Émissions de gaz à effet de serre en France — Wikipédia

Les émissions de gaz à effet de serre (GES) en France métropolitaine sont estimées à environ 406 millions de tonnes équivalent CO₂ en 2021 (hors secteur utilisation des terres, changement d'affectation des terres et foresterie (UTCATF) et hors transport international), auxquelles s'ajoutent les émissions des départements et régions d'outre-mer (environ 12 millions de tonnes équivalent CO₂) et celles des collectivités d'outre-mer (environ 7 millions de tonnes équivalent CO₂ estimées pour 2019). Selon les bilans officiels, les émissions de la France métropolitaine et des départements et régions d'outre-mer (périmètre géographique du protocole de Kyoto) ont baissé de 23,1 % depuis 1990.

En 2017, le secteur de l'énergie comptait pour environ 70 % des émissions de GES, loin devant l'agriculture (17 %) et et les procédés industriels (9 %) ou les déchets (4 %). Le transport aérien international de la France émettait en 2019 19,2 millions de tonnes équivalent CO₂, devant le transport maritime international à 5,5 millions de tonnes équivalent CO₂.

Le bilan du secteur UTCATF (utilisation des terres, changement d'affectation des terres et foresterie) en fait un puits de carbone (émissions négatives en 2019 avec absorption de −12 millions de tonnes équivalent CO₂ en 2019).

Les émissions moyennes par habitant sur le territoire français (hors UTCATF et hors transport international) sont de 6,4 tonnes équivalent CO₂ en 2019. Prenant en compte les importations et les exportations, l'empreinte carbone moyenne par habitant est de 9 tonnes équivalent CO₂ pour cette même année. Entre 1995 et 2020, elle a diminué de 25 % (avec une forte contribution de la crise sanitaire).

Le seul dioxyde de carbone (CO₂) contribue pour environ 75 % à l'effet de serre global engendré par les émissions directes de la France, devant le méthane (CH₄, 12 %), le protoxyde d'azote (N₂O, 9 %) et les hydrofluorocarbures (4 %). Les perfluorocarbures, l'hexafluorure de soufre (SF₆ et le trifluorure d'azote NF₃ contribuent quant à eux pour moins de 1 %. La contribution du méthane est cependant d'après l'Aie sous évaluée, à la fois en quantité émise^[1] et par son coefficient de potentiel de réchauffement global, lissé sur dans le temps, qui minimise les variations annuelles réelles^[2],[3].

En décembre 2020 et dans le cadre de l'accord de Paris, l'Union européenne et la France se sont engagés à réduire de 55 % leurs émissions d'ici 2030 par rapport à l'année 1990, soit un rythme moyen annuel de réduction des émissions environ deux fois plus élevé que celui observé sur la décennie 2010-2019 en France. Le dernier plan climat de la France fixe la neutralité carbone en 2050, soit une division par 7 de ses émissions par rapport à 1990. En 2022, des progrès existent, mais trop lents, surtout dans le secteur de l'énergie, pour atteindre les objectifs de 2030, alerte le Haut conseil pour le climat^[4].

Histoire[modifier | modifier le code]

Le thème du réchauffement climatique et des émissions de gaz à effet de serre du pays commence à être abordé par le Gouvernement français au moment de la préparation du Sommet de la Terre à Rio (Juin 1992) avec, notamment, la mise en place d'un Groupe interministériel sur l'effet de serre, transformé en "mission" en 1990^[5] ; 1992 étant aussi l'année de création de l'Ademe.

En 2023 le plan France Nation verte, de planification écologique, vise la réussite de la transition écologique du pays, impliquant notamment une baisse de 55 % de ses émissions de gaz à effet de serre (GES) avant 2030. La baisse d'émission de GES de 2023 a été "essentiellement conjoncturelle" alerte le Haut Conseil du Climat (cf températures moyennes très douces en hiver, et baisse de l’activité économique). Le HCC s'inquiète aussi de la forte dégradation des puits de carbone forestier en France^[6].

Calcul des émissions - Méthodologies et obligations[modifier | modifier le code]

Deux méthodes économétriques complémentaires permettent d'apprécier les émissions de gaz à effet de serre d'un pays : les « inventaires nationaux » qui calculent les quantités de gaz émises à l'intérieur uniquement d'un pays (c'est une approche territoriale), et « l'empreinte carbone » qui prend en compte les importations et les exportations de biens et services.

Inventaire des émissions nationales[modifier | modifier le code]

L'inventaire des émissions nationales estime les quantités de gaz à effet de serre émises à l'intérieur du pays, et non les « émissions importées ». Les estimations reposent sur les connaissances scientifiques et les données disponibles^[7]. Ce ne sont pas des mesures directes, mais leur marge d'erreur est une incertitude qui peut être estimée. Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) fournit une base méthodologique depuis 1996 pour la réalisation des inventaires^[8],[9]. Sa dernière actualisation date de 2019^[10].

Les principaux gaz à effet de serre pris en compte dans les inventaires sont ceux reconnus par le Protocole de Kyoto : le dioxyde de carbone (CO₂), le méthane (CH₄), le protoxyde d'azote (N₂O), les hydrofluorocarbures (HFC), les perfluorocarbures (PFC), l'hexafluorure de soufre (SF₆) et le trifluorure d'azote (NF₃) depuis 2013^[11].

L'unité de mesure usuelle des émissions est la tonne équivalent CO₂, soit la quantité de CO₂ à émettre pour avoir la même action de forçage climatique ; elle permet une mesure commune à l'ensemble des différents gaz à effet de serre,car tous les gaz à effet de serre n'ont pas le même potentiel de réchauffement. Ainsi, une tonne de méthane émise dans l'atmosphère a un potentiel de réchauffement beaucoup plus élevé qu'une tonne de dioxyde de carbone.

Dans un inventaire national, seules les émissions anthropique (liées aux activités humaines) sont comptabilisées, qui contribuent à un effet de serre dit « additionnel par rapport aux émissions naturelles »^[12]. ces dernières (fermentations naturelles, éruptions volcaniques...) ne sont pas prises en compte dans les bilans nationaux^{[c 1]}.

Les principales sources anthropiques de gaz à effet de serre sont d'abord la combustion d'énergie fossile (pour les transports, la production d'électricité, les réseaux de chaleur, le chauffage, la cuisine, l'eau chaude sanitaire et les besoins de l'industrie manufacturière), les procédés industriels (métaux, chimie, ciment, verre, chaux...), loin devant la déforestation, l'urbanisation des terres, le traitement des déchets et des eaux usées, l'agriculture (engrais, cheptels), la réfrigération/climatisation^{[13],[c 1],[14]}.

Dans le cadre des accords internationaux sur le climat, les émissions des transports internationaux sont estimées mais ne sont pas prises en compte^[15].

Lorsque les gaz à effet de serre ne sont pas émis mais absorbés (par exemple par une forêt en croissance ou par une technologie de séquestration souterraine du CO₂), les émissions sont dites négatives^[16]. On ne parle plus alors de sources d'émissions mais de puits. Les absorptions par la biomasse et les sols sont prises en compte dans le secteur appelé Utilisation des terres, changement d'affectation des terres et foresterie (UTCATF) qui couvre la récolte et l'accroissement forestier, la conversion des forêts (défrichement) et des prairies^[13],[17].

Empreinte carbone et difficulté de prise en compte des « émissions grises »[modifier | modifier le code]

La stratégie nationale bas-carbone (SNBC de 2015, mise à jour le 24 avril 2020) vise une neutralité carbone à horizon 2050, supposée effective quand les émissions anthropiques de GES sont entièrement compensées par des puits de carbone (qu'ils soient naturels et/ou artificiels), mais les inventaires nationaux omettent de prendre en compte les « émissions grises » ou « indirectes » réellement associées à une consommation finale, c'est-à-dire induites par les importations et les exportations, ce qui empêche d'avoir une vision d'ensemble de la pression exercée par le pays sur le climat^{[c 2]}. Or, selon un rapport OFCE récent (2020), « le degré avancé de fragmentation de la chaîne de valeur globale scindée en plusieurs unités de production, disséminées sur l'ensemble du globe, la rend essentielle à son évaluation. Des objectifs complémentaires à celui de la neutralité carbone inscrits dans la SNBC intègrent déjà des indicateurs relatifs à ces émissions hors du territoire national ; cependant il n'existe pas de système d'information standardisé comme celui officiel des Inventaires Nationaux d'Émissions défini par la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques »^[18] et au début du XXI^e siècle, les pays sont rarement capables de prendre en compte et reconnaitre leurs émissions grises^[19].

L'empreinte carbone de la France correspond aux émissions territoriales auxquelles sont ajoutées les émissions associées aux importations et soustraites celles liées aux exportations. Cet indicateur permet de prendre en compte toutes les émissions liées à la demande intérieure du pays, à savoir la consommation des ménages, des administrations publiques et des organismes à but non lucratif. La loi Sas (2015)^[20] sur la construction de nouveaux indicateurs de richesse dans l'évaluation de politiques publiques inclut ainsi celui d'empreinte carbone. Son suivi est assuré par le Commissariat général au développement durable^[21].

Le calcul des empreintes carbone des pays n'est pas cadré par des normes ou règles internationales ou nationales. La modélisation macro-économique (calcul input-output) est celle privilégiée par les organismes statistiques internationaux et par la communauté scientifique^[22], plusieurs modèles de calcul input-output multirégionaux étaient déjà disponibles au début des années 2010^[23], dont les résultats diffèrent, mais en donnant des estimations d'empreinte CO₂ plutôt convergentes selon Moran & Wood (2014)^[24]. L'Europe, via Eurostat fait de premières évaluations depuis 2011^{[25],[26],[27]}

Les modèles inpout/output restent incomplets et sous-estimatifs car prenant par exemple mal en compte le effets des feux de forêt, de certaines émissions (ex CH₄ émis par les égouts, canaux, fleuves, estuaires, décharges...) et des usages et évolution des sols^[18], mais ils s'amélioreront au gré de l'amélioration du calcul de l'empreinte carbone et de l'empreinte écologique des objets et services^[28]. En utilisant la base EXIOBASE, un calcul a abouti pour l'année 2011 à une empreinte de 732 Mt de CO₂e dont 17,5 % issus des émissions directes de combustion de carbone fossile, 35,3 % des émissions domestiques ; les 47,2 % restants venant des émissions importées^[18]. 75 % de cette empreinte proviennent du CO₂ et 25 % d'autres gaz à effet de serre dont le méthane^[18].

Obligations de rapportage[modifier | modifier le code]

La France réalise un inventaire annuel de ses émissions de gaz à effet de serre (GES) répondant à deux obligations de rapportage^[8] : la première au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et la seconde au titre d'un règlement européen^[29] relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre.

Organismes de référence[modifier | modifier le code]

Les inventaires des émissions de GES en France sont réalisés par le Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (Citepa)^[30]. On peut les retrouver sur son site internet mais aussi sur le site de la CCNUCC au côté des inventaires d'autres pays^[31]. L'agence européenne pour l'environnement fournit également un visualiseur web des émissions des pays membres de l'Union européenne^[32].

L'empreinte carbone en France est calculée par le Service des données et études statistiques du Ministère de la Transition écologique^[33]. L'OCDE fournit également un calcul de l'empreinte carbone (CO₂ uniquement pris en compte)^[34].

Incertitudes[modifier | modifier le code]

Les inventaires d'émissions de gaz à effet de serre sont des estimations dont la précision dépend de la qualité des données d'activité collectées (il n'y a pas de mesure directe). Il existe donc un niveau d'incertitude sur les estimations. Le CITEPA a calculé^[35] :

• une incertitude de 12,6 % pour l'année 2020 sur l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre (en incluant l'UTCATF)
• une incertitude de 2,1 % de l'évolution des émissions par rapport à 1990 (UTCATF inclus)

Pour le seul CO₂, la marge d'erreur serait de 2 à 3 %^[7].

Bilan des émissions nationales depuis 1990 (approche territoriale)[modifier | modifier le code]

L'année 1990 est l'année de référence du protocole de Kyoto. Les pays industrialisés s'étaient alors engagés à réduire, entre 2008 et 2012, leurs émissions de gaz à effet de serre d'au moins 5 % par rapport à 1990^[36].

Les inventaires nationaux des émissions font donc régulièrement référence à cette année et aujourd'hui, l'Union Européenne est engagée dans un objectif de réduction, d'ici à 2030, de ses émissions annuelles nettes d'au moins 55 % par rapport à 1990^[37].

Dans le cas de la France, plusieurs périmètres géographiques peuvent être considérés : la France métropolitaine, les départements et régions d'Outre-Mer, les Pays et Territoires d'Outre-mer.

Le périmètre géographique retenu dans le cadre du protocole de Kyoto est la Métropole + Outre-mer inclus dans l’UE (Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte et Saint-Martin)^{[c 1]}.

Pour la CCNUCC, la France publie aussi les émissions de tout son territoire^[38].

Émissions brutes (hors UTCATF et hors transport international)[modifier | modifier le code]

Le bilan des émissions brutes est un bilan hors UTCATF, c'est-à-dire qu'il ne prend pas en compte les émissions du secteur Utilisation des terres, changement d'affectation des terres et foresterie. Il ne prend pas non plus en compte le transport international qui est un secteur exclu des négociations internationales sur le climat. Les sept types de gaz du protocole de Kyoto (CO₂, CH₄, N₂O, HFC, PFC, SF₆, NF₃) sont comptabilisés.

Émissions de gaz à effet de serre (hors UTCATF et hors transport international) en France en millions de tonnes équivalent CO₂, selon l'année

	1990	1995	2000	2005	2010	2015	2016	2017	2018	2019	2020	2021
France entière[39]	547	540	553	556	513	464	466	470	451	441	399
France métropolitaine[40]	538	528	539	540	495	446	447	450	431	422	381	406[41]
Outre-mer zone UE[42]	6,3	8,1	9,7	11,4	12,6	12,6	12,8	12,7	12,6	13	12[40]	12[41]
Guadeloupe	2,09	2,71	3,36	3,66	3,90	3,76	3,89	3,82	3,81	3,97
Guyane	0,86	0,85	0,65	0,83	0,98	1,10	1,12	1,01	1,08	1,21
Martinique	1,83	2,12	2,52	2,86	2,97	2,81	2,84	2,80	2,73	2,65
Mayotte	0,13	0,17	0,25	0,35	0,45	0,50	0,51	0,53	0,53	0,56
Réunion	1,40	2,22	2,93	3,74	4,30	4,39	4,48	4,53	4,42	4,67
Métropole + Outre-mer UE[39] (Périmètre du protocole de Kyoto)	544	536	549	551	507	458	459	463	443	435	393	418[41]
Outre-mer hors UE[42]	3,0	3,7	3,9	4,6	5,2	6,4	6,9	7,0	7,3	6,9
Nouvelle-Calédonie	1,98	2,64	2,76	3,28	3,94	5,23	5,68	5,76	6,09	5,58
Polynésie française	0,86	0,90	1,02	1,21	1,11	1,09	1,13	1,13	1,14	1,17
Saint-Pierre-et-Miquelon	0,17	0,09	0,10	0,08	0,07	0,08	0,07	0,07	0,07	0,08
Wallis-et-Futuna	0,02	0,03	0,04	0,04	0,04	0,04	0,04	0,04	0,04	0,04
Emissions de gaz à effet de serre (hors UTCATF) Pour des raisons techniques, il est temporairement impossible d'afficher le graphique qui aurait dû être présenté ici.
Pour des raisons techniques, il est temporairement impossible d'afficher le graphique qui aurait dû être présenté ici.

Extremums et variations[modifier | modifier le code]

Le maximum observé depuis 1990 est le niveau des émissions de l'année 1991, à savoir 571 Mt équivalent CO₂ (Métropole + Outre-mer UE). Le minimum observé est celui de l'année 2020 (435 Mt équivalent CO₂) , conséquence principalement de la pandémie de Covid-19.

Sont observés depuis 1990 : un plateau jusqu'en 2005, une diminution irrégulière entre 2006 et 2014, une hausse entre 2015 et 2017 puis une baisse depuis 2018 (hors rebond de 2021).

Les variations d'émissions ont des causes conjoncturelles (rigueur de l'hiver, crise sanitaire) et structurelles (évolution de l'industrie, des pratiques agricoles, du parc automobile...)^[35].

Entre 2010 et 2019, le rythme de réduction moyen a été de -1,7 % par an. Le rythme de réduction estimé sur la période 2019-2021 est de -1,9 % par an^[43].

Les émissions de 2021 ont baissé de 23,1 % par rapport à 1990^[44].

Respect des engagements[modifier | modifier le code]

Le budget carbone de la période 2015-2018 n’a pas été respecté. Les transports et les bâtiments en particulier n’ont pas réduit suffisamment rapidement leurs émissions^[45].

Les niveaux des émissions des années 2019, 2020 et 2021 ont respecté les objectifs annuels indicatifs fixés en 2020 par la Stratégie Nationale Bas-Carbone révisée. Si les émissions stagnent en 2022 et 2023, le budget carbone 2019-2023 serait respecté^[35].

Tenir les objectifs climat de la France en 2030 implique un doublement du rythme annuel de réduction des émissions sur la période 2022-2030,à savoir -4,7 % par an (-16 Mt équivalent CO₂ par an contre -8 Mt équivalent CO₂ observée en moyenne depuis 2010)^[43].

Pour atteindre la neutralité carbone en 2050 (objectif fixé par la Stratégie Nationale Bas-Carbone), les émissions annuelles doivent être divisées par 7 par rapport à 1990 (soit -85 % par rapport à 1990) et atteindre un niveau de 80 millions de tonnes équivalent CO₂ en 2050^[35].

Période 2015-2017 : hausse des émissions[modifier | modifier le code]

Sur la période 2015-2017, les émissions ont augmenté entre 0,5 et 0,7 % par an, principalement du fait d'un arrêt de certaines tranches de centrales nucléaires, d'hivers moins doux, et d'une hausse des émissions des véhicules essence^[35].

Sur cette période, le scénario de la la stratégie nationale bas carbone avait projeté une diminution de 2,2 % par an en moyenne^[46]. Le budget carbone de la période 2015-2018 n’a pas été respecté. Les transports et les bâtiments en particulier n’ont pas réduit suffisamment rapidement leurs émissions^[45],[46].

Période 2018-2019 : baisse des émissions[modifier | modifier le code]

Entre 2017 et 2018, les émissions ont baissé de 4,2 % principalement du fait d'un hiver doux, d'une hausse de la production d'hydroélectricité, d'une disponibilité accrue du parc nucléaire et d'une baisse des émissions des véhicules particuliers diesel^[35].

Entre 2018 et 2019, les émissions ont baissé de 2 % du fait principalement d'une baisse de la consommation de fioul domestique, d'une moindre utilisation des centrales électriques à charbon, d'une baisse de la production d'acier, de ciment et de verre creux, et d'une baisse du cheptel bovin^[35].

Le bilan d'émissions de 2019 est supérieur de 4,5 % à l'objectif fixé en 2015 par la Stratégie nationale bas carbone et le rythme de réduction est inférieur aux 2,3 % par an (−10 Mt/an) qui était requis pour atteindre l'objectif^[47]. Il est en revanche en accord avec le nouvel objectif indicatif fixé en 2020 (443 Mt equivalent CO₂ pour l'année 2019)^[35].Le Haut Conseil pour le climat a mis en garde sur l'insuffisance de cette baisse et les objectifs plus élevés à partir de 2021 : au moins 3 % de réduction par an^[45],[48].

Période 2019 - 2021 : baisse exceptionnelle puis rebond des émissions après la crise du Covid-19[modifier | modifier le code]

La baisse massive des émissions en 2020 (-9,7 %) est la conséquence de la crise de la pandémie de Covid-19 mais aussi, dans une moindre mesure, d'un hiver doux et de la poursuite du recul du cheptel bovin. Les restrictions de circulation et les fermetures d'entreprises liées à la crise sanitaire ont entraîné une réduction des émissions du transport routier et aérien, du secteur tertiaire (restaurants, commerces, bureaux) et de l'industrie^[35].

La pré-estimation des émissions de l'année 2021 explique leur hausse par un rebond des émissions des transports, de l'industrie et du secteur tertiaire, lié à la reprise d'activités post-covid. Une partie de la hausse est aussi liée à un climat plus rigoureux qu'en 2020^[35].

Le rythme de réduction moyen estimé sur la période 2019-2021 est de -1,9 % par an^[43].

Les niveaux des émissions des années 2020 et 2021 respectent les objectifs annuels indicatifs fixés en 2020 par la Stratégie Nationale Bas-Carbone révisée^[35].

Période 2022 - 2023 : forte baisse due à des facteurs conjoncturels[modifier | modifier le code]

En 2023, les émissions de gaz à effet de serre de la France ont baissé de 4,8 % par rapport à 2022, pour atteindre 384,5 millions de tonnes équivalent CO₂. En 2022, elles avaient baissé de 2,7 %. Mais une baisse de 5 % par an serait nécessaire pour atteindre l'objectif que la France s'est fixé : une baisse de 34 % des émissions entre 2022 et 2030. La baisse a été forte dans le bâtiment (hiver doux), dans l'industrie : -8 % (baisse de production des secteurs les plus énergivores en réaction à la flambée des prix de l'énergie) et dans la production d'énergie : -14 % grâce à la remise en service d'une partie du parc nucléaire. Par contre, les émissions du transport aérien bondissent de 21 % pour le trafic domestique et 27 % pour les liaisons internationales^[49].

Émissions du secteur UTCATF[modifier | modifier le code]

Le secteur Utilisation des terres, changement d'affectation des terres et foresterie (UTCATF) couvre la récolte et l'accroissement forestier, la conversion des forêts (défrichement) et des prairies^[13]. Il comptabilise à la fois des émissions et des absorptions de CO₂. C'est pour l'instant le seul secteur dans ce cas. En France, les forêts et les terres agricoles (cultures et prairies) constituent d'importants stocks de carbone contenu dans la biomasse vivante, la biomasse morte et les sols. Le bilan en France métropolitaine du secteur UTCATF présente davantage d'absorptions de CO₂ que d'émissions. C'est un puits de carbone. C'est principalement la croissance des arbres déjà en place qui explique l'importance de ce puits^[13].

Dans les Outre-mer, les émissions sont particulièrement significatives et positives en Guyane. Cela signifie que les stocks de carbone diminuent dans cette région. Les superficies forestières tendent à se réduire en Guadeloupe, en Guyane et à Mayotte^[50].

En Guadeloupe, le taux de déforestation est élevé^[51].

Émissions de gaz à effet de serre du secteur UTCATF en millions de tonnes équivalent CO₂

Périmètre géographique	1990	1995	2000	2005	2010	2015	2017	2018	2019	2020	2021
France entière[39]	−24	−24	−21	−47	−39	−34	−15	-15	-10	-14
France métropolitaine[40]	−27,1	−31,9	−24,2	−51,3	−42,4	−38,5	−20,1	-17,4	-15,7	-17,4	-17,2[41]
Outre-mer zone UE[42]	3,0	7,1	4,6	4,1	4,1	4,0	3,7	3,7	3,8
Guadeloupe	0,1	0,2	0,2	0,1	0,1	0,1	0,1	0,1	0,1
Guyane	2,7	6,6	4,2	3,8	3,7	3,6	3,4	3,4	3,3
Martinique	0,1	0,2	0,1	0,1	0,1	0,1	0,1	0,1	0,1
Mayotte	0,1	0,1	0,1	0,1	0,1	0,1	0,1	0,1	0,1
La Réunion	0,0	0,0	0,0	0,0	0,1	0,0	0,0	0,0	0.1
France + Outre-mer zone UE[39] (périmètre du protocole de Kyoto)	−24	-25	-20	−47	−38	−35	−17	-14	-12	-14
Outre-mer hors UE[42]	0,3	0,3	0,3	0,3	0,3	0,3	0,3	0,3	0,3
Nouvelle-Calédonie	0,3	0,3	0,3	0,3	0,3	0,3	0,3	0,3	0,3
Polynésie française	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Saint-Pierre-et-Miquelon	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Wallis-et-Futuna	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Emissions et absorptions du secteur UTCATF Pour des raisons techniques, il est temporairement impossible d'afficher le graphique qui aurait dû être présenté ici.

Émissions du transport international (départs et arrivées de la France)[modifier | modifier le code]

Les émissions du transport international aérien, fluvial et maritime ne sont pas pris en compte dans les engagements internationaux mais des estimations sont faites.

Émissions de gaz à effet de serre du transport international (départ et arrivées de la France) en millions de tonnes équivalent CO₂^[40]

Transport	1990	1995	2000	2005	2010	2015	2016	2017	2018	2019	2020	2021
Fluvial	0,1	0,1	0,1	0,1	0,1	0,1	0,1	0,1	0,1	0,1	0,1	0,1[41]
Maritime	8,0	7,1	9,5	8,8	7,9	5,5	5,3	5,6	6,3	5,5	3,1	3,1[41]
Aérien	8,9	10,8	14,4	16,0	16,3	17,8	17.5	17,8	18,3	19,2	8,1	8,8[41]
Emissions du transport international (départs et arrivées de la France) Pour des raisons techniques, il est temporairement impossible d'afficher le graphique qui aurait dû être présenté ici.

Les émissions de CO₂ de l'aérien international (départs et arrivées de la France) ont connu une hausse quasi constante jusqu’en 2019, avant, la baisse record de 2020 liée à la pandémie de Covid-19^[35].

Les émissions du transport aérien international 2019 représentent environ 80 % des émissions du transport aérien total (intérieur + international), et sont en progression de +40 % par rapport à 2000, pour un trafic augmenté de 79 %^[52].

Empreinte carbone (prise en compte des importations/exportations)[modifier | modifier le code]

Les estimations évoquées dans les bilans précédents ne prennent pas en compte les émissions induites par les importations et les exportations, et ne permettent donc pas d'avoir une vision d'ensemble de la pression exercée par un pays sur le climat^{[c 2]}. L’empreinte carbone de la France correspond aux émissions territoriales auxquelles sont ajoutées les émissions associées aux importations et soustraites celles liées aux exportations.

L'empreinte carbone est un indicateur permettant de prendre en compte l'ensemble des émissions liées à la demande intérieure du pays, à savoir la consommation des ménages, des administrations publiques et des organismes à but non lucratif. Elle est décomposée en 4 secteurs :

• les émissions directes de GES des ménages (chauffage et voitures particulières),
• les émissions issues de la production intérieure (hors exportation)
• les émissions liées à l'importation de biens (matières premières et produits semi-finis) pour les entreprises
• les émissions liées à l'importation de biens et services destinés à la demande finale (les importations réexportées ne sont pas prises en compte)^{[33],[c 2]}.

Cet indicateur ne prend en compte que les trois principaux GES (CO₂, CH₄, N₂O) qui représentent 96 % des 7 GES pris en compte dans le protocole de Kyoto^[33]. Elles ne couvrent pas les émissions liées à l’utilisation des terres, ni les gaz fluorés.

Empreinte carbone (CO₂, CH₄, N₂O) (hors UTCATF et hors transport international) de la France en millions de tonnes équivalent CO₂^[33]

Année	1990	1995	2000	2005	2010	2015	2016	2017	2018	2019	2020
Empreinte carbone		650	671	699	675	617	609	633	615	605	552
dont
Emissions directes des ménages		134	138	145	140	119	122	120	116	115	102
Emissions des entreprises pour la consommation intérieure		277	273	268	229	202	203	208	194	196	182
Emissions des importations pour usage intérieur final		101	110	126	121	130	126	130	133	130	114
Emissions des importations pour les entreprises		138	149	160	185	166	159	175	171	164	154
Empreinte carbone de la France (périmètre Kyoto) Pour des raisons techniques, il est temporairement impossible d'afficher le graphique qui aurait dû être présenté ici.

Après avoir augmenté entre 1995 et 2005 principalement dû à l’essor des importations, l’empreinte carbone diminue de 2005 à 2018. Sur la période 2010-2019, le rythme de diminution a été de -1,2 % par an en moyenne^[43].

Entre 1995 et 2019, l'empreinte carbone a baissé de 7 %. Entre 1995 et 2020, la demande finale a augmenté de 40 %, les émissions intérieures ont nettement diminué (- 31 %) tandis que les émissions associées aux importations se sont accrues (+ 12 %)^[53].

Les émissions associées aux importations représentent près de la moitié de l’empreinte carbone de la France (49 % en 2020), et tendent à diminuer depuis leur pic de 2011. Le Haut Conseil pour le climat recommande à la France de diminuer les émissions importées de 65 % à l’horizon 2050 par rapport à 2005, pour être cohérent avec l'objectif de limiter le réchauffement planétaire à +1,5°C.^[43]

En 2020, l'empreinte carbone est 1,4 fois plus élevée que les émissions du territoire.

Émissions et empreinte carbone par habitant[modifier | modifier le code]

L'agence européenne pour l'environnement fournit des données concernant les émissions de gaz à effet de serre par habitant.

Émissions de gaz à effet de serre et empreinte carbone par habitant (hors UTCATF, hors transport international) en France (périmètre Kyoto) en tonnes équivalent CO₂

	1990	1995	2000	2005	2010	2015	2016	2017	2018	2019	2020
Émissions brutes par habitant[32]	9,4	9,0	9,0	8,8	7,8	6,8	6,9	6,9	6,6	6,4	5,8
Empreinte carbone par habitant[33]		11,0	11,1	11,1	10,4	9,3	9,1	9,5	9,2	9,0	8,2
Émissions et empreinte carbone par habitant Pour des raisons techniques, il est temporairement impossible d'afficher le graphique qui aurait dû être présenté ici.

Les émissions brutes par habitant sont en baisse depuis 2005. L'écart avec l'empreinte carbone est de 2,4 tonnes équivalent CO₂ en 2020, soit un facteur multiplicatif de 1,4.

Entre 1995 et 2005, l’empreinte carbone par personne s’est maintenue à un niveau légèrement supérieur à 11 tonnes équivalent CO₂avant d’amorcer une décroissance. Entre 1995 et 2020, l'empreinte carbone par habitant a diminué de 25 % (avec une forte contribution de la crise sanitaire)^[33].

L'empreinte carbone par habitant serait augmentée de 0,9 tonne équivalent CO₂, en prenant en compte la déforestation importée, les trainées de condensation des avions et les gaz fluorés^[43].

Comparaisons internationales[modifier | modifier le code]

Par rapport aux émissions mondiales[modifier | modifier le code]

Comparaison des émissions territoriales[modifier | modifier le code]

Le programme des Nations Unies pour l'Environnement identifie les 7 plus grands émetteurs territoriaux suivants sur la période 2010-2019 :

• Chine (26 % des émissions mondiales sur la période hors secteur UTCATF)
• Etats-Unis (13 % des émissions)
• Union Européenne + Royaume-Uni (9,3 % des émissions)
• Inde (6,6 % des émissions)
• Russie (4,8 % des émissions)
• Japon (2,8 % des émissions)
• Transport international (2,5 % des émissions)

Le Top 4 a contribué pour 55 % des émissions brutes mondiales sur la période 2010-2019. Le Top 7 pour 65 %. Et le G20 pour 78 %^[54].

En 2019, les émissions mondiales de GES (hors UTCATF) se sont élevées à 51,5 milliards de tonnes équivalent CO₂. En prenant en compte le secteur UTCATF, le bilan est de 58,1 milliards de tonnes équivalent CO₂^[55]. Les émissions brutes de GES sur le territoire français se sont élevées à 0,441 milliards de tonnes équivalent CO₂ en 2019^[39], soit 0,86 % des émissions mondiales^[56].

Le réchauffement climatique est un phénomène cumulatif, il dépend des émissions du présent et du passé. En cumulé depuis 1850, la France a émis 2,31 % des émissions mondiales de CO₂^[56]. Elle est le 8^ème pays émetteur de CO₂ en cumulé (le 12^e en prenant en compte le secteur UTCATF)^[57],[58].

Le rang des différents pays change lorsqu'on s'intéresse aux émissions par habitant.

Comparaison des émissions par habitant[modifier | modifier le code]

En 2019, la population française représente 0,84 % de la population mondiale^[59], ce qui est proche de la part de ses émissions territoriales. En revanche, son empreinte carbone (qui prend en compte les importations et exportations) est 1,4 fois plus importante que son poids démographique^[60]. En prenant en compte les émissions des transports internationaux (aériens, maritimes, fluviables) liées à la France, le Haut Conseil pour le Climat estime que la part française annuelle dans le budget carbone mondial est proche du double de la part de sa population sur la planète^[61].

En 2018, les émissions moyennes mondiales de GES par habitant (hors UTCATF) se sont élevées à 6,1 tonnes équivalent CO₂ en 2018, selon un rapport de l'INSEE de 2022. Pour la même année, l'empreinte carbone de la France est de 9,2 tonnes équivalent CO₂ (1,3 % des émissions mondiales), celle de l'Union européenne de 11 téqCO₂ (dont Allemagne 14,6 téqCO₂, Italie 10 téqCO₂), celle des Etats-Unis de 21,3 téqCO₂ et celle de la Chine de 8,3 téqCO₂^[60]. Les émissions par habitant de l'Inde (qui devrait devenir le pays le plus peuplé du monde en 2023^[62] sont 60 % inférieurs à la moyenne mondiale, soit moins de 2,5 téqCO₂ par habitant^[54].

Pour être en accord avec l'objectif de l'Accord de Paris de limitation à 1,5°C le réchauffement planétaire d'ici 2100, l'empreinte carbone doit être réduite entre 2 et 2,5 téqCO₂ / habitant d'ici 2030^[54].

Comparaison des évolutions[modifier | modifier le code]

Pour maintenir le réchauffement de la planète en dessous de 1,5 °C au cours de ce siècle, l'objectif ambitieux de l'Accord de Paris, le monde doit réduire de moitié (- 50 %) les émissions annuelles de gaz à effet de serre entre 2022 et 2030^[55].

Période 2010-2019[modifier | modifier le code]

En moyenne, entre 2010 et 2019, les émissions mondiales ont augmenté de 1,3 % par an (avec ou sans UTCATF)^[55]. Celles de la France (hors UTCATF) ont baissé de 1,7 % par an en moyenne^[43]. Par comparaison, sur la même période, celles de la Chine ont augmenté de 2,3 % par an, celles de l'Inde de 3,3 % par an, celles de la Russie de 1% par an, celles du Japon de 0,1% par an. Les émissions des Etats-Unis ont baissé de -0,1 % par an sur cette période^[54].

Période 2000-2018[modifier | modifier le code]

Entre 2000 et 2018, les émissions mondiales ont augmenté de 49 %. Celles de la France ont baissé de 11 %. Celles des Etats-Unis et de l'Union Européenne ont baissé de 6 %. Celles de la Chine ont augmenté de 175 % (quasi un triplement). L'Allemagne a baissé ses émissions de 5 % et l'Italie de 19 % sur cette période^[60].

Par rapport aux émissions européennes[modifier | modifier le code]

En 2019, la France est le deuxième émetteur de GES (454,8 MtCO₂e) de l'Union européenne derrière l'Allemagne (839,7 MtCO₂e), mais ses émissions par habitant (6,8 tCO₂e) la placent au 21^e rang ; elles sont inférieures de 19 % à la moyenne de l'UE (8,4 tCO₂e) et de 33 % à celles de l'Allemagne (10,1 tCO₂e)^[63].

En 2017, les émissions européennes de GES dans le périmètre du protocole de Kyoto se sont élevées à 4,3 milliards de tonnes équivalent CO₂. Avec 11 % des émissions de l'Union européenne, la France est le troisième pays le plus émetteur de l'Union, derrière le Royaume-Uni (11 %) et l'Allemagne (21 %)^[64].

En 2018, la France diminue ses émissions de CO₂ de 3,5 % et passe derrière la Pologne (10 % des émissions de CO₂ de l’UE), troisième émetteur de gaz à effet de serre, toujours après l'Allemagne (22 %) et le Royaume-Uni (11,4 %)^[65].

Répartition par source/secteur[modifier | modifier le code]

Dans le rapport annuel 2023 du Haut Conseil pour le climat intitulé « Acter l’urgence, engager les moyens » sont fournies les données de 2022 concernant la répartition des émissions territoriales de gaz à effet de serre en France^[61] :

Répartition territoriale des émissions de gaz à effet de serre en France en 2022

Catégorie source	Mt éq. CO2	% des émissions totales
Toutes (hors UTCATF)	404	100 %
Transport	131	32 %
Voitures	68	52 %
Poids lourds	33	25 %
Utilitaires	20	15 %
Avions (vols intérieurs)	5	4 %
Autres (maritime, deux roues, ferroviaire, fluvial)	5	4 %
Agriculture	77	19 %
Élevage	46	60 %
Culture	21	27 %
Engins agricoles et chauffage des serres	10	13 %
Industrie	73	18 %
Matériaux de construction	22	30 %
Chimie	19	26 %
Métallurgie	16	22 %
Agroalimentaire	8	11 %
Autres	7	10 %
Bâtiments	64	16 %
Logement	40	63 %
Tertiaire	24	37 %
Transformation d'énergie	45	11 %
Électricité	22	49 %
Raffinage du pétrole	7	16 %
Chauffage urbain	5	11 %
Autres	10	22 %
Déchets	15	4 %
Stockage des déchets	12	80 %
Autres	3	20 %

Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) a défini des catégories (et sous-catégories) sources d'émissions qui sont utilisées par les pays pour la convention cadre des nations unies pour les changements climatiques (CCNUCC). Ces catégories sont donc reconnues internationalement. Les grandes catégories sources sont les suivantes : Énergie / Procédés industriels, utilisation de solvants et autres produits / Agriculture / Utilisation des terres, changement d'affectation des terres et foresterie (UTCATF) / Déchets.

Répartition des émissions selon les principales catégories source en France en 2017 (périmètre du protocole de Kyoto)^{[38],[c 1]}

Catégorie source	Mt eq.CO2	% des émissions totales
Toutes (hors UTCATF)	465	100 %
Énergie	327	70 %
dont
Transports	135	29 %
Combustion résidentiel/tertiaire/agriculture	87	19 %
Combustion industrie manufacturière et construction	51	11 %
Combustion industrie de l'énergie	50	11 %
Agriculture	76	16 %
dont
Fermentation entérique	35	7,5 %
Émissions directes des sols agricoles	33	7,1 %
Gestion des déjections animales	6	1,3 %
Procédés industriels, utilisation de solvants et autres produits	44	9 %
dont
Utilisation d'halocarbures	18	4 %
Industrie minérale	9	2 %
Industrie chimique	9	1,9 %
Déchets	17	4 %
dont
Stockage de déchets non dangereux	12	2,7 %
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Énergie[modifier | modifier le code]

70 % des émissions proviennent de la catégorie « Utilisation d'énergie »^{[c 1],[66]}. Celle-ci prend en compte toutes les combustions sur le territoire (celles des véhicules de transport, des chaudières des bâtiments et des turbines, moteurs, fours, etc. des entreprises) mais aussi les fuites pendant la production et la transformation des carburants.

Émissions de GES de la catégorie Énergie en France (périmètre protocole de Kyoto) en 2017^[38]

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Transports[modifier | modifier le code]

Les transports sont souvent considérés comme la première source de gaz à effet de serre de la France^[14],[67].

En 2017, les transports domestiques représentent 30 % des émissions totales^[13]. Ces émissions sont essentiellement des émissions de CO₂ (à plus de 96 %)^[68].

Le transport routier

Il représente 86,7 % du transport intérieur de voyageurs et 88,5 % du transport terrestre de marchandises (hors oléoducs)^[68].

Le transport routier est responsable de 95 % des émissions du secteur des transports (données 2017)^[13].

Les voitures des particuliers sont responsables d'environ 56 % des émissions de GES dues à la route^[68]. Elles représentent près d'un sixième (environ 15 %) des émissions totales du territoire français^[14],[69].

En 2017, les véhicules utilitaires représentent 5,8 % des émissions de la France métropolitaine (21 % des GES dues à la route) et les poids lourds en constituent 6,3 % (23 % des GES dues à la route)^[14],[68].

Les émissions de CO₂ liées au transport routier ont suivi l'augmentation du trafic jusqu'en 2004, ont reculé avec la crise de 2008 et se sont depuis déconnectées de l'augmentation du trafic en se stabilisant du fait du recours aux agro-carburants et du renouvellement des anciens véhicules par des nouveaux moins consommateurs d'énergie^[13].

Le transport ferroviaire

Il représente 11,7 % du transport intérieur de voyageurs et 9,6 % du transport terrestre de marchandises (hors oléoducs)^[68].

Il constitue 0,3 % des émissions du secteur des transports^[13].

Le transport fluvial

Il représente 1,9 % du transport terrestre de marchandises (hors oléoducs)^[68].

Il constitue 0,9 % des émissions du secteur des transports^[13].

Le transport maritime

Ce transport (pêche nationale incluse) constitue 0,8 % des émissions du secteur des transports^[13].

Le transport aérien

Il représente 1,6 % du transport intérieur de voyageurs en France métropolitaine^[68] et constitue 2,8 % des émissions du secteur des transports^[13].

Résidentiel[modifier | modifier le code]

En 2017, le CO₂ issu de la combustion de gaz du secteur résidentiel représente 6,4 % des émissions totales de GES (hors UTCATF) et celui issu du fioul en représente 3,4 %^[38].

Le chauffage est le principal poste émetteur de CO₂ du secteur résidentiel (83 %), suivi par l'eau chaude sanitaire (11 %) et la cuisson (6 %)^{[c 3]}.

Le gaz naturel représente 63 % des émissions des combustibles fossiles du secteur résidentiel, le fioul 30 %, le butane et le propane 5 %, le charbon 2 %^{[c 3]}.

Les émissions liées à la production d'électricité et aux réseaux de chaleur urbain ne sont pas prises en compte dans le secteur résidentiel mais dans la catégorie Industrie de l'énergie.

Tertiaire[modifier | modifier le code]

En 2017, dans le secteur tertiaire (commerces/institutions), le CO₂ issu de la combustion du gaz représente 3,7 % des émissions totales de GES (hors UTCATF) et celui issu du fioul en représente 2,3 %^[38].

Les activités militaires sont prises en compte dans ce secteur tertiaire pour des raisons de confidentialité^[38].

Agriculture/sylviculture/pêche[modifier | modifier le code]

En 2017, la part de l'agriculture et de l’élevage dans les émissions de gaz à effet de serre en général en France était de 19 % selon le gouvernement français^[70]. Les émissions de CO₂ issues de la consommation de produits pétroliers dans le secteur de l'agriculture/sylviculture/pêche ne représentaient que 2 % des émissions totales de GES (hors UTCATF)^[38]. En effet, au niveau mondial comme national, l'essentiel des émissions de gaz à effet de serre du secteur agricole correspondent au protoxyde d'azote, produit notamment par les fumiers et engrais, et au méthane, produit notamment par les ruminants (fermentation entérique)^[71].

Industrie manufacturière et construction[modifier | modifier le code]

Les émissions de l'énergie utilisée dans le secteur industriel (chaudières, turbines, moteurs, fours, engins...) représentent 11 % des émissions totales.

L'un des principaux secteurs émetteurs est la production d'acier qui utilise du charbon dans les hauts fourneaux^[72]. En 2017, le CO₂ issue de la combustion de ce charbon correspond à 2,4 % des émissions totales de GES^[38]. L'industrie la plus énergivore est l'industrie chimique et pharmaceutique qui consomme beaucoup de gaz. La seconde est l'industrie métallique suivie par l'industrie agroalimentaire^[73].

L'empreinte carbone a été évaluée pour d'autres secteurs, dont par exemple celui de la consommation globale^[74], ou pour des secteurs particuliers comme ceux de la nourriture^[75], de l'industrie viticole^[76], celui du réseau TGV^[77], celui du secteur textile en France a été évaluée en 2021^[78].

Industrie de l'énergie[modifier | modifier le code]

L'industrie de l'énergie comprend la production centralisée d'électricité, les réseaux de chaleur urbain, l'incinération des déchets avec récupération d'énergie, le raffinage du pétrole, la production de coke. Les émissions de la combustion dans ce secteur représentent 11 % des émissions totales en 2017.

Les émissions des centrales électriques françaises dépendent fortement des conditions climatiques pour le chauffage et donc de l'utilisation des centrales thermiques l'hiver. La production brute d'électricité varie beaucoup d'une année à l'autre^[79]. Les émissions de CO₂ des centrales électriques à combustion (charbon, fioul et gaz) ont varié entre 15 et 35 millions de tonnes par an entre 2008 et 2018^[80]. Les centrales à charbon métropolitaines n'ont produit qu'1,8 % de l’électricité consommée en 2019, mais émettent environ 10 millions de tonnes de CO₂ par an^[81].

Agriculture[modifier | modifier le code]

Après l'énergie, l'agriculture est la seconde source d'émissions en France avec 16 % du total. Ces émissions sont principalement dues à la fermentation entérique des animaux d'élevage (7,5 % des émissions totales) et aux émissions directes des sols agricoles. En prenant en compte les émissions liées à la consommation d'énergie dans l'agriculture, la proportion des émissions passe à environ 19 % du total^[14],[82]. Le CH₄ (digestion des ruminants) et le N₂O (utilisation d'engrais de synthèse) représentent respectivement 50 % et 47 % des émissions de l'agriculture^[66].

Concernant la fermentation entérique, les émissions des bovins constituent environ 90 % des émissions (dont 1/3 à peu près pour les vaches laitières) devant les ovins et les caprins^[38].

Les émissions des sols agricoles sont liées aux quantités d’azote épandues par l'homme sur les sols qu'il gère. Ce sont des émissions de N₂O qui sont comptabilisées selon les diverses méthodes d'apport : épandage d’engrais minéraux et organiques, excrétions au pâturage, décomposition des résidus de culture, épandage des boues et des composts.

Émissions de GES de la catégorie Agriculture en France (périmètre protocole de Kyoto) en 2017^[38]

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Procédés industriels, utilisation de solvants et autres produits[modifier | modifier le code]

Cette catégorie prend en compte toutes les émissions de gaz à effet de serre liées aux procédés industriels, hors combustion de combustibles. Il s'agit de la seule catégorie émettrice de HFC, PFC, SF₆ et NF₃.

L'utilisation des halocarbures (HFC et PFC) représentent 4 % des émissions totales. C'est le secteur de la climatisation / réfrigération qui est responsable de la majeure partie de ces émissions (plus de 80 % des émissions totales de gaz fluorés en France métropolitaine)^[38].

La production de produits minéraux (ciment, chaux, verre, céramique, tuiles, briques, émail...) émet aussi du CO₂. Ces émissions représentent 2 % des émissions totales de GES.

Quant à l'industrie chimique, elle est à l'origine principalement d'émissions de CO₂ et N₂O. Ces émissions représentent 1,9 % des émissions totales.

Émissions de GES de la catégorie Procédés industriels en France (périmètre protocole de Kyoto) en 2017^[38]

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Déchets[modifier | modifier le code]

En France, les déchets sont traités de diverses manières : le stockage, l'incinération, le brûlage (feux ouverts), le compostage, la méthanisation, l'épandage, le transit, le tri et le recyclage.

Le stockage de déchets non dangereux (déchets ménagers, déchets industriels banals, boues d'épuration...) est la principale composante émettrice (2,7 % des émissions totales en 2017). Les déchets mettent plusieurs années à se décomposer, principalement en CH₄ et en CO₂ (non pris en compte dans l'inventaire car d'origine biogénique).

Le stockage des déchets industriels dangereux n'est pas considéré à l'origine d'émission car les déchets sont inertés avant stockage^[38].

Niveau de vie[modifier | modifier le code]

Une étude publiée par l'Institut national de la statistique et des études économiques en 2010 et s'intéressant à la ventilation des émissions de CO₂ dues aux dépenses de consommation des ménages indique que le quintile inférieur des ménages émet 11,1 % de la quantité totale de CO₂, tandis que le quintile supérieur en émet 29,3 %, soit un rapport de 2,7 entre les émissions des ménages aux revenus les plus bas et celles des ménages aux revenus les plus élevés ; les émissions augmentent cependant moins fortement que les revenus^[83],[84].

En 2020, une étude publiée par l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et portant sur la ventilation de l'empreinte carbone en 2010 par ménage avec une approche également fondée sur la consommation indique que le premier décile des ménages émet 15 tonnes d'équivalent CO₂ en moyenne, tandis que le dixième décile émet 33 tonnes d'équivalent CO₂, soit 2,2 fois plus^[85]. Cependant, chaque décile est marqué par une hétérogénéité élevée des émissions en son sein : les auteurs soulignent que les différences de revenus sont un facteur important d'explication des inégalités d'émissions de GES mais ne sont pas le seul. Deux autres facteurs notables sont le lieu de résidence (urbain ou rural, dont découlent notamment des émissions dues aux transports divergentes), et le mode de chauffage du logement^[86].

En janvier 2020, l'OFCE et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie publient une étude (fondée sur des données de 2010) qui confirme la relation positive entre le niveau de vie et les émissions de gaz à effet de serre (GES) des ménages en France, avec un rapport de 2,11 entre premier et dernier déciles, ainsi que l'absence de proportionnalité entre les revenus et émissions de GES^[87],[88]. Rapporté à l'individu et non au ménage, le ratio interdécile d'émissions de gaz à effet de serre s'établit à 3,9 ; il est ainsi inférieur de moitié à celui — 8 — obtenu par Lucas Chancel en 2017. L'étude note en outre une forte hétérogénéité au sein même des déciles de niveau de vie, ce qui tend à accréditer l'idée que le revenu ne saurait expliquer à lui seul le niveau d'empreinte carbone des ménages^[89],[90]. La World Inequality Database fournit des estimations pour 2019 relatives aux États-Unis, à la France, la Chine et l'Inde^[91].

Des économistes de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) ainsi que le sociologue Jean-Baptiste Comby relèvent que la ventilation des émissions de gaz à effet de serre d'un pays (ici, la France) par ménage ou par habitant, avec une approche basée sur la consommation, est une convention qui induit un cadrage individualisant — les émissions de GES sont imputées à chaque personne ou ménage selon sa consommation — qui fait l'impasse sur le rôle des structures collectives et sur celui des autres acteurs (économiques et politiques)^[85],[86]. Elle peut déboucher sur des « discours mettant l'accent sur les petits gestes », de nature à taire « la dimension politique, c’est-à-dire concernant l’organisation de la vie en commun », des émissions de GES^[86],[92].

Contribution des différents gaz[modifier | modifier le code]

Les gaz à effet de serre pris en compte dans les inventaires contribuent plus ou moins à l'effet de serre selon leurs quantités émises ainsi que selon leur potentiel de réchauffement.

Contribution des différents gaz à l'effet de serre (hors UTCATF et hors transport international) en France (Métropole + Outre-mer UE)

Année	CO2	CH4	N2O	HFC	PFC	SF6	NF3
2017[13]	74 %	12 %	9 %	4 %	0,2 %	0,1 %	0,002 %
2020[35]	74 %	14 %	9 %	3 %	0,14 %	0,1 %	0,002 %
Pour des raisons techniques, il est temporairement impossible d'afficher le graphique qui aurait dû être présenté ici.

Le dioxyde de carbone CO₂[modifier | modifier le code]

Les émissions de CO₂ (hors UTCATF et transport international) en France (périmètre du protocole de Kyoto) en 2017 se sont élevées à 346,5 millions de tonnes^{[c 1]}.

Les principales sources de dioxyde de carbone en France sont les transports (38 %)^[93], suivis par la combustion d'énergie fossile dans les secteurs résidentiels, tertiaires et agricoles (environ 25 %) puis la combustion dans l'industrie manufacturière (environ 15 %) et celle dans l'industrie de l'énergie (environ 15 % aussi)^[38]. La production de ciment représente un peu moins de 3 % des émissions de CO₂^[94].

Le méthane CH₄[modifier | modifier le code]

Les émissions de CH₄ (hors UTCATF et transport international) en France (périmètre du protocole de Kyoto) en 2017 se sont élevées à 56,3 millions de tonnes équivalent CO₂^{[c 1]}.

Les principales sources de méthane en France sont la fermentation entérique des animaux d'élevage^[95] (environ 60 %) et le stockage des déchets non dangereux (environ 20 %)^[38].

Le méthane est un gaz à effet de serre ayant un potentiel de réchauffement sur 100 ans 25 fois plus élevé qu'une même masse de dioxyde de carbone^[95].

Le protoxyde d'azote N₂O[modifier | modifier le code]

Les émissions de N₂O (hors UTCATF et transport international) en France (périmètre du protocole de Kyoto) en 2017 se sont élevées à 42 millions de tonnes équivalent CO₂^{[c 1]}.

Les principales sources de protoxyde d'azote en France sont les sols cultivés (plus de 85 %)^[96] en lien avec l'utilisation d'engrais azotés et la gestion des déjections animales. C'est la gestion du cycle de l'azote (nitrification / dénitrification) qui est en jeu^[97].

Dans l'industrie, plusieurs sources ont été identifiées : la production d'acide nitrique, de glyoxal, d'acide glyoxylique et d'acide adipique^[97].

Le protoxyde d'azote est un gaz à effet de serre ayant un potentiel de réchauffement sur 100 ans 310 fois plus élevé qu'une même masse de dioxyde de carbone^[98].

Les hydrofluorocarbures HFC[modifier | modifier le code]

Les émissions de HFC en France (périmètre du protocole de Kyoto) en 2017 se sont élevées à 18,7 millions de tonnes équivalent CO₂^[38].

Les hydrofluorocarbures sont essentiellement utilisés dans les installations de réfrigération, de chauffage thermodynamique (pompe à chaleur) et de climatisation^[99]. Les émissions ont lieu lors de la mise en charge des équipements mais aussi lors des fuites et en fin de vie. Ils sont aussi utilisés dans les extincteurs d'incendie, les aérosols, les agents d'expansion des mousses et les procédés de fabrication des semi-conducteurs^[100].

Les émissions de HFC proviennent majoritairement du secteur résidentiel/tertiaire (46 %), suivi de l'industrie manufacturière (29 %), du transport routier (19 %), des autres transports (5 %) et enfin de la transformation d'énergie et de l'agriculture/sylviculture (moins de 1 % chacun)^[100].

Les perfluorocarbures PFC[modifier | modifier le code]

Les émissions de HFC en France (périmètre du protocole de Kyoto) en 2017 se sont élevées à 0,7 million de tonnes équivalent CO₂^[38].

Les perfluorocarbures sont surtout utilisés dans les procédés de fabrication des semi-conducteurs^[100].

L'hexafluorure de soufre SF₆[modifier | modifier le code]

Les émissions de HFC en France (périmètre du protocole de Kyoto) en 2017 se sont élevées à 0,5 million de tonnes équivalent CO₂^[38].

L'hexafluorure de soufre est utilisée dans l'industrie des semi-conducteurs. On le retrouve dans certains équipements électriques (commutateurs, transformateurs)^[100].

Le trifluorure d'azote NF₃[modifier | modifier le code]

Les émissions de HFC en France (périmètre du protocole de Kyoto) en 2017 se sont élevées à 0,01 million de tonnes équivalent CO₂^[38].

Le trifluorure d'azote est utilisé dans l'industrie électronique et la fabrication de panneaux photovoltaïques^[101].

Objectifs de réduction[modifier | modifier le code]

Engagements internationaux[modifier | modifier le code]

La France est engagée dans plusieurs accords de réduction des gaz à effet de serre au niveau international.

Accord de Paris[modifier | modifier le code]

La France a signé l'accord de Paris qui est entré en vigueur en novembre 2016.

Les principaux objectifs sont de contenir le réchauffement climatique en-dessous de 2 °C par rapport au niveau pré-industriel et à poursuivre les efforts pour limiter la hausse des températures à 1,5 °C d'ici 2100. Il s'agit aussi de parvenir à un équilibre entre les émissions et les absorptions de GES (neutralité carbone) au cours de la deuxième moitié du siècle.

En Décembre 2020, l'Union européenne s'est engagée sur une réduction de 55 % de ses émissions d'ici 2030 par rapport à 1990^[102]. Son précédent objectif acté en 2018 était de -40 % par rapport à 1990.

Les Pays et Territoires d'Outre-Mer (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélémy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna) se sont engagés à contenir l'augmentation de leurs émissions d'ici 2030 à +8,4 % par rapport à 2016^[103].

Protocole de Kyoto[modifier | modifier le code]

Dans le cadre du protocole de Kyoto, l'Union européenne s'est engagée à réduire de 20 % ses émissions d'ici 2020 par rapport à 1990^[104].

Protocole de Montréal[modifier | modifier le code]

L'amendement de Kigali du Protocole de Montréal engage les pays industrialisés à supprimer les émissions de HFC d'ici 2050 par rapport au niveau de 2011-2013.

Les objectifs intermédiaires sont −10 % d'ici 2019, −45 % d'ici 2024 et −85 % d'ici 2036^[104].

Engagements nationaux[modifier | modifier le code]

Dans la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015, la France s'est donné comme objectifs une réduction de 40 % de ses émissions d'ici 2030 par rapport à 1990 et une division par 4 de ses émissions d'ici 2050^[104].

Dans le plan climat de 2017, la France s'est donné comme objectif d'atteindre la neutralité carbone d'ici 2050.

Dans sa stratégie nationale bas carbone, la France se donné des objectifs de réduction par secteur.

Conclusion : importance croissante des émissions indirectes de GES non prises en compte par l'approche territoriale[modifier | modifier le code]

Un rapport Réseau Action Climat France / Ademe / CITEPA de mai 2013 montrait déjà l'importance des émissions importées (c’est-à-dire liées à la consommation de produits importés) de gaz à effet de serre (GES). Les obligations de rapportage des inventaires nationaux selon les normes de la CCNUCC (Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques) se font selon l'approche territoriale (production sur le territoire), et ne tiennent pas compte des émissions importées^[105].

Les émissions de la France selon l'inventaire national établi par l'approche territoriale (445 Mt CO₂ eq en 2017) sont sensiblement inférieures aux émissions à partir de l'empreinte carbone (633 Mt de CO₂ eq en 2017), selon les chiffres du ministère français de la Transition écologique. Entre 1990 et 2018, les émissions de l'UE ont diminué, avec une importation de CO₂, tandis que les émissions de la Chine et de l'Inde ont fortement augmenté avec une exportation de CO₂. La méthode de rapportage internationale est donc exagérément optimiste pour les pays développés par rapport aux pays émergents^[106]. Les comparaisons internationales révèlent l'ampleur des délocalisations et de la désindustrialisation de la France en particulier, et des pays de l'UE plus généralement.

En octobre 2020, sur saisine du gouvernement français demandant « une étude méthodologique approfondie pour mieux déterminer l’empreinte carbone des produits importés en France », le Haut Conseil pour le climat publie un rapport « Maîtriser l'empreinte carbone de la France »^[107].

Notes et références[modifier | modifier le code]

• Manuel Baude, Aurore Colin, Jérôme Duvernoy, Alexis Foussard et Charlotte Vaille, Commissariat général au développement durable et I4CE - Institute for Climate Economics, Chiffres clés du climat – France, Europe et Monde – Édition 2020, 28 novembre 2019 (lire en ligne [PDF]).

• Autres références :

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

• Gaz à effet de serre : Émissions dues aux activités humaines
• Émissions importées

Liens externes[modifier | modifier le code]

• Haut Conseil pour le climat - Rapport « Mieux maîtriser l'empreinte carbone de la France » - Octobre 2020 sur saisine du gouvernement français demandant « une étude méthodologique approfondie pour mieux déterminer l’empreinte carbone des produits importés en France » (émissions importées)

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