voir Proportionnalité (homonymie). Dans l'Union européenne, le principe de proportionnalité énoncé à l'article 5(4) du Traité sur l'Union européenne dispose...

proportionnalité en droit de l'Union européenne. En droit de l'Union européenne, le principe de proportionnalité implique que le contenu et la forme de l'action de l'Union...

droit de l'Union européenne, également appelé droit européen et droit communautaire, comprend les règles sur lesquelles est fondée l'Union européenne...

le principe de subsidiarité appliqué à l'Union européenne. Pour l'application générale de ce principe, voir principe de subsidiarité. Le principe de subsidiarité...

Parlement européen décrit la manière dont les sièges électoraux sont répartis, dans le Parlement européen entre les États membres de l'Union européenne. La...

dérogation Lire en ligne Texte sur Wikisource La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, parfois appelée charte européenne des droits fondamentaux...

est souvent privilégiée en vertu du principe de proportionnalité). Le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen adoptent ou rejettent le...

de proportionnalité, principe d'adéquation des moyens au but. Principe de proportionnalité en droit français Principe de proportionnalité en droit de...

devaient être en adéquation avec trois grands principes : nécessité, de subsidiarité et de proportionnalité. Ainsi, s'agissant du principe de subsidiarité...

Communauté européenne (Rome, 1957), qui est rebaptisé « traité sur le fonctionnement de l'Union européenne » ; le traité sur l'Union européenne (Maastricht...

Traité de Maastricht (homonymie). Cet article parle du traité sur l'Union européenne dans sa version en vigueur actuellement. Pour le traité de Maastricht...

l’espace économique européen (l’Union européenne, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège). Le droit de la concurrence de l’Union européenne est né du désir...

l'autre. Par exemple, en France, la jurisprudence a établi une proportionnalité. Le Canada utilise aussi un principe de proportionnalité par jurisprudence...

Parlement européen qui représente les citoyens de l'Union européenne au niveau de l'Union européenne pour des mandats quinquennaux fixes[En quoi ?]. Elles...

l'interdiction de l'abus de droit imposent au juge (national ou communautaire) un effort d'analyse « de la proportionnalité des droits exercés vis-à-vis...

législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne ». Cette section est un extrait de Métier du droit.[modifier]...

élections européennes de 2019 prennent place dans un contexte inédit pour l'Union européenne. La précédente mandature, entre 2014 et 2019, fut en effet l'objet...

et de proportionnalité. » Article 5 du traité sur l'Union européenne sur Wikisource Portail du droit Portail de l’Union européenne Portail de l’histoire...

d'arrêt. Le mandat d'arrêt européen (MAE) a été institué en 2002, dans le cadre du troisième pilier de l'Union européenne (Justice et Affaires intérieures...

Communauté européenne (version en vigueur antérieurement au 1er décembre 2009) Portail de l’Union européenne Portail du droit Portail de la politique...

Communauté européenne (traité de Rome ou traité CE) et le traité sur l'Union européenne (traité de Maastricht ou traité UE). Son objectif était de créer un...

en tant que principe : les OGM, le bisphénol A, le sang contaminé. Ces affaires ont conduit de nombreux pays à inscrire ce principe dans leurs droits...

L'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) énonce le droit de toute personne au respect « de sa vie privée et familiale, de son domicile...

étendant en quelque sorte le principe de proportionnalité. C’est l’intérêt général qui justifie également toutes les atteintes portées au droit de propriété...

Traités constitutifs de l'Union européenne Le traité établissant une Constitution pour l'Europe, communément nommé Constitution européenne, traité constitutionnel...

transatlantique de commerce et d'investissement Les États-Unis en orange et l'Union européenne en vert. Le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement...

effectuées en violation des conditions d'utilisation de Wikipédia, tant sur la forme (notamment concernant le style encyclopédique, la proportionnalité) que...

concilier, tant bien que mal, des principes contraires, comme le droit de grève et le principe à valeur constitutionnelle de continuité du service public,...

directive de l'Union européenne présentée initialement par l’ancien commissaire européen au Marché intérieur Frits Bolkestein et adoptée dans le cadre de la...

protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne. » Portail du droit Portail de l’Union européenne Portail de l’histoire militaire...

l'Union européenne et Article 26 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. L'article 26 TFUE est une disposition fondamentale du droit pénal...