Accord de libre-échange entre la Corée du Sud et l'AELE — Wikipédia

L'accord de libre-échange entre la Corée du Sud et l'AELE est un accord de libre-échange entre la Corée du Sud et l'Association européenne de libre-échange, composée de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et de la Suisse. Il est signé le 15 décembre 2005 et appliqué le 1^er juillet 2006^[1].

Il concerne en plus de la baisse des droits de douane, le droit intellectuel, les marchés publics, la protection de l'investissement^[1]. Certains produits agricoles vont l'objet d'un accord séparé avec les États membres de l'AELE^[1], alors que d'autres comme le fromage, le vin ou certains fruits sont concernés par cet accord^[2]. Lors de son entrée en force de l'accord, 90 % des produits industriels échangés entre les deux territoires voient leurs droits de douane supprimés ; cela exclut temporairement et graduellement certains produits comme les produits chimiques et totalement des produits comme ceux pétroliers^[2].

Références[modifier | modifier le code]

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