Assemblée législative du Dakota du Nord — Wikipédia

Assemblée législative du Dakota du Nord
North Dakota Legislative Assembly

Description de l'image Great Seal of North Dakota.svg.
Présentation
Type Bicamérale
Chambres Sénat
Chambre des représentants
Présidence
Président du Sénat Brent Sanford (R)
Élection
Président pro tempore du Sénat Larry Luick (R)
Élection
Présidente de la Chambre des représentants Kim Koppelman (R)
Élection
Structure
Membres 141
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Composition actuelle.
Groupes politiques Sénat
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Composition actuelle.
Groupes politiques Chambre des représentants
Élection
Dernier scrutin

Capitole de l'État du Dakota du Nord, Bismarck

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Photographie du lieu de réunion.

Divers
Voir aussi Dakota du Nord

L'Assemblée législative du Dakota du Nord (en anglais : North Dakota Legislative Assembly) est l'organe législatif de l'État américain du Dakota du Nord.

Structure[modifier | modifier le code]

Elle se présente sous la forme d'un parlement bicaméral composé d'une chambre haute, le Sénat de 47 membres et d'une chambre basse, la Chambre des représentants de 94 membres. Les parlementaires sont élus pour un mandat de quatre ans et sont renouvelables par moitié tous les deux ans à raison d'un sénateur et de deux représentants dans chacun des 47 districts de l'État.

Siège[modifier | modifier le code]

L'Assemblée législative se réunit dans le Capitole de l'État situé à Bismarck, capitale du Dakota du Nord.

Travail législatif[modifier | modifier le code]

La constitution du Dakota du Nord limite la législature à 80 jours tous les deux ans, les années impaires[1]. Les élus n'ont ni bureau, ni équipe de collaborateurs parlementaires[1].

Tous les textes, même ceux rejetés en commission, ont droit à un vote en séance. Les élus n'ont pas le droit de s'abstenir sur un texte[1]. En cas de désaccord entre les deux chambres, trois sénateurs et trois représentants travaillent sur un accord de texte avant un nouveau vote devant les chambres[réf. souhaitée]. Le gouverneur du Dakota du Nord peut opposer son veto à une loi, mais l'Assemblée législative peut passer outre son veto aux deux-tiers des voix[2].

Représentation[modifier | modifier le code]

Lors de la 67e législature, qui a débuté le , le Parti républicain contrôle les deux chambres de l'Assemblée législative avec 80 sièges sur 94 à la Chambre des représentants et 40 sièges sur 47 au Sénat.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a b et c (en) Harry Themal, « North Dakota legislature votes on every bill », sur delawareonline.com, (consulté le ).
  2. (en) The Council of State Governments - Midwestern Legislative Conference, « Midwestern State Profiles and Data 2017 » [PDF], sur csgmidwest.org (consulté le ), p. 17.

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]