3406/remmm.1971.1099 – via www.persee.fr. Ageron, Charles-Robert (2005). "La pétition de l'Émir Khaledau Président Wilson (mai 1919)". Dans Genèse de l'Algérie...

of the Rights of Woman and of the Female Citizen (French: Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne), also known as the Declaration of the...

the Mission of the Court While Ensuring the Viability of the Individual Petition, in: Flogaitis, Zwart, and Fraser (eds.), The European Court of Human Rights...

Declaration of the Rights of Man and of the Citizen (French: Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789), set by France's National Constituent...

The Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ; English: "Human Rights and Youth Rights Commission") is a government agency...

Federation for Human Rights (French: Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; FIDH) is a non-governmental federation for human rights...

SACD, founded as Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (English: Society of Dramatic Authors and Composers) on 7 March 1829, is a French collecting...

romanized: al-Jamʻīyah al-Maghribīyah li-Ḥuqūq al-Insān, French: Association marocaine des droits humains, abbreviated AMDH) is one of the biggest Moroccan human rights...

the Citizen (French: Société des Amis des droits de l'homme et du citoyen), mainly known as Cordeliers Club (French: Club des Cordeliers), was a populist...

The Charter of Human Rights and Freedoms (French: Charte des droits et libertés de la personne), also known as the "Quebec Charter", is a statutory bill...

cœur d’un débat de société majeur Pétition pour le retrait du projet de carte d'identité biométrique Le Forum des droits sur l'internet Rappport : Projet...

Festival, California, U.S.A. Jury Award, Festival International du Film des Droits de I’Homme à Paris, France Humanitarian Awards for Documentaries, 34th...

University Press. p. 99. ISBN 978-0-19-506807-8. "Manifeste des 121 « Déclaration sur le droit à l'insoumission dans la guerre (...) - Maitron". maitron...

1859 Pétition adressée à Sa Majesté l'Empereur (Signée : les Délégués des Houillères françaises, Paris: imp. de A. Guyot et Scribe, Comité des Houillères...

la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante, sans sacrifier les...

Internet law (French: Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits d'auteur sur Internet, pronounced [ot‿ɔtɔʁite puʁ la difyzjɔ̃...

encore intégré l'approche du handicap fondée sur les droits de l'homme, regrette le Comité des droits des personnes handicapées". OHCHR (in French). Retrieved...

libres, 1785 - 1795 Vœux formés par des Français libres, 1785 - 1795 Vœux formés par des Français libres, ou Pétition manifeste d’une partie du souverain...

(Ancien Droit), that of the Revolutionary or intermediary law (Droit révolutionnaire ou intermédiaire), and that of the Napoleonic law or Droit nouveau...

par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l'entreprise de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, en...

Comisión Interamericana de los Derechos Humanos, Commission Interaméricaine des Droits de l'Homme, Comissão Interamericana de Direitos Humanos) is an autonomous...

The Society of the Friends of the Blacks (Société des amis des Noirs or Amis des noirs) was a French abolitionist society founded by Jacques Pierre Brissot...

In 1834, his membership in a Jacobin-leaning organization, the Société des Droits de l'Homme (Society for the Rights of Man), led to his first arrest. Released...

aux Droits des Personnes Handicapées". Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU (Haut-Commissariat aux Droits de l'Homme des Nations...

la Solidarité, Secrétariat d'État aux Droits des femmes et à la Formation professionnelle, Service des droits des femmes et de l'égalité. La Documentation...

Le Droit, August 26, 2006, page 2 La Haye, Dominique, "Encore des odeurs au dépotoir de Cantley" (Persistent odors at Cantley dump yard), Le Droit, April...

The Association Tchadienne pour la Promotion et la Défense des Droits de l'Homme or Chadian Association for the Promotion and Defence of Human Rights (abbreviated...

tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales) is French...

missing conjuncts instead of Tibetan characters. The 70,000 Character Petition (Chinese: 七万言书; Tibetan: ཡིག་འབྲུ་ཁྲི་བདུན་གྱི་སྙན་ཞུ, Wylie: Yig 'bru...

States "Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions" (in French). Legifrance. Retrieved 28...