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Deutsch1940 en droit — Wikipédia
| 1937 1938 1939 1940 1941 1942 1943 Décennies : 1910 1920 1930 1940 1950 1960 1970 Siècles : XVIIIe XIXe XXe XXIe XXIIe Millénaires : -Ier Ier IIe IIIe |
Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Lithographie, Peinture et Sculpture), Bande dessinée, Cinéma, Dadaïsme et surréalisme, Danse, Disney, Échecs, Genres (Fantasy et Science-fiction), Littérature (), Musique (Populaire et Classique), Photographie, Radio, Télévision et Théâtre Archéologie, Astronomie (), Biologie, Chimie, Climatologie, Économie (discipline), Exploration, Géologie, Histoire, Linguistique, Mathématiques, Numismatique, Paléontologie, Physique, Psychologie, Santé et médecine et Sociologie Athlétisme, Aviron, Baseball, Boxe anglaise, Basket-ball, Bobsleigh, Canoë-kayak, Catch, Combiné nordique, Curling, Cyclisme, Escrime, Football, Football américain, Golf, Gymnastique, Handball, Hockey (Sur gazon et Sur glace), Lutte, Natation, Patinage (Artistique et De vitesse), Rugby (À XIII et À XV), Ski, Sport automobile, Sports équestres, Sport hippique, Sports pluridisciplinaires (Décathlon et Pentathlon moderne), Tennis et Tir à l'arc |
Cet article présente les faits marquants de l'année 1940 en droit.
Événements[modifier | modifier le code]
- En France, le régime de Vichy édicte une série de Lois sur les statuts des Juifs et des étrangers.
Mars[modifier | modifier le code]
- 12 mars : signature du Traité de Moscou entre la Finlande et l'Union soviétique mettant fin à la guerre d'Hiver.
Mai[modifier | modifier le code]
- 7 mai : signature d'un concordat entre l'Église catholique romaine et le Portugal.
Juillet[modifier | modifier le code]
- 10 juillet : l'Assemblée nationale française vote une loi constitutionnelle qui confie les pleins pouvoirs au maréchal Pétain.
Naissances[modifier | modifier le code]
- Pierre Delvolvé, professeur et juriste français
