private law (droit privé), also known as judicial law, and public law (droit public). Judicial law includes, in particular: Civil law [fr] (droit civil) Criminal...

Corps de droit ottoman; recueil des codes, lois, règlements, ordonnances et actes les plus importants du droit intérieur, et d'études sur le droit coutumier...

applicables au règlement de litiges commerciaux à caractère international,” 21 Annuaire français de droit international ( 1975). “L'application du droit national...

"principle of legality in French criminal law" (Principe de légalité en droit pénal français). "Les juges de la Nation ne sont que la bouche qui prononce les...

Corps de droit ottoman; recueil des codes, lois, règlements, ordonnances et actes les plus importants du droit intérieur, et d'études sur le droit coutumier...

 66–73. “Les principes fondamentaux du nouveau droit français de l’arbitrage”, in Le nouveau droit français de l’arbitrage (Dir. Thomas Clay), p. 57 (2011)...

en poche, Bruxelles, 2017; préface de Hervé HASQUIN, 2017. « La nature juridique du règlement d’atelier, Etude de droit allemand, belge et français »...

) Paris J. Léon-Techener fils 1867 Des legs particuliers en droit romain et en droit français, 1 vol. (132 p.) Poitiers impr. de H. Oudin 1873 Novum enchiridion...

See § semi-liberté. réglementation set of § règlements (regulations). Compare § loi, § ordonnance. règlement a regulation issued by the § pouvoir exécutif...

Tourme-Jouannet was also the Deputy Director of the Institut de recherche en droit international et européen (IREDIES). Through this research institute, she...

Librairie générale de droit et de jurisprudence. p. 45. Durand, Julien (1960). Le Nouveau régime de la faillite et du règlement judiciaire. impr. Lahure...

Corps de droit ottoman; recueil des codes, lois, règlements, ordonnances et actes les plus importants du droit intérieur, et d'études sur le droit coutumier...

l'Organisation du Protectorat Français dans l'Empire Chérifien" (PDF). Empire Chérifien Protectorat de la République Français au Maroc Bulletin Officiel...

ISBN 978-0-8157-9516-2. OCLC 1022619397. Champagne, Gilles (August 2016). L'essentiel du droit constitutionnel : 2016-2017 (in French). Paris: Gualino. ISBN 978-2-297-05418-8...

'droit' colonial français dans la mise en œuvre du principe de l'uti possidetis juris par la Cour internationale de Justice", in L’Afrique et le droit...

économique et social du cheval de l’Institut français du cheval et de l’équitation (2012). Le concours complet en France et à l'international (in French)....

Mémoire sur la statistique de la justice civile en France Augustin Charles Renouard (1838–1839), Traité des droits d'auteur, dans la littérature, les sciences...

et exploitée par des employés français. Une partie des taxes sera attribuée au Gouvernement annamite, qui concédera, en outre, le terrain nécessaire aux...

Vidalies déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Mission d'information commune sur les diverses formes de l'esclavage moderne en conclusion...

Président: Le Lycée Français de New York, Aujourd'hui et demain" Gérard Roubichou, Coup d’État à l'école: Politique, ambitions et règlements de comptes dans...

du marché financier français, Paris: Chaix, p. 75 Raphaël-Georges Lévy (1901), Des tendances nouvelles de la législation fiscale en Europe depuis 50 ans...

Corps de droit ottoman; recueil des codes, lois, règlements, ordonnances et actes les plus importants du droit intérieur, et d'études sur le droit coutumier...

Participation des clubs français en Coupes d'Europe", Reglements de la Ligue Nationale de Rugby 2009/2010, Chapitre 2 : Règlement sportif des championnats...

français y entretiendra des agents placés sous les ordres de son Résident à Hué. Art. 5. Un Résident général, représentant du Gouvernement français,...

être compris d'une large partie de la population en 1761, quand il fallut traduire en français le réglement de la confrérie de Saint-Sébastien, au terme d'un...

Françaises, 1858 A sa majesté Napoléon III, empereur des Français (Mémoire à l'appui de la demande en réduction des tarifs de la navigation intérieure présentée...

Seconde lettre d'un défenseur du peuple a l'Empereur Joseph II, sur son règlement concernant, et principalement sur la révolte des Valaques, which supported...

provençal-français embrassant les divers dialectes de la langue d'oc moderne (1878–1886), vol. I, p. 1182: "Le poète Racine écrivait d'Uzès en 1662: «Nous...

Daniel-Henri (1955). "La personnalité juridique de l'O.T.A.N." Annuaire Français de Droit International. 1 (1): 471–475. doi:10.3406/afdi.1955.3250. NATO /...

June 1887), Proposition de loi ayant pour objet de conférer les droits des citoyens français aux musulmans indigènes des départements algériens (Chambre des...