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DeutschCour administrative d'appel de Marseille — Wikipédia
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| Fondation |
|---|
| Type | |
|---|---|
| Forme juridique | (autre) service déconcentré de l'état à compétence territoriale |
| Domaine d'activité | Justice |
| Pays |
| Présidente | Laurence Helmlinger (d) |
|---|---|
| Site web |
| SIREN |
|---|
La cour administrative d'appel de Marseille est la juridiction d'appel des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Bastia, Marseille, Montpellier, Nîmes, Nice et Toulon[1]. Elle a été créée le , conformément aux dispositions de la loi du .
La cour est composée d'une cinquantaine de magistrats, siégeant au sein de neuf chambres[2], ainsi que d'un conseiller d'État, présidente (Laurence Helmlinger).
La mise en place de la cour administrative d'appel de Toulouse en 2021 devrait contribuer à désengorger celle de Marseille en lui retirant les dossiers jugés dans le ressort du tribunal administratif de Montpellier, et celui de Nîmes[3].
Arrêts principaux[modifier | modifier le code]
- Arrêt du n°97-5542
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Selon l'Article R221-7 du Code de justice administrative.
- « Organisation », sur marseille.cour-administrative-appel.fr (consulté le )
- « Le Conseil d'Etat annonce l'implantation à Toulouse d'une Cour administrative d'appel », sur actu.fr (consulté le )
