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Deutsch2021 en droit — Wikipédia
Chronologies
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Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 2021 en droit.
Naissances et décès[modifier | modifier le code]
- Naissances
- Décès
Événements par mois[modifier | modifier le code]
| Sommaire : | Haut - Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre |
|---|
Janvier[modifier | modifier le code]
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Février[modifier | modifier le code]
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Mars[modifier | modifier le code]
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Avril[modifier | modifier le code]
- 28 avril : l'Assemblée générale des Nations unies adopte à l'unanimité une résolution visant à déclarer le 10 mars Journée internationale des femmes juges[1].
Mai[modifier | modifier le code]
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- 23 mai : le pape François promulgue la constitution apostolique Pascite gregem Dei, remplaçant le livre VI du code de droit canonique de 1983[2], qui entre en vigueur le 8 décembre suivant[3].
Juin[modifier | modifier le code]
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Juillet[modifier | modifier le code]
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Août[modifier | modifier le code]
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Septembre[modifier | modifier le code]
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Octobre[modifier | modifier le code]
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Novembre[modifier | modifier le code]
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Décembre[modifier | modifier le code]
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- 8 décembre : entrée en vigueur de la constitution apostolique Pascite gregem Dei promulguée le 23 mai.
Événements par nature juridique[modifier | modifier le code]
Référendums[modifier | modifier le code]
- Référendum de 2021 à Gibraltar
- Référendum constitutionnel kirghize de 2021
- Référendum kirghize de janvier 2021
- Votations fédérales de 2021 en Suisse
- Référendum taïwanais de 2021
Lois[modifier | modifier le code]
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Traités[modifier | modifier le code]
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Droit de l'Union européenne[modifier | modifier le code]
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Résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies[modifier | modifier le code]
Notes et références[modifier | modifier le code]
- United Nations, « Journée internationale des femmes juges | Nations Unies », sur United Nations (consulté le )
- (la) « Texte de la constitution apostolique Pascite gregem Dei », sur vatican.va (consulté le ).
- Antoine Mekari, « Le pape François réforme profondément le droit canon » sur Aleteia, [lire en ligne (page consultée le 14 décembre 2021)].
