Code de procédure civile (Maroc) — Wikipédia

Cet article est une ébauche concernant le Maroc et le droit.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Code de procédure civile

Données clés

Présentation

Titre	Dahir portant loi n° 1-74-447 (11 ramadan 1394) approuvant le texte du Code de procédure civile
Abréviation	CPC
Pays	Maroc
Type	Dahir
Branche	Procédure civile

Adoption et entrée en vigueur

Promulgation	10 février 1974
Entrée en vigueur	1er octobre 1974

Lire en ligne

Version consolidée sur le site Adala Maroc

modifier

Au Maroc, le Code de procédure civile est le texte législatif qui édicte l'ensemble des règles relatives à l'organisation d'une action en justice devant une juridiction civile.

Table générale des matières[modifier | modifier le code]

Le CPC est composé de 10 titres:

• Titre Premier (Articles 1 à 10)
  • Chapitre I : Dispositions préliminaires (1 à 5)
  • chapitre Il : Du rôle du ministère public devant les juridictions civiles (6 à 10)
• Titre II :De la compétence des juridictions (11 à 30)
  • Chapitre I : Dispositions générales (11 à 17)
  • Chapitre II : De la compétence en raison de la matière (18 à 26)
  • Chapitre III : De la compétence territoriale .27 à 30
• Titre III :De la procédure devant les tribunaux de première instance (31 à 147)
  • Chapitre I : De l'introduction des instances (31 à 41)
  • Chapitre II : Des audiences et des jugements (42 à 54)
  • Chapitre III : Des mesures d'instruction (55 à 102)
  • Chapitre IV : Des incidents, de l'intervention, des reprises d'instance et des désistements (103 à 123)
  • Chapitre V : Des dépens (124 à 129)
  • Chapitre VI : De l'opposition (130 à 133)
  • Chapitre VII : De l'appel (134 à 146)
  • Chapitre VIII : De l'exécution provisoire (147)
• Titre IV: Des procédures en cas d'urgence procédure d'injonction de payer (148 à 165)
  • Chapitre I : Des ordonnances sur requête et des constats (148)
  • Chapitre II : Des référés (149 à 154)
  • Chapitre III : De la procédure d'injonction de payer (155 à 165)
• Titre V: Des procédures spéciales (166 à 32)7
  • Chapitre I : Des actions possessoires 166 à 170
  • Chapitre II : Des offres de paiement et de la consignation 171 à 178
  • Chapitre III : Des procédures en matière de statut personnel 179 à 268
  • Chapitre IV : De la procédure en matière sociale 269 à 294
  • Chapitre V : Des récusations 295 à 299
  • Chapitre VI : Des règlements de juges 300 à 302
  • Chapitre VII : De la tierce opposition 303 à 305
  • Chapitre VIII : De l'arbitrage 306 à 327
• Titre VI :De la procédure devant la cour d'appel 3(28 à 352)
  • Chapitre I : De l'instruction des procédures 328 à 336
  • Chapitre II : Des arrêts de la cour 337 à 349
  • Chapitre III : De la reprise d'instance et du désistement 350
  • Chapitre IV : Des dépens 351
  • Chapitre V : De l'opposition 352
• Titre VII De la cour suprême (353 à 401)
  • Chapitre I : De la compétence 353
  • Chapitre II : De la procédure 354 à 385
  • Chapitre III : De quelques procédures spéciales 386 à 401
• Titre VIII :De la rétractation (402 à 410)
• Titre IX: Des voies d'exécution (411 à 510)
  • Chapitre I : Des dépôts et réception de caution ou de cautionnement 411 à 418
  • Chapitre II : Des redditions de comptes 419 à 427
  • Chapitre III : Des règles générales sur l'exécution forcée des jugements 428 à 451
  • Chapitre IV : Des saisies mobilières et immobilières 452 à 487
  • Chapitre V : Des saisies-arrêts 488 à 496
  • Chapitre VI : De la saisie-gagerie 497 à 499
  • Chapitre VII : De la saisie-revendication 500 à 503
  • Chapitre VIII : Des distributions de deniers 504 à 510
• Titre X: De quelques Dispositions générales 511 à 528

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

• Mohamed Boufous, Droit judiciaire prive et procédure civile au Maroc, Dar al Qalam, 2007 (ISBN 9954035524), (ISBN 9789954035528), 373 pages.
• Abdellah Boudahrain, Les voies d'exécution au Maroc, Éditions Toubkal, 1988, 155 pages.
• François Paul Blanc, Code annoté des obligations et des contrats : les obligations, Société d'édition et de diffusion Al Madariss, 1981.
• Adolphe Ruolt, Code de procédure civile annoté, Association des œuvres sociales des magistrats et fonctionnaires de la Justice, 1980, 329 pages.

Articles connexes[modifier | modifier le code]

• Code pénal marocain
• Code de procédure pénale (Maroc)

v · m Droit marocain
Domaines	Administratif Constitutionnel Contractuel Délictuel Environnement Famille Fiscal Droits de l’homme LGBT Pénal Personnel Propriété Propriété intellectuelle Société Travail
Codes	Code électoral Code de commerce Code des obligations et des contrats Code de la couverture médicale de base Moudawana Code pénal Code de procédure civile Code de procédure pénale Code de recouvrement des créances publiques Code de la route Code du travail

v · m Droit civil
Branches principales	Droit des obligations Droit des biens Droit des personnes Droit de la famille Droit des successions Procédure civile
Codes civils	Allemagne Autriche Belgique 1804 Brésil Catalogne Côte d'Ivoire Espagne France Iran Italie Louisiane Macao Maroc Pays-Bas Québec 1866 1980 Suisse CO Syrie Tunisie Turquie
Codes de procédure civile	France 1806 Nouvelle-Calédonie Polynésie française Québec Maroc Suisse Syrie Tunisie
Système judiciaire	Belgique Cameroun France Québec

• Portail du Maroc
• Portail du droit