« wikifier ». En France, la reconduite à la frontière est une mesure d'éloignement des étrangers en situation irrégulière. Les reconduites à la frontière représentent...

Interdiction de séjour en France Reconduite à la frontière en droit français L'obligation de quitter le territoire français sur le site vosdroits.service-public.fr...

d'informations nominatives pour la gestion des recours contre les arrêtés préfectoraux de reconduite d'étrangers à la frontière. Par un arrêt du 18 novembre...

reconduite à la frontière peut être placé dans un centre de rétention administrative s'il ne peut immédiatement faire l'objet d'une reconduite à la frontière...

squelettique et Reconduite à la frontière en droit français. Dans un article paru en 2009 dans le Journal du droit des jeunes, Jean-Luc Rongé reprochait à Caroline...

à la religion sont remarquées par les observateurs. Meyer Habib est le seul député sortant des Français de l'étranger reconduit dans ses fonctions à l'issue...

demandes multiples, tentative de faire obstacle à une mesure de reconduite à la frontière, etc.). Une mesure d'éloignement du pays peut être prise dans...

polémique en déclarant que la politique de reconduite à la frontière du gouvernement Fillon ne les envoyait pas « vers Auschwitz », en considérant à propos...

réalisée en hommage aux familles reconduites à la frontière. Grégoire de Fournas, ni aucun des autres militants condamnés, n'ont fait appel de la décision...

familial mesures d'éloignement : rétention administrative, reconduite à la frontière, expulsion. droit d'asile Depuis 2006, les titres de séjour ne sont remis...

quartiers de Rafah avec des chars, et attaque le poste-frontière de Rafah, seul poste-frontière restant à Gaza. Le 8 mai, le président américain Joe Biden affirme...

intérieur, et une frontière reviendrait entre l'Irlande du Nord et la république d'Irlande ; soit la frontière est tracée virtuellement en mer d'Irlande,...

« supérieurs » tels que la vie familiale par exemple. Il existe plusieurs types de mesures d'éloignement, par exemple : la reconduite à la frontière de son pays qui...

les Français lors de la colonisation, ce qui explique les lignes droites, sauf pour le fleuve Sénégal qui constitue une frontière naturelle entre la Mauritanie...

d'immigrés clandestins à environ 25 000 à 30 000 personnes par an, pour 18 000 à 20 000 reconduites à la frontière. Malgré la présence marginales d'Africains...

d'attente pour personnes en instance Centre de détention Centre de rétention administrative (CRA) Reconduite à la frontière Collectif contre les expulsions...

Reconduite à la frontière (France). Les immigrés en situation irrégulière peuvent être soumis à une procédure d'éloignement. Le nombre de reconduites...

Geoffroy Lejeune en 2017. Geoffroy Lejeune, né le 3 septembre 1988 à Avignon, est un journaliste et chroniqueur français d'extrême droite. Entre 2016 et...

à l’encontre de tout étranger coupable d’un crime ou d'un délit. L’interdiction du territoire entraîne de plein droit la reconduite à la frontière du...

pour la promotion de la vertu et la prévention du vice comme des « tentateurs » et font donc l'objet d'une mesure de reconduite à la frontière manu militari...

administrative, en général dans le cadre d'une reconduite à la frontière. Dans un des dossiers, la France est en outre condamnée pour détention arbitraire, la spécificité...

territoire français Reconduite à la frontière (France) Circulaire française du 21 février 2006 sur les conditions d'interpellation d'un étranger en situation...

Après avoir refusé de concourir à l'élection présidentielle de 2010, il voit sa coalition gouvernementale reconduite à l’issue du scrutin parlementaire...

56 600 km2 dont la longueur est de 600 km et la largeur varie de 50 à 150 km. Le pays possède 1 700 km de frontière avec le Burkina Faso, le Ghana et le Bénin...

prend la tête en 1993. Il est député à l'Assemblée nationale depuis 1990. Après les élections législatives de 1998, remportées par les partis de droite, il...

acquise en droit des étrangers. Depuis fin 2017, elle est présente aux frontières internes françaises, en premier lieu à la frontière franco-italienne. En 2019...

spécial du droit colonial français applicable aux populations musulmanes. Il est abrogé par l'ordonnance du 7 mars 1944 relative au statut des Français musulmans...

les délais de mise en œuvre des nouvelles mesures, la Commission a décidé que les droits à paiement unique (DPU) seraient reconduits en 2014 sur les mêmes...

apostasie. La loi du 26 juin 1889 étend à l'Algérie le double droit du sol : l'enfant né en Algérie d'un parent lui-même né en Algérie est Français à la naissance...

les colons ont aussi droit à [sa] protection ». Il se considère comme « l'Empereur des Français et des Arabes ». En Algérie, la déclaration est non seulement...

de 1992, la droite reconduit son succès de 1986 en emportant 19 et bientôt 20 régions sur 22, le PS n'obtient plus que 18,3 % des suffrages en métropole ;...