à Ségolène Royal : pour les européennes, c'est non !". Le Parisien. Retrieved 20 December 2018. Anne-Charlotte Dusseaulx (2 July 2018). "Européenne :... 348 KB (18,284 words) - 19:35, 9 April 2024 |
n° 92-554 du 25 juin 1992 ajoutant à la Constitution un titre : "Des Communautés européennes et de l'Union européenne" Loi constitutionnelle n° 93-952 du... 49 KB (4,762 words) - 21:36, 4 March 2024 |