Constitution de la ville libre et hanséatique de Hambourg — Wikipédia

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La Constitution de la ville libre et hanséatique de Hambourg du 6 juin 1952 (Verfassung der Freien und Hansestadt Hamburg vom 6. Juni 1952) est la constitution promulguée par la ville-État de Hambourg le 6 juin 1952. Elle comprend 76 articles répartis en huit sections et a été révisée neuf fois jusqu’au 16 mai 2001.

C’est avec la Constitution de la Basse-Saxe la seule des constitutions des anciens Länder à ne porter aucune disposition concernant les droits fondamentaux ; elle a en effet été adoptée après la Loi fondamentale de 1949, qui règle ces matières et prime sur les droits provinciaux.

Structure[modifier | modifier le code]

Préambule
I. Les fondements de l’État
II. La Bürgerschaft
III. Le Sénat
IV. La législation
V. L’administration
VI. La juridiction
VII. Les questions budgétaires et financières
VIII. Dispositions finales et transitoires

Organes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

(de) Verfassung der Freien und Hansestadt Hamburg