Agence de coopération des régulateurs de l'énergie — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir ACER.

Agence de coopération des régulateurs de l’énergie
Coordonnées	46° 03′ 01″ nord, 14° 29′ 59″ est
Agence européenne décentralisée
Localisation	Ljubljana (Slovénie)[1]
Formation
Signée	13 juillet 2009
Établie	3 septembre 2009 (vigueur)[2] 3 mars 2011 (application complète)[2]
Directeur	Christian Zinglersen
Site Web	ACER Europa
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L’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie, dont l'acronyme est ACER, est une agence de l'Union européenne opérationnelle depuis le 3 mars 2011^[2] qui traite de questions relatives à l'énergie d'importance européenne ou transfrontalière et assure la coordination des agences nationales de régulation de l'énergie.

Depuis juillet 2013, l'Agence doit mettre en place la « Plate-forme centrale pour la transparence des informations sur l'électricité » prévue par un règlement européen.

Création et compétences[modifier | modifier le code]

L'ACER est instituée par le règlement n^o 713/2009 du 13 juillet 2009^[3].

Dotée de la personnalité juridique, elle émet des avis et participe à la création des « codes de réseau » qui régissent la fourniture et la gestion d’un accès transfrontalier effectif et transparent aux réseaux d'électricité et de gaz. Elle peut également prendre des décisions concernant les infrastructures transfrontalières, y compris des dérogations à certaines dispositions de la réglementation applicable^[4].

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

• Règlement  713/2009 du Parlement européen et du Conseil instituant une agence de coopération des régulateurs de l’énergie, 32009R0713, adopté le 13 juillet 2009, JO du 14 août 2009, p. 1-14, entré en vigueur le 3 septembre 2009 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  
• « The Agency », sur le site de l’Agence (consulté le 13 octobre 2016)

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

• Site officiel
• Notice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généraliste :

  • Store norske leksikon
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