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Deutsch1784 en droit — Wikipédia
Chronologies
| 1781 1782 1783 1784 1785 1786 1787 Décennies : 1750 1760 1770 1780 1790 1800 1810 Siècles : XVIe XVIIe XVIIIe XIXe XXe Millénaires : -Ier Ier IIe IIIe |
Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Peinture et Sculpture), Littérature (), Musique classique et Théâtre |
Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1784 en droit.
Événements[modifier | modifier le code]
- L’empereur Joseph II empêche son frère Léopold de promulguer la constitution préparée pour la Toscane[1].
- Dernier procès en sorcellerie en Hongrie. L’accusé est acquitté[2].
- 11 mai : l’allemand devient langue administrative unique de l’empire[3] (1784 en Hongrie, 1785 en Bohême, 1787 dans le reste de la monarchie), ce qui provoque un violent mécontentement en Hongrie et en Galicie.
- 13 août : India Act, de William Pitt le Jeune, plaçant les acquisitions indiennes sous l’autorité du Parlement britannique[4].
- 16 août, Canada : les loyalistes installés au nord de la Nouvelle-Écosse obtiennent l’autorisation de former, sous l’autorité d’un gouvernement, d’un Conseil et d’une assemblée élue, la province du Nouveau-Brunswick[5]. L’île du Cap-Breton reçoit une administration séparée de celle de la Nouvelle-Écosse.
Naissances[modifier | modifier le code]
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Décès[modifier | modifier le code]
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Notes et références[modifier | modifier le code]
- Jean Bérenger, Histoire de l'Empire des Habsbourg (1273-1918), Fayard, , 810 p. (ISBN 978-2-213-64801-9, présentation en ligne)
- Miklós Molnár, Histoire de la Hongrie, Paris, Perrin, coll. « Tempus », , 469 p. (ISBN 2-262-02238-0), p. 210.
- Károly Eszláry, Histoire des institutions publiques hongroises, vol. 3, M. Rivière, (présentation en ligne)
- Romesh C. Dutt, The Economic History of India Under Early British Rule : From the Rise of the British Power in 1757 to the Accession of Queen Victoria in 1837, Routledge, , 436 p. (ISBN 978-0-415-24493-0, présentation en ligne)
- Norman L. Nicholson, The Boundaries of the Canadian Confederation, McGill-Queen's Press - MQUP, , 252 p. (ISBN 978-0-7705-1742-7, présentation en ligne)
Voir aussi[modifier | modifier le code]
- Actualités juridiques de Wikipédia
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