French
DeutschConstitution de la Lettonie — Wikipédia
Cet article est une ébauche concernant le droit et la Lettonie.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
| Titre | (lv) Satversme |
|---|---|
| Pays | Lettonie |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | 15 février 1922 |
|---|---|
| Entrée en vigueur | 7 novembre 1922 |
Lire en ligne
La Constitution de la Lettonie (en letton : Latvijas Republikas Satversme) est la loi fondamentale de la République de Lettonie, adoptée par l'Assemblée constituante le et entrée en vigueur le suivant.
Structure[modifier | modifier le code]
Préambule
- Dispositions générales
- La Saeima (Parlement)
- Le président de la République
- Conseil des ministres
- Pouvoir législatif
- Cours de Justice
- Cour des comptes
- Droits fondamentaux
Histoire[modifier | modifier le code]
La constitution est adoptée par l'Assemblée constituante (Satversmes sapulce), composée de 150 membres élus en avril 1920. Le texte originel est rédigé par un comité constitutionnel (Satversmes komisija) et comprend deux parties. Il est influencé par la Constitution de Weimar et par la Constitution suisse de 1874. Le premier texte présentant les institutions de l'État et leur fonctionnement est adopté le 15 février 1922, en revanche le second relatif aux droits et devoirs des citoyens est rejeté le 5 avril suivant. La loi constitutionnelle est votée le 20 juin et la Constitution entre en vigueur le 7 novembre de la même année.
À la suite du coup d'État de Kārlis Ulmanis le , la Constitution est suspendue. En 1940, la Lettonie est occupée puis annexée par l'URSS. Enfin, après la seconde indépendance du pays en 1991, la Constitution de 1922 est réintroduite par un vote de la Saeima le .
En 1994, l'âge électoral est abaissé de 21 à 18. En 1996, la Cour constitutionnelle est établie. En 1997, des réformes sont adoptées concernant le processus des élections et les fonctions de la Saeima, l'allongement du mandat du président de 3 à 4 ans et les pouvoirs du cabinet. En 1998, finalement, la Saeima adopte le huitième chapitre de la Constitution sur les droits fondamentaux, ainsi que le statut officiel de la langue lettone. En 2013, un préambule est présenté par Egils Levits, juge à la Cour de justice de l'Union européenne. Il décrit les principes fondamentaux de la République de Lettonie et des Lettons et est adopté par la Saeima le [1].
La constitution de la Lettonie est toujours la loi fondamentale la plus ancienne en vigueur en Europe de l'Est et la sixième constitution républicaine la plus ancienne dans le monde[1].
Éditions françaises[modifier | modifier le code]
Il y a trois éditions françaises : 1930[2], 1972[3], 1984[4], qui ont fait suite à une première publication en 1925, avec commentaires, dans le cadre d'une thèse de doctorat de droit à la faculté de Toulouse[5].
Références[modifier | modifier le code]
- (en) Jarinovska, K. "Popular Initiatives as Means of Altering the Core of the Republic of Latvia", Juridica International. Vol. 20, 2013. p. 152 (ISSN 1406-5509)
- Max Ch. Helstein La constitution de la république de Lettonie, Recueil Sirey, 1930
- Constitution de la République de Lettonie Ziemeļblāzma, 1972
- Latvian National Foundation, 1984
- Armand Cazejus La constitution de la Lettonie, Toulouse 1925
.svg){kind=small}
