Communauté de communes de la Saône jolie — Wikipédia

Communauté de communes de la Saône jolie
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Franche-Comté
Département Haute-Saône
Forme Communauté de communes
Siège Port-sur-Saône
Communes 17
Date de création 30 décembre 1992
Date de disparition 31 décembre 2013
Code SIREN 247000227
Démographie
Population 8 066 hab. (2009)
Liens
Fiche Banatic Données en ligne
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La communauté de communes de la Saône jolie est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Haute-Saône en France.

Elle a fusionné avec d'autres intercommunalités pour former le la communauté de communes Terres de Saône.

Historique

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L'intercommunalité a été créée par un arrêté préfectoral du [1].

Une première réflexion en vue de la fusion des trois petites intercommunalités « Agir Ensemble », « Saône Jolie » et « des Six Villages » a été menée en 2006[2],[3], sans aboutir alors à une mise en œuvre.

L'article 35 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010[4] « de réforme des collectivités territoriales » prévoit toutefois d'achever et de rationaliser le dispositif intercommunal en France, et notamment d'intégrer la quasi-totalité des communes françaises dans des EPCI à fiscalité propre, dont la population soit normalement supérieure à 5 000 habitants.

Dans ce cadre, le schéma départemental de coopération intercommunale de 2011 a prévu la fusion des communautés de communes :
- Agir ensemble ;
- de la Saône jolie ;
- des six villages ;
et en y rajoutant les communes isolées de Bourguignon-lès-Conflans, Breurey-lès-Faverney et Vilory, afin de former une nouvelle structure regroupant 39 communes et environ 13 866 habitants[5].

Cette fusion est effective depuis le et a permis la création, à la place des intercommunalités supprimées, de la communauté de communes Terres de Saône[6],[7].

Territoire communautaire

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Géographie

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Composition

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L'intercommunalité regroupait, en 2013, les 17 communes suivantes pour une population totale sans double compte de 8 066 habitants (RGP 2009) :

Organisation

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Siège

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Liste des présidents

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L'intercommunalité était administrée par son conseil communautaire, constitué de délégués des conseils municipaux de chaque commune membres.

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
? décembre 2013 Jacques Lallemand[8]   Maire de Grattery (1979 → 2014)
Président de la CC Terres de Saône (janvier → avril 2014)

Compétences

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L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le Code général des collectivités territoriales. Il s'agissait de :

  • Environnement et cadre de vie : zonages d'assainissement, collecte et traitement des ordures ménagères, participation financière à l'étude du contrat de rivière de la Lanterne ;
  • Développement et aménagement économique : zones d'activité, actions de développement économique d'intérêt communautaire ;
  • Développement et aménagement social et culturel : équipements culturels, sportifs, touristiques ou environnementaux, sportifs d'intérêt communautaire, activités périscolaires , culturelles ou socioculturelles ;
  • Aménagement de l'espace : schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schémas de secteurs, constitution de réserves foncières, gestion d'un service de transport d'intérêt communautaire ;
  • Voirie d'intérêt communautaire ;
  • Tourisme ;
  • Politique du logement social et des personnes défavorisées ;
  • Coopération décentralisée[1].

Régime fiscal et budget

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Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité percevait la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle percevait une bonification de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et collectait également la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM), qui finançait ce service[1].

Réalisations

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Voir aussi

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Notes et références

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  1. ↑ a b c et d « CC de la Saône Jolie (N° SIREN : 247000227) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
  2. ↑ Michèle Bossard, « Proposition de projet de fusion des Communautés de Communes Agir Ensemble, Saône Jolie et des Six Villages », sur slideplayer.fr, (consulté le ).
  3. ↑ Jean-Claude Chevailler et Philippe Signoret, « Logiques d’acteurs et intercommunalité en Franche-Comté », Revue géographique de l'Est, vol. 47 / 3 « La Franche-Comté ou la réalité d'un territoire en interface »,‎ (ISSN 2108-6478, lire en ligne).
  4. ↑ Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales sur Légifrance.
  5. ↑ « Arrêté préfectoral du 23 décembre 2011, portant définition du schéma départemental de coopération intercommunale du département de la Haute-Saône » [PDF], Préfecture de la Haute-Saône (consulté le ), p. 6.
  6. ↑ [PDF] Arrêté préfectoral PREF-D2-1-2013 n° 873 du 31 mai 2013 portant création de la communauté de communes Terres de Saône, Préfecture de la Haute-Saône. Consulté le 16 janvier 2015.
  7. ↑ « CC Terres de Saône (N° SIREN : 200041879) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, .
  8. ↑ « Surprise de taille pour Jacky Lallemand », L'Est républicain,‎ (lire en ligne) « Jérôme Lallemand retraçait le parcours de son 1er adjoint, son père, « élu adjoint au maire en mai 1977 puis maire de septembre 1979 à mars 2014, cofondateur avec Jean-Paul Mariot de la communauté la Saône Jolie en 1993 » Convaincu de l’intercommunalité Jacky Lallemand en avait fait une priorité pour lui dans sa vie d’élu, assumant vice-présidence et présidence au sein de la Saône Jolie puis dans les premiers mois de Terres de Saône ».
v · m
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