Crown attorneys or crown counsel (French: Procureur(e) de la Couronne, or, in Alberta and New Brunswick, crown prosecutors) are the prosecutors in the...

Champagne : Juge — : Avocat de Jimmy Jean-Guy Moreau : Réal Vincent — : Alain Valois Roger Léger: Corto — : Procureur de la couronne Claude Lemieux: Bertrand...

examples: La cause peut alors être entendue par un tribunal de compétence provinciale, qui est saisi des faits par un procureur de la Couronne. ⟶ The case...

"Campagnes de l'armée d'Afrique, 1835-1839". Dhur, Jacques (1899). "Le père d'Émile Zola: Les prétendues lettres Combe s Lettre à M. Le procureur de la République"...

– Discours couronné par la Société royale des arts et des sciences de Metz, sur les questions suivantes, proposeés pour sujet du prix de l'année 1784...

de Toulouse à la Couronne, avec un abrégé de l'ancienne histoire de cette ville et un recueil de divers titres et actes pour servir de preuves ou d'éclaircissement...

à la couronne de France (1349–1408). Grenoble: Presses Universitaires de Grenoble (coll. La Pierre et l'Écrit). (in French) Laussat, M. le baron de (1871)...

dignitaires de la couronne, des principales familles nobles du royaume et des maisons princières de l'Europe, précédée de la généalogie de la maison de France...

Delagrange (episode "Une couronne mortuaire") 1951: L'Affaire Manet (directed by Jean Aurel) (court-métrage) (voice) 1951: Sous le ciel de Paris (directed by...

royal Manufacture des meubles de la Couronne (royal manufacture of furniture) is created. 1669 28 June – Académie royale de musique founded, the ancestor...

000 sq mi) portion of the Free Trade Zone and declared it to be the Domaine de la Couronne, literally, "fief of the crown". Rubber revenue went directly to Leopold...

opinion de M. De Berg, émise dans un mémoire couronné en 1783 par l’Académie, et soutient contre lui que le droit romain était en usage dans la Belgique...

Orientales La Grande Bretagne restituera à la France, dans l'Etat où ils sont aujourd'hui, les differens Comptoirs, que cette Couronne possedoit tant sur la Côte...

Frontispice du tome II, de Voyage du Sieur Paul Lucas au Levant, by Guillaume Vandive, Paris, 1704. Van Dievoet family Vandive. le procureur Baron, Mémoire pour...

Germain de la (1701), Annales de la Ville de Toulouse depuis la Réünion de la Comté de Toulouse à la Couronne: avec un Abrécé de l'Ancienne Histoire de Cette...

Manitoba Winnipeg (Manitoba) Le 14 septembere 2022 Le ministre de la Justice et procureur général, KELVIN GOERTZEN The proclamation in Alberta was read...