court was established on 21 January 1959 on the basis of Article 19 of the European Convention on Human Rights when its first members were elected by the...

de Fabrice Laroche, réédition d'un article paru en 1963) (Ars Magna, 2003). Critiques-Théoriques (L'Âge d'Homme, 2003). Au-delà des droits de l'homme...

1985, translated in 1997 La Révolution des droits de l'homme, 1989 La Révolution des pouvoirs - La souveraineté, le peuple et la représentation (1789-1799)...

Samantha Besson, Eva Maria Belser (eds) (2014). La Convention européenne des droits de l'homme et les cantons / Die Europäische Menschenrechtskonvention...

(Haut-Commissariat aux Droits de l'Homme des Nations Unies). Pignard, Magali (2016). "AFFA – Association Francophone de Femmes Autistes, pour donner de la visibilité...

Terminski (August 2011). Les migrations, les réfugiés, les droits de l'homme: un guide bibliographique des publications parues en langue française. New Issues...

"ÉLOIGNEMENT DES ÉTRANGERS TERRORISTES ET ARTICLE 3 DE LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME: "Lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux""...

respectée, tout comme la Convention européenne des Droits de l'Homme. En l'espèce, les dispositions de cette Convention relatives notamment à l'accès au...

et sa filiation. La protection des inventions" (décrets de January et May 1791), Droits d’auteurs et droits de l’homme, INPI, 16 et 17 June 1989. "Intellectual...

la CEDH" [Éric Zemmour complained to the CEDH]. lepoint.fr. "Éric Zemmour, condamné pour provocation à la haine, saisit la Cour européenne des droits...

Europe/Conseil de l'Europe, (1996), Yearbook of the European Convention on Human Rights / Annuaire de la convention européenne des droits de l'homme, p. 153...

(1971). "L'affaire grecque devant le Conseil de l'Europe et la Commission européenne des Droits de l'homme" [The Greek case before the Council of Europe...

2020. Yearbook of the European Convention on Human Rights / Annuaire de la Convention Europeenne des Droits de L'Homme: The European Commission and European...

"L'ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l'homme par Clémence HARDY | Les blogs pédagogiques". blogs...

November 2000. "Les Irlandais de Vincennes". Irish Paris. Retrieved 19 April 2011. Cour européenne des droits de l'homme, Conseil de l'Europe (1998). Yearbook...

the subject were organized either under the auspices of the Ligue des droits de l'homme or of the municipal authorities, one of them in Saint-Denis, at...

Retrieved 6 July 2012. Says J.M. (2010) La Moselle, une rivière européenne. Eds. Serpenoise. ISBN 978-2-87692-857-2 (in French) "Official website of the...

June 2016. Retrieved 9 June 2016. "Mariage gay à Bègles : la Cour européenne des droits de l'homme confirme son annulation". Sud Ouest (in French). 9 June...

marocaine de la défense des droits de l'homme (LMDDH) - a non-profit human rights non-governmental organization founded in 1972 Association des droits numériques...

"La doctrine de la Cour européenne des droits de l'homme sur l'interdiction des partis politiques". Revue française de droit constitutionnel. 90 (2):...

Colin, ed. (2008). Libertés publiques et droits de l'homme (in French). Paris. p. 572. ISBN 978-2-247-08120-2.{{cite book}}: CS1 maint: location missing...

"L’épuisement des voies de recours internes et la Cour européenne des droits de l’homme : l’arrêt Van Oosterwijck du 6 novembre 1980", Revue belge de droit international...

Europe : de l'intérêt des modèles ». L'Homme, 1997, tome 37 no 142. p. 99. Georges Augustins, "Comment se perpétuer ? Devenir des lignées et destins des patrimoines...

Bertrand Duboscq, La préhistoire dans le Sud-Est du Sénégal, Actes du 2e Colloque de Kédougou, 18–22 fév. 1985, Doc. du CRA du Musée de l'Homme (Paris), n°...

(1971). "L'affaire grecque devant le Conseil de l'Europe et la Commission européenne des Droits de l'homme" [The Greek case before the Council of Europe...

les autorités italiennes, des stipulations de l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (...

Dimanche. Retrieved 7 May 2019. "La Convention européenne des droits de l'homme peut-elle empêcher l'extradition de Julian Assange vers les États-Unis ...

20477/05 - Doctrine". Doctrine. Retrieved 28 May 2018. l'homme, Cour européenne des droits de (12 February 2008). "CEDH, AFFAIRE GUJA c. MOLDOVA, 12 février...

Retrieved 2 February 2013. Union nationale des associations de défense des familles et de l'individu (1989). "Les sectes et les droits de l'homme (section:...