centre de rétention administrative (CRA) Reconduite à la frontière Collectif contre les expulsions...

prend la tête en 1993. Il est député à l'Assemblée nationale depuis 1990. Après les élections législatives de 1998, remportées par les partis de droite, il...

administrative, en général dans le cadre d'une reconduite à la frontière. Dans un des dossiers, la France est en outre condamnée pour détention arbitraire, la spécificité...

les Français lors de la colonisation, ce qui explique les lignes droites, sauf pour le fleuve Sénégal qui constitue une frontière naturelle entre la Mauritanie...

Geoffroy Lejeune en 2017. Geoffroy Lejeune, né le 3 septembre 1988 à Avignon, est un journaliste et chroniqueur français d'extrême droite. Entre 2016 et...

à l’encontre de tout étranger coupable d’un crime ou d'un délit. L’interdiction du territoire entraîne de plein droit la reconduite à la frontière du...

territoire français Reconduite à la frontière (France) Circulaire française du 21 février 2006 sur les conditions d'interpellation d'un étranger en situation...

Après avoir refusé de concourir à l'élection présidentielle de 2010, il voit sa coalition gouvernementale reconduite à l’issue du scrutin parlementaire...

les colons ont aussi droit à [sa] protection ». Il se considère comme « l'Empereur des Français et des Arabes ». En Algérie, la déclaration est non seulement...

56 600 km2 dont la longueur est de 600 km et la largeur varie de 50 à 150 km. Le pays possède 1 700 km de frontière avec le Burkina Faso, le Ghana et le Bénin...

quarts des décisions de reconduite à la frontière ne sont pas appliquées, Le Monde, 8 septembre 2010 Reconduites à la frontière : Guéant affiche sa détermination...

Myanmar, (en birman : Pyidaungzu Thammada Myanma Naingngandaw), est un pays d'Asie du Sud-Est continentale ayant une frontière commune avec la Chine au...

procédure de reconduite à la frontière. Le Réseau éducation sans frontières (RESF) s'est constitué pour protester contre cette pratique. En 2018, selon...

apostasie. La loi du 26 juin 1889 étend à l'Algérie le double droit du sol : l'enfant né en Algérie d'un parent lui-même né en Algérie est Français à la naissance...