Braas, La législation nobiliaire en Belgique, Brussels, 1960. Claude Chaussier, Le droit ancien et actuel des armoiries non nobles en Belgique, Brussels:... 23 KB (1,562 words) - 07:57, 2 March 2024 |
d'une autre langue que celle de la région dans laquelle ils sont situés. Pour ces communes, une modification aux règles sur l'emploi des langues dans les... 65 KB (7,572 words) - 14:42, 20 March 2023 |