• voir Loi fondamentale. Loi fondamentale pour la République fédérale d’Allemagne Lire en ligne Consulter La Loi fondamentale pour la République fédérale d’Allemagne...
    16 KB (1,821 words) - 21:16, 27 February 2024
  • concerne l'histoire de la République fédérale d'Allemagne entre 1949 et 1990. Pour la période qui commence avec la réunification, voir Allemagne. Pour les articles...
    26 KB (2,522 words) - 09:22, 25 April 2024
  • connexe : Liste des dirigeants des Länder allemands. La Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne prévoit que « L’ordre constitutionnel des Länder...
    23 KB (1,743 words) - 11:26, 21 March 2024
  • Le drapeau de l'Allemagne est le drapeau civil, le drapeau d'État et le pavillon marchand de la république fédérale d'Allemagne. C'est un drapeau tricolore...
    55 KB (5,991 words) - 23:46, 14 March 2024
  • Bundestag, Loi fondamentale pour la République fédérale d'Allemagne, 1949, 143 p. (lire en ligne). « Loi fondamentale », sur www.bundestag.de (consulté...
    42 KB (4,432 words) - 20:22, 17 February 2024
  • Chancelier fédéral. Le chancelier fédéral (en allemand : Bundeskanzler) est le chef du gouvernement de la République fédérale d’Allemagne. Il est élu...
    19 KB (1,905 words) - 19:53, 17 February 2024
  • constitution appelée loi fondamentale (Grundgesetz). L'Allemagne est un État fédéral, composé de seize Länder, dont la capitale fédérale est Berlin. Elle...
    35 KB (4,654 words) - 18:27, 25 November 2023
  • fédérés de Micronésie Îles Salomon Nouvelle-Zélande   La religion en Allemagne est autorisée par la Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne du...
    24 KB (2,580 words) - 02:57, 8 October 2023
  • parlementaire chargé de rédiger la Loi fondamentale de la future République fédérale d’Allemagne. Le projet de constitution de la SED pour la République démocratique...
    15 KB (1,755 words) - 08:22, 24 January 2024
  • Loi fondamentale de la Hongrie Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne pour la constitution allemande de 1949 (Grundgesetz) ; pour les constitutions...
    1 KB (185 words) - 15:50, 27 August 2023
  • /ˈbʊndəsˌtaːk/ Écouter, litt. « Diète fédérale »,,) est l'assemblée parlementaire de la République fédérale d'Allemagne assurant la représentation du peuple allemand...
    28 KB (2,298 words) - 17:40, 16 March 2024
  • utilisant l'article 23 de la loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne est enclenché. Cet article permet à un Land allemand de faire une déclaration...
    38 KB (4,263 words) - 18:42, 31 March 2024
  • Prusse Liste des rois de Prusse Article 57 de la Loi fondamentale, p. 51 Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne [« Grundgesetz für die...
    15 KB (431 words) - 13:36, 16 February 2024
  • juge de la conformité des lois à la Loi fondamentale de 1949. Le Tribunal constitutionnel fédéral contrôle l’application de la Loi fondamentale de la République...
    28 KB (2,903 words) - 19:13, 20 February 2024
  • de la Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne aux territoires de la RDA à effet du 3 octobre 1990, ce qui provoque la disparition de la...
    126 KB (14,935 words) - 09:25, 14 April 2024
  • certains de ces domaines des législations locales antérieures, mais le droit fédéral prime sur le droit local selon la Loi fondamentale de la République fédérale...
    24 KB (1,956 words) - 21:08, 5 May 2024
  • nationales de l'Allemagne sont le noir, rouge et or (en allemand : Schwarz-Rot-Gold). Selon l'article 22 de la Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne...
    7 KB (724 words) - 08:18, 20 August 2021
  • (Bundesregierung) est le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne en application de la Loi fondamentale de 1949, en particulier des articles 62 à...
    23 KB (2,229 words) - 06:16, 29 December 2023
  • utilisant l'article 23 de la Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne. Cet article permet à un Land allemand de faire une déclaration unilatérale...
    22 KB (2,234 words) - 07:17, 18 March 2024
  • La Matina (+ 17 mars 1658 à Palerme)... « Article 4 de la Loi Fondamentale Allemande [Liberté de croyance, de conscience et de profession de foi] La liberté...
    10 KB (1,256 words) - 06:57, 3 May 2024
  • Parti communiste allemand (category Wikipédia:ébauche Allemagne)
    vertu de la Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne, a toujours été un parti marginal en Allemagne de l'Ouest : le soutien financier de l'Allemagne...
    5 KB (378 words) - 08:15, 19 November 2023
  • conscience au service armé en temps de guerre. Les modalités sont réglées par une loi fédérale. » « Article 5 de la Loi Fondamentale Allemande [Liberté d'opinion]...
    112 KB (13,747 words) - 07:05, 10 April 2024
  • Conseil parlementaire (category Histoire constitutionnelle de l'Allemagne)
    françaises en Allemagne afin de rédiger la Loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne (se limitant alors à l'Allemagne de l'Ouest). Il fut...
    10 KB (1,147 words) - 16:50, 12 May 2023
  • gesetze-im-internet.de (consulté le 29 septembre 2021). Politique en Allemagne Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne Assemblée fédérale (Allemagne) Président...
    15 KB (876 words) - 17:30, 22 November 2023
  • Reich Entités suivantes : Protectorat de la Sarre (1947) République fédérale d'Allemagne Berlin-Ouest République démocratique allemande (dont Berlin-Est)...
    95 KB (9,865 words) - 07:27, 30 April 2024
  • raison de la violation flagrante des articles 1 à 20 de la loi fondamentale relatifs aux libertés publiques. En République démocratique allemande, la Constitution...
    39 KB (5,051 words) - 18:03, 8 January 2024
  • de la citoyenneté dans des démocraties représentatives jugées trop éloignées du peuple ». La Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne ne...
    54 KB (6,752 words) - 00:21, 2 April 2024
  • la plus significative de la Loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne concernant les relations entre la Fédération et les États fédérés (Länder)...
    9 KB (1,222 words) - 10:11, 23 August 2021
  • Berlin-Ouest (category Portail:République démocratique allemande/Articles liés)
    (États-Unis). Entités précédentes : Allemagne occupée (Trizone) Entités suivantes : Land de Berlin (République fédérale d'Allemagne) modifier - modifier le code...
    31 KB (3,195 words) - 21:48, 11 April 2024
  • (Länder). La Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne (Grundgesetz) définit d'une part que tout ce qui ne relève pas explicitement de la compétence...
    3 KB (411 words) - 16:35, 23 August 2019
  • de la Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne aux territoires de la RDA, à effet du 3 octobre 1990, ce qui provoque la disparition de la...
    31 KB (3,367 words) - 00:03, 6 February 2024