Article principal : Consentement. En droit de la santé, le consentement libre et éclairé implique que le médecin est tenu de présenter clairement au patient...

Pour un article plus général, voir Consentement libre et éclairé. En droit français, le consentement du malade aux soins est une obligation consécutive...

le consentement libre et éclairé est une obligation consécutive au caractère contractuel de la relation médecin-malade. Le principe du consentement à l'impôt...

ne sont pas justifiés médicalement ou sont accomplis sans le consentement libre et éclairé d'une femme enceinte, d'une parturiente ou d'une jeune mère...

sa réalisation et de son intérêt. Comme tous les examens médicaux, le toucher rectal suppose en effet le consentement libre et éclairé (patient informé)...

contrat, dont le consentement des parties. L’article 16-3 du Code civil se réfère à la nécessité d’obtenir un consentement libre et éclairé du patient. A...

intentionnelle d'un avortement sans avoir obtenu, au préalable, le consentement libre et éclairé de la mère. Dénoncé par plusieurs instances comme une atteinte...

orale. Leur usage est régulièrement contraire au principe de consentement libre et éclairé, tel que décrit par les droits humains,, la déontologie médicale...

aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment ». Des lois...

avec un consentement libre et éclairé. Ces droits sont aussi ceux d'une éducation sexuelle relative aux infections sexuellement transmissibles et à d'autres...

l'euthanasie exécutée sur une personne capable de formuler un consentement libre et éclairé mais qui ne l'a pas donné, soit parce qu'elle ne veut pas mourir...

leur « consentement libre et éclairé » — concept alors inexistant en droit américain, bien que le code de Nuremberg de 1947 l'eût formulé — et n'ont pas...

« la_personne_de_confiance » Droit de la santé Consentement libre et éclairé Consentement libre et éclairé en droit français Le site du CCNE Portail de...

aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment. » Dans le cas...

donnée, le médecin doit obtenir son consentement libre et éclairé, de préférence par écrit. Lorsque le consentement ne peut être obtenu sous forme écrite...

l’importance du consentement libre et éclairé lors d’une prise de décision concernant une procédure telle que la ligature des trompes et elles ajoutent...

chacun son dû) — de normes et de règles — qui déterminent l'action, qui encadrent la décision (Consentement libre et éclairé, prendre les « moyens proportionnés »...

se faire sans le consentement libre et éclairé du patient. La biopsie doit être réalisée sur un os proche de la surface de la peau et de préférence loin...

règles qui encadrent ces expérimentations. En particulier le consentement libre et éclairé des patients n’a pas été recueilli, de même que la Commission...

aider les bébés au mieux de leurs aptitudes. Article connexe : Consentement libre et éclairé. En règle générale, quand la vie d'un nouveau-né est incertaine...

sans consentement. Elle précise en outre qu'« aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la...

bénéficie d'un conseil légal indépendant avant de donner son consentement libre et éclairé, étape exigée par la loi ou la jurisprudence. Elle bénéficie...

fondatrices telles que l'autonomie du patient (pas de consentement libre et éclairé en situation d'urgence) et l'autonomie du soignant (qui doit se conformer...

selon lequel l'utilisation de ces techniques est subordonnée au consentement libre et éclairé de la personne qui y a recours », « les personnes cherchant...

informé sur son état de santé. À ce droit est corrélé celui du consentement libre et éclairé en matière de soins. Le patient doit ainsi être informé de tous...

des conventions : le consentement « libre et éclairé » des parties ; la capacité des parties à contracter ; un contenu licite et certain Les deux premières...

et l'éthique de la psychologie. Les règles éthiques du consentement libre et éclairé, le respect de l'estime de soi, le droit à la confidentialité et...

du consentement, en ce qu'elle empêche le consentement d'être libre, alors que les deux autres empêchent le consentement d'être parfaitement éclairé. La...

dépôt de droit commun : Le consentement des parties : l’article 1921 du Code civil impose un consentement libre et éclairé des parties au contrat de dépôt...

concerne le « consentement libre et éclairé », qui doit être obtenu du volontaire avant toute expérience, en connaissance de cause et libre de toute influence...

acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient. Un consentement spécifique est prévu notamment pour les patients...