En Belgique, les différentes juridictions sont placées sur une pyramide afin de représenter graphiquement les différents niveaux du droit belge. Les personnes...

près de 15 en Belgique, 20 en Autriche, et presque 25 en Allemagne. L'organisation juridictionnelle nationale française a souhaité mettre en œuvre certains...

juridiction supérieure. On parle aussi de premier degré de juridiction pour désigner un tribunal de première instance. Article connexe : Organisation...

REAA. Son organisation est décentralisée. Elle professe la liberté absolue de conscience. Elle est la juridiction la plus importante en Belgique. L'histoire...

fournisseurs d'accès Internet : 10 (en 2007) ; source (www.astel.be) Article détaillé : Organisation juridictionnelle (Belgique). Article détaillé : Armée belge...

les articles homonymes, voir United Nations. L'Organisation des Nations unies (ONU) est une organisation internationale regroupant 193 États membres depuis...

Organisation juridictionnelle (France) Tribunal des conflits (France) Ordre administratif (France) Ordre judiciaire (France) Conflit de juridictions Association...

détaillé : Organisation juridictionnelle (Belgique). Le pouvoir judiciaire désigne les cours, les tribunaux et les justices de paix. La Belgique compte (en temps...

Leeuw Police judiciaire en droit français Police (Belgique) Police fédérale Juge d'instruction Organisation juridictionnelle (Belgique) « Sixième réforme de...

autres juridictions, voir Ministère de la Défense. Cet article est une ébauche concernant la Belgique. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant...

d'État. Le Conseil d'État (en néerlandais : Raad van State Écouter ; en allemand : Staatsrat) de Belgique est une juridiction administrative créée par une...

constituant n’avait prévu en 1831 que l’existence des juridictions ordinaires, militaires et du commerce. Cette organisation posait problème car le droit...

vérifiabilité en associant ces informations à des références à l'aide d'appels de notes. Cet article est une ébauche concernant le droit et la Belgique. Vous...

La politique en Belgique s'exerce dans le cadre d'une monarchie constitutionnelle héréditaire, organisé en Etat fédéral, basé sur le principe de la démocratie...

première Chambre des comptes qui ait eu dans la Belgique une organisation régulière fut instituée en 1385, par Philippe le Hardi, duc de Bourgogne et...

judiciaire Organisation judiciaire en Belgique [PDF] Commission européenne, Organisation de la justice - Belgique Portail du droit Portail de la Belgique...

- Élections en Belgique - Partis politiques en Belgique Chambre haute Parlement fédéral (Belgique) - Chambre des représentants (Belgique) Sénateur provincial...

L’arrêt Taxquet contre Belgique de la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme a été prononcé en audience publique au Palais des droits...

commerce. En Belgique, le tribunal de l'entreprise (jusqu'en 2018 le « tribunal de commerce ») est une juridiction spécialisée qui est chargée en premier...

articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir arrondissement judiciaire. La Belgique est divisée en douze arrondissements judiciaires, où l'on...

d'Interpol à Lyon. L'Organisation internationale de police criminelle (OIPC), communément abrégée en Interpol, est une organisation internationale créée...

WTO. Organisation mondiale du commerce Membres de l'OMC Membres de l'OMC et de l'UE Observateurs États non-membres Non applicable L'Organisation mondiale...

les autres juridictions, voir Cour constitutionnelle. La Cour constitutionnelle de Belgique (en néerlandais : Grondwettelijk Hof Écouter ; en allemand :...

en Belgique, dont l'unification n'est toujours que partielle. La réforme de la Constitution de 1993 a consacré la structure fédérale de la Belgique,...

grève en Belgique au titre de droit fondamental, et repris ainsi à son compte la jurisprudence des organes internationaux à ce sujet. Parmi ces organes, elle...

les autres juridictions, voir Banque nationale. La Banque nationale de Belgique (BNB) (en néerlandais : Nationale Bank van België (NBB) ; en allemand :...

les autres juridictions, voir Administration pénitentiaire. Cet article fournit diverses informations sur le système pénitentiaire en Belgique. Le premier...

Rwandais en Belgique en 2001, elle a déclaré qu'« Il n’y a pas de massacres spontanés de cette envergure. Il faut des dirigeants, il faut une organisation. »...

prises est, en Belgique, la juridiction compétente pour statuer, en première instance, sur la validité des prises maritimes opérées, en temps de guerre...

importante en matière de justice votée par la Constituante. Elle reste connue aujourd'hui comme fondement de la dualité des ordres de juridiction. La loi...

Le secteur de l'énergie en Belgique a constitué l'un des moteurs du développement économique au XIXe siècle avec l'expansion des charbonnages qui ont...