Article 34 de la Charte canadienne des droits et libertés — Wikipédia

Cet article est une ébauche concernant le Canada et le droit.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Si ce bandeau n'est plus pertinent, retirez-le. Cliquez ici pour en savoir plus.

Cet article ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires (novembre 2023).

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ainsi que son intérêt encyclopédique, il est nécessaire, quand des sources primaires sont citées, de les associer à des analyses faites par des sources secondaires.

L’article 34 de la Charte canadienne des droits et libertés est le dernier article de la Charte des droits de la Constitution du Canada. Il fournit un guide pour la référence juridique à la Charte.

Texte[modifier | modifier le code]

« 34. Titre de la présente partie : Charte canadienne des droits et libertés. »

— Article 34 de la Charte canadienne des droits et libertés

Fonction[modifier | modifier le code]

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Discussion[modifier | modifier le code]

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

v · m Charte canadienne des droits et libertés
Préambule	Préambule
Garantie des droits et libertés	Article 1 (limitation raisonnable des droits)
Libertés fondamentales	Article 2 (libertés d'expression, de religion, d'association, etc.)
Droits démocratiques	Article 3 (droit de vote), Article 4 (durée des législatures), Article 5 (obligation pour les parlements de se réunir)
Liberté de circulation et d'établissement	Article 6
Garanties juridiques	Article 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14
Droits à l'égalité	Article 15 (prohibition de la discrimination)
Langues officielles du Canada	Article 16, 16.1, 17, 18, 19, 20, 21, 22
Droits à l'instruction dans la langue de la minorité	Article 23
Recours	Article 24
Dispositions générales	Article 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31
Application de la charte	Article 32 (sphère d'application de la Charte), Article 33 (clause dérogatoire)
Titre	Article 34
Articles connexes : Loi constitutionnelle de 1982 Modification de la Constitution du Canada Charte des droits implicite Valeurs de la Charte

Article 34 de la Charte canadienne des droits et libertés — Wikipédia

Texte[modifier | modifier le code]

Fonction[modifier | modifier le code]

Discussion[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]