Code de la voirie routière — Wikipédia

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En droit français, le code de la voirie routière est le code qui regroupe les dispositions législatives et réglementaires relatives aux voies routières publiques ou privées. Il a été créé par la loi n°89-413 du 22 juin 1989.

Article connexe[modifier | modifier le code]

• Code de la route
• Codification

Lien externe[modifier | modifier le code]

• Le code de la voirie routière sur Legifrance

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