Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels — Wikipédia

Convention de Lanzarote

Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels
Type de traité Convention, traité multilatéral
Signature
Lieu de signature Lanzarote, Îles Canaries, Espagne
Entrée en vigueur
Condition Cinq ratifications dont trois par des États du Conseil de l'Europe.
Signataires 48 pays
Parties 48 pays
Dépositaire Secrétaire général du Conseil de l'Europe
Langues Anglais, français

La Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (Convention de Lanzarote) est un traité multilatéral du Conseil de l'Europe, entrée en vigueur en 2010, amenant les États signataires à s'entendre pour criminaliser certaines formes d'abus sexuels envers les enfants, y compris au sein de la sphère familiale[1].

Contenu[modifier | modifier le code]

Les États qui ratifient la convention se mettent d'accord pour criminaliser les gestes à caractère sexuel effectué avec des enfants qui n'ont pas atteint la majorité sexuelle, peu importe le contexte dans lequel de tels gestes sont posés. La convention implique ainsi, notamment, la criminalisation de la prostitution et de la pornographie infantiles. Elle prévoit plusieurs mesures pour prévenir l'exploitation et les abus sexuels envers les enfants, dont l'éducation de ces derniers, la surveillance des délinquants et la formation des gens employés ou bénévoles qui ont à travailler avec les enfants.

Adoption, signature et ratification[modifier | modifier le code]

Processus général[modifier | modifier le code]

La convention a été conclue et signée le à Lanzarote, aux Îles Canaries, en Espagne. Tous les états membres du Conseil de l'Europe l'ont signée. La convention est entrée en vigueur le .

Le , la Grèce devient le premier pays a ratifier la convention et le dernier pays à l'avoir fait est l'Irlande, le .

Les États qui ont ratifié la Convention sont juridiquement liés par ses dispositions une fois qu'elle est entrée en vigueur.

État des signatures et ratifications du traité 201 Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (Situation au 21/12/2020)[2]
Signataire Signature Ratification Entrée en vigueur
Drapeau de l'Albanie Albanie 17/12/2008 14/04/2009 01/07/2010
Drapeau de l'Allemagne Allemagne 25/10/2007 18/11/2015 01/03/2016
Drapeau d'Andorre Andorre 29/06/2012 30/04/2014 01/08/2014
Drapeau de l'Arménie Arménie[3] 29/09/2010 07/09/2020 01/01/2021
Drapeau de l'Autriche Autriche 25/10/2007 25/02/2011 01/06/2011
Drapeau de l'Azerbaïdjan Azerbaïdjan[4],[5] 17/11/2008 19/12/2019 01/04/2020
Drapeau de la Belgique Belgique 25/10/2007 08/03/2013 01/07/2013
Drapeau de la Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine 12/10/2011 14/11/2012 01/03/2013
Drapeau de la Bulgarie Bulgarie 25/10/2007 15/12/2011 01/04/2012
Drapeau de Chypre Chypre 25/10/2007 12/02/2015 01/06/2015
Drapeau de la Croatie Croatie 25/10/2007 21/09/2011 01/01/2012
Drapeau du Danemark Danemark 20/12/2007 18/11/2009 01/07/2010
Drapeau de l'Espagne Espagne 12/03/2009 05/08/2010 01/12/2010
Drapeau de l'Estonie Estonie 17/09/2008 22/11/2016 01/03/2017
Drapeau de la Finlande Finlande 25/10/2007 09/06/2011 01/10/2011
Drapeau de la France France 25/10/2007 27/09/2010 01/01/2011
Drapeau de la Géorgie Géorgie 12/03/2009 23/09/2014 01/01/2015
Drapeau de la Grèce Grèce 25/10/2007 10/03/2009 01/07/2010
Drapeau de la Hongrie Hongrie 29/11/2010 03/08/2015 01/12/2015
Drapeau de l'Irlande Irlande[6] 25/10/2007 21/12/2020 01/04/2021
Drapeau de l'Islande Islande 04/02/2008 20/09/2012 01/01/2013
Drapeau de l'Italie Italie 07/11/2007 03/01/2013 01/05/2013
Drapeau de la Lettonie Lettonie 07/03/2013 18/08/2014 01/12/2014
Drapeau du Liechtenstein Liechtenstein 17/11/2008 11/09/2015 01/01/2016
Drapeau de la Lituanie Lituanie 25/10/2007 09/04/2013 01/08/2013
Drapeau du Luxembourg Luxembourg 07/07/2009 09/09/2011 01/01/2012
Drapeau de la Macédoine du Nord Macédoine du Nord 25/10/2007 11/06/2012 01/10/2012
Drapeau de Malte Malte 06/09/2010 06/09/2010 01/01/2011
Drapeau de la Moldavie Moldavie 25/10/2007 12/03/2012 01/07/2012
Drapeau de Monaco Monaco 22/10/2008 07/10/2014 01/02/2015
Drapeau du Monténégro Monténégro 18/06/2009 25/11/2010 01/03/2011
Drapeau de la Norvège Norvège[7] 25/10/2007 13/06/2018 01/10/2018
Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas 25/10/2007 01/03/2010 01/07/2010
Drapeau de la Pologne Pologne 25/10/2007 20/02/2015 01/06/2015
Drapeau du Portugal Portugal 25/10/2007 23/08/2012 01/12/2012
Drapeau de la Tchéquie République tchèque 17/07/2014 02/05/2016 01/09/2016
Drapeau de la Roumanie Roumanie 25/10/2007 17/05/2011 01/09/2011
Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni[8] 05/05/2008 20/06/2018 01/10/2018
Drapeau de la Russie Russie 01/10/2012 09/08/2013 01/12/2013
Drapeau de Saint-Marin Saint-Marin 25/10/2007 22/03/2010 01/07/2010
Drapeau de la Serbie Serbie 25/10/2007 29/07/2010 01/11/2010
Drapeau de la Slovénie Slovénie 25/10/2007 26/09/2013 01/01/2014
Drapeau de la Slovaquie Slovaquie 09/09/2009 01/03/2016 01/07/2016
Drapeau de la Suède Suède 25/10/2007 28/06/2013 01/10/2013
Drapeau de la Suisse Suisse 16/06/2010 18/03/2014 01/07/2014
Drapeau de la Tunisie Tunisie[n 1],[9],[10] 15/10/2019 01/02/2020
Drapeau de la Turquie Turquie 25/10/2007 07/12/2011 01/04/2012
Drapeau de l'Ukraine Ukraine 14/11/2007 27/08/2012 01/12/2012

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Bien qu'elle ait été spécifiquement conçue pour les États du Conseil de l'Europe, la Convention est ouverte à l'adhésion de tout état du monde entier à partir de 2019; la Tunisie est le premier État non-membre du Conseil de l’Europe à adhérer à la Convention.

Références[modifier | modifier le code]

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Council of Europe Convention on the Protection of Children against Sexual Exploitation and Sexual Abuse » (voir la liste des auteurs).
  1. « Convention de Lanzarote : Un instrument universel pour protéger les enfants contre la violence sexuelle », sur Conseil de l'Europe.
  2. Bureau des Traités du Conseil de l'Europe.
  3. « Salle de presse: L’Arménie finalise la ratification de la Convention de Lanzarote », sur Conseil de l'Europe,
  4. « News 2019: L’Azerbaïdjan ratifie la Convention sur la protection des enfants contre les violences sexuelles », sur Conseil de l'Europe,
  5. « L’Azerbaïdjan ratifie la Convention sur la protection des enfants contre les violences sexuelles », sur Azvison.az,
  6. « Salle de presse: L’Irlande ratifie la Convention sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels », sur Conseil de l'Europe,
  7. « Salle de presse: La Norvège ratifie la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre les violences sexuelles », sur Conseil de l'Europe,
  8. « Salle de presse: Le Royaume-Uni ratifie la Convention de Lanzarote sur la protection des enfants contre les violences sexuelles », sur Conseil de l'Europe,
  9. « Actualités: La Tunisie adhère à la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre les violences sexuelles », sur Conseil de l'Europe,
  10. « La Tunisie dépose son document d’adhésion à la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants », sur Webmanagercenter.com,

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Sources et bibliographie[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]