français sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe (aussi appelé traité de Rome II ou traité de Rome de 2004) a lieu le 29 mai 2005. La...
53 KB (6,034 words) - 07:19, 18 May 2024
Constitution pour l’Europe Traités constitutifs de l'Union européenne Le traité établissant une Constitution pour l'Europe, communément nommé Constitution européenne...
43 KB (4,441 words) - 06:56, 18 May 2024
néerlandais sur le traité établissant une constitution pour l'Europe (aussi appelé traité de Rome II ou traité de Rome de 2004) eut lieu le 1er juin 2005....
9 KB (858 words) - 10:27, 16 October 2023
non-ratification du traité de Rome de 2004 établissant une constitution pour l'Europe. À la différence du traité constitutionnel de 2004, qui remplaçait...
83 KB (8,248 words) - 15:36, 9 February 2024
l'organisation d'un référendum pour la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe dans lequel il confirmait cette interdiction. Le Conseil...
30 KB (3,203 words) - 23:01, 22 January 2024
monétaire. Sur le plan juridique, le traité de Maastricht est à la fois un traité fondateur, établissant le traité sur l'Union européenne, et un traité modificatif...
37 KB (3,204 words) - 15:39, 14 February 2024
Le Référendum luxembourgeois sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe de juillet 2005 consulta le corps électoral sur la Constitution...
54 KB (6,752 words) - 00:21, 2 April 2024
maintenue dans le mandat de la Conférence intergouvernementale de décembre 2007, après le rejet du traité établissant une Constitution pour l'Europe (TCE). Un...
24 KB (3,042 words) - 17:39, 5 January 2024
Traité de Nice Traités constitutifs de l'Union européenne Le traité de Nice est un traité signé le 26 février 2001 par les États membres de l’Union européenne...
13 KB (1,491 words) - 10:42, 13 February 2023
vigueur le 1er février 2003 ; le traité de Rome de 2004, également appelé traité instituant une Constitution pour l'Europe, signé le 24 octobre 2004 par les...
13 KB (1,250 words) - 08:17, 28 July 2023
Convention sur l'avenir de l'Europe qui remet le 18 juillet 2003 un projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. Cette Constitution remplacerait...
24 KB (2,359 words) - 22:07, 5 July 2023
Union européenne (redirect from EUROPE)
ici. Pour les autres significations, voir UE (homonymie). Ne doit pas être confondu avec Union de l'Europe occidentale, Conseil de l'Europe ou Europe. Cette...
268 KB (24,803 words) - 08:47, 12 May 2024
autorise le recours au référendum pour la ratification du Traité établissant une Constitution pour l'Europe (TCE), mais ne le rend pas obligatoire. Le 9 mars...
4 KB (518 words) - 15:05, 4 January 2023
République batave (category Article contenant un appel à traduction en néerlandais)
par référendum le 25 avril. Le gouvernement provisoire se charge de convoquer un nouveau corps législatif, conformément à la nouvelle constitution. Le 4...
22 KB (2,198 words) - 14:51, 26 January 2024
Drapeau européen (redirect from Drapeau de l'Europe)
a adopté le traité de Lisbonne, 13 septembre 2007 (lire en ligne) Traité établissant une Constitution pour l'Europe, 2004 (lire en ligne) Le Figaro, « Macron...
58 KB (5,972 words) - 15:06, 2 May 2024
Arrêt Bosphorus (category Relations entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne)
décision intervient au lendemain du référendum français et néerlandais sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe : les travaux à ce sujet, qui...
14 KB (1,234 words) - 00:08, 10 May 2024
Fédéralisme européen (redirect from Europe fédérale)
fédéraliste du traité a surtout été souvent utilisée par la plupart des adversaires du traité lors du débat français sur le traité constitutionnel européen...
23 KB (2,654 words) - 06:17, 24 August 2023
Histoire de l'Union européenne (category Portail:Europe/Articles liés)
traité établissant une constitution pour l'Europe de 2004. À la différence du traité constitutionnel de 2004, qui remplaçait les deux grands traités par...
96 KB (12,038 words) - 08:28, 6 May 2024
ratification du Traité établissant une Constitution pour l'Europe à un référendum nécessite de procéder à une modification de la Constitution. Une première loi...
3 KB (471 words) - 18:42, 25 April 2023
Commission européenne (redirect from Place de la Commission européenne dans le processus de décision de l'Union)
Hallstein, le Français Robert Marjolin, le Néerlandais Sicco Mansholt sont d'ardents promoteurs de l'idée européenne. L'unité politique de l'Europe est le but...
51 KB (5,974 words) - 22:51, 25 April 2024
Chronologie de l'Union européenne (category Article utilisant une Infobox)
pour la Croatie. 29 octobre : signature du Traité établissant une Constitution pour l'Europe. 16 et 17 décembre : Conseil européen de Bruxelles, le Conseil...
142 KB (14,330 words) - 13:27, 10 May 2024
Walter Hallstein (category Pères de l'Europe)
établir une union politique en Europe, indépendante des États-Unis, fut le traité bilatéral franco-allemand sur la coopération politique. Le traité entre...
103 KB (11,834 words) - 15:02, 8 May 2024
Communauté européenne du charbon et de l'acier (category Article utilisant une Infobox)
fondée sur le traité de Paris (1951), entré en vigueur le 23 juillet 1952 pour une durée de cinquante ans. Elle n'existe plus depuis le 23 juillet 2002...
35 KB (3,863 words) - 14:43, 18 April 2024
Plombier polonais (category Portail:Europe/Articles liés)
entourant la campagne électorale portant sur le référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe. Les partisans du « Non » et du « Oui »...
7 KB (798 words) - 15:05, 19 March 2024
Islande (category Catégorie Commons avec lien local différent sur Wikidata)
redirigent ici. Pour les autres significations, voir Island et Iceland (homonymie). Islande (is) Ísland L'Islande au sein de l'Europe. L'Islande (en islandais :...
162 KB (16,215 words) - 15:45, 18 May 2024
Groenland (category Article géolocalisé sur Terre)
Constitution du Danemark. En 1973, le Groenland rejoint la Communauté économique européenne (CEE) avec le Danemark. Cependant, lors d'un référendum en...
98 KB (10,908 words) - 00:51, 19 April 2024
Politique aux Pays-Bas (category Catégorie Commons avec lien local identique sur Wikidata)
2005, avait abouti au rejet du traité établissant une Constitution pour l'Europe. Les députés avaient à majorité voté pour, mais l'exécutif fit passer l'avis...
22 KB (2,654 words) - 14:00, 1 May 2024
Elle mène également campagne pour le « non » au référendum sur le projet de traité établissant une constitution pour l'Europe. À la fin de la même année...
409 KB (41,037 words) - 13:40, 12 May 2024
Histoire de la Belgique (category Catégorie Commons avec lien local identique sur Wikidata)
monarchie belge & Question royale Traité des XVIII articles & Traité des XXIV articles Histoire constitutionnelle de la Belgique Liste des noms latins...
120 KB (16,034 words) - 15:48, 4 May 2024
Euro (category Catégorie Commons avec lien local différent sur Wikidata)
l'UE en 1995, soit après la signature du traité de Maastricht) refuse d'introduire l'euro, après un référendum négatif en 2003, et contourne au surplus...
121 KB (10,168 words) - 12:47, 8 May 2024
Georges Pompidou (category Membre du Conseil constitutionnel français)
comme député du Cantal. Avant le référendum constitutionnel de 1969, il fait part de son souhait de se présenter à une élection présidentielle à venir...
112 KB (11,855 words) - 15:24, 30 April 2024