La COmmission Technique d'Orientation et de REclassement Professionnel (ou COTOREP) est une ancienne institution française. La COTOREP est devenue en...

assistance COREPER : Comité de représentants permanents COTOREP : Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel CRANCRA : Confédération...

l'autonomie des personnes handicapées Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel Maison départementale des personnes handicapées Loi...

septembre 1997, la Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) conclut à un taux d'incapacité de 80 % chez Matencio...

et de reclassement professionnel (COTOREP) et des commissions départementales de l'éducation spéciale (CDES). Prévue à l'article L146-9 du code de l'action...

politique du handicap.Elle crée la commission technique d’orientation et de reclassement professionnelle (COTOREP). L'article 39 de la loi n° 2005-102 du 11 février...

(commission d'orientation et de reclassement des handicapés) l'orientation des jeunes handicapés (commission territoriale d'orientation des enfants et jeunes...

(CDES) pour les enfants et les Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) pour les adultes. Les personnes handicapées...

institue la Commission départementale d'éducation spéciale (CDES) et la Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP)....

répression des fraudes, de l’agence nationale pour l'emploi et de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel. Le service départemental...

médico-sociales) qui instituent des commissions techniques d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP et CDES), ainsi que l’allocation aux...

institutions sociales et médico-sociales) qui instituent des commissions techniques d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP), ainsi que...

vieillesse. Dans le secteur de l’aide à domicile, le taux d’inaptitude totale, sans possibilité de reclassement, tourne autour de 30 %. Les personnes qui...

fonctionnaires de la Poste et de France Télécom ont le choix d’intégrer cette reclassification ou de refuser et de conserver leur grade de reclassement, par le...

matérielle et morale des activités manuelles, de l'intelligence pratique, de la valeur technique. Ce reclassement des valeurs réelles est indispensable dans...

situation de handicap (AESH) et d'orientation (psychologues de l'éducation nationale) des collèges et des lycées généraux et technologiques. Le SNES trouve...

centre de reclassement professionnel situé à Millau 3GPP : (en)3rd Generation Partnership Project, partenariat d'organismes de standardisation en vue de préparer...

Commission nationale d’orientation et d’intégration (CNOI) a lieu au sein de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD)....

l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail. Le reclassement professionnel est défini par la loi du 23 novembre 1957 du code de la...

le « Parcours professionnel, carrières et rémunérations » (PPCR) est mis en place, précisant les termes du parcours professionnel, et en particulier...

procédures de délivrance décentralisées ». Le renforcement des services d’orientation professionnelle (CIO en France), selon la commission européenne...

objectif de s'assurer que le poste est compatible avec l'état de santé du salarié, de proposer au besoin des aménagements, voire son reclassement sur un...

registre d'inventaire permet de repérer les ouvrages manquants ou abîmés, de reclasser les ouvrages mal classés et de mettre à jour et actualiser le catalogue...

entre autres d'un dispositif d'aides à l'emploi pour le reclassement des sportifs et le recrutement de personnel tant d'animation qu'administratif au sein...

d'incapacité de travail liée aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, la désignation des établissements de rééducation, de reclassement, d'accueil...

Commissariat au reclassement des prisonniers de guerre, où il est chargé des relations avec la presse et où il favorise la fourniture de faux papiers pour...

d'amendement et de reclassement social du condamné. Parmi les 14 points de cette réforme, on trouve le principe de la modulation des peines et le principe...

le comité d'orientation des Nations unies a recommandé l'inscription officielle de la question algérienne à l'ordre du jour des travaux de l'assemblée...

trouvent ainsi des habitations et un reclassement professionnel. En 1960, les juifs égyptiens obtiennent le statut de réfugiés par le Haut Commissariat des...

SRP : Stage de reclassement professionnel VAE : Validation des acquis de l'expérience Valérie Grasset-Morel, "Exclusif - Dépense globale de formation en...

23 novembre 1957 relative au reclassement professionnel des travailleurs handicapés, permettre aux invalides civils de bénéficier des dispositifs d’insertion...