collectionCode=CFR Le code des règlements fédéraux (Code of federal regulations (CFR) en anglais) des États-Unis est le recueil des règles et règlements généraux...

le Code de procédure pénale ; le Code des professions ; le Code du travail ; le Code municipal du Québec. Code des États-Unis Code des règlements fédéraux...

du Code des règlements fédéraux (Code of Federal Regulations) aux États-Unis pour les réseaux téléphoniques, et qui désigne en réalité, non pas des connecteurs...

Les règlements fédéraux de l'aviation (en anglais : Federal Aviation Regulations ou FAR) sont un ensemble de règles élaborées pour garantir la sécurité...

Export Control Act (en), AECA), conformément au Code des lois et règlements américains (Code of Federal Regulations, CFR), Titre 22 (Relations Internationales)...

est scindée en deux codes dont l'un est consacré à la réglementation par des autorités indépendantes (Code des règlements fédéraux). En France, la loi...

localisées. La limite entre les fuseaux horaires est définie dans le Code des règlements fédéraux, la limite entre les fuseaux horaires de l'Est et du Centre étant...

Federal Statutes Annotated de Edward Thompson Co. Sur les autres projets Wikimedia : Code des États-Unis, sur Wikisource Code des règlements fédéraux...

administratif des États-Unis. Le Code des règlements fédéraux regroupe tous les règlements administratifs édictés par les départements du gouvernement fédéral et...

reposent pas sur des règles de classification comme dans l'Union européenne ou au Canada mais sont décrites dans le Code des règlements fédéraux, titre 21,...

Les Codes, règles et règlements de New York (en anglais : New York Codes, Rules and Regulations, abrégé en NYCRR) contient la liste des règles et des réglementations...

sont désignés de la façon suivante : Pour les avions civils, le code des règlements fédéraux indique que : un numéro d'enregistrement ne doit pas dépasser...

Le code de la route ou droit routier est l'ensemble des lois et règlements relatifs à l'utilisation des voies publiques (trottoirs, chaussées, autoroutes...

million (mg/kg) dans le café torréfié ; États-Unis : F.D.A. Code des règlements fédéraux, titre 21, chapitre 1, sous-chapitre B, part. 173, sec. 173.255...

ou imaginer » la mort du roi. Des condamnations, en vertu de l'article 871 du titre 18 du code des règlements fédéraux, ont été prononcées pour avoir...

réglementations de cette agence indépendante sont codifiées au titre 32 du Code des règlements fédéraux, chapitre XVI. Conscription aux États-Unis (en) Site officiel...

beverages. » — Code des règlements fédéraux, Titre 27 Alcool, produits du tabac et armes à feu, Partie 7 - Étiquetage et publicité des boissons maltées...

fonctions, l'Office of the Federal Register s'occupe entre autres de la publication du Registre fédéral, du Code des règlements fédéraux et du United States...

spectateur. » Code des règlements fédéraux des États-Unis : « … L'utilisation illégale de la force ou de la violence contre des personnes ou des biens pour...

produit en poudre. » La terminologie du Code des règlements fédéraux de la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis, reprise par l'American Spice...

générales sont les « federal sentencing guidelines ». Elles ont une valeur juridique. Les codes de déontologie doivent se conformer à ces règles dans une logique...

les parents de Nemo, lors d'une collaboration avec les Chemins de fer fédéraux suisses en 1997, ont proposé un abonnement annuel de chemins de fer pour...

(en) § 3583e-3 Titre 18 du Code des États-Unis (en) § 3013 Droit aux États-Unis Code des règlements fédéraux Portail du droit Portail des États-Unis...

Louisiane : Code civil louisianais Mexique : Code civil fédéral Chine Macao : Code civil de Macao Iran : Code civil iranien Japon : Code civil japonais(jp)...

différents règlements fédéraux, des lois et règlements provinciaux ainsi que, lorsque les lois provinciales le permettent, des règlements municipaux....

Règlement général sur la protection des données Lire en ligne Règlement général sur la protection des données (sur Eur-lex) Le règlement général sur la...

agents de bord avant le vol. En effet, le code des règlements fédéraux (CFR) « exige que les passagers reçoivent des instructions avant le décollage sur les...

journaux gouvernementaux dont : le Code des règlements fédéraux ; Public and Private Laws ; le Congressional Record ; le Federal Register (en), qui est la publication...

cadre des règles instituées dans le code pénal ». Les manquements à cette règle sont passibles de sanctions prévues par l’article 226-13 du Code pénal :...

recommandations des projets correspondants. Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Code de la route. Loi fédérale sur la circulation...

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