2014 en droit — Wikipédia

Cet article présente les faits marquants de l'année 2014 en droit.

Évènements[modifier | modifier le code]

Janvier[modifier | modifier le code]

• 1^er janvier
  • France
    • Entrée en vigueur « prévue » du Collège de l'instruction, entrée reportée au 1^er janvier 2015^[1].

Février[modifier | modifier le code]

Mars[modifier | modifier le code]

• Ouverture du procès de Maurice Agnelet.

Avril[modifier | modifier le code]

• 2 avril : Christiane Taubira est renommée ministre de la justice dans le gouvernement Valls.
• 11 avril : fin du troisième procès de cour d'assises de Jean-Maurice Agnelet, qui est condamné à 20 ans de réclusion criminelle.

Mai[modifier | modifier le code]

Juin[modifier | modifier le code]

Juillet[modifier | modifier le code]

Août[modifier | modifier le code]

Septembre[modifier | modifier le code]

• 18 septembre : référendum sur l'indépendance de l'Écosse

Octobre[modifier | modifier le code]

Novembre[modifier | modifier le code]

• 20 novembre : journée internationale des droits de l'enfant célébrant l'anniversaire de la convention internationale des droits des enfants (CIDE) adoptée le 20 novembre 1989.

Décembre[modifier | modifier le code]

• 10 décembre : journée internationale des droits de l'homme pour honorer l'adoption par l'Assemblée générale des Nations unies et de la proclamation le 10 décembre 1948 de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

Naissances[modifier | modifier le code]

Décès[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

• Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies adoptées en 2014

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