Cour des comptes (Tunisie) — Wikipédia

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Cour des comptes
Juridiction	Tunisie
Type	Cour des comptes
Langue	Arabe
Création	1959
Siège	Centre urbain Nord Rue Ahmed-Snoussi 1003 Tunis
Premier président
Nom	Néjib Ktari
Depuis	14 juin 2017
Voir aussi
Site officiel	http://www.courdescomptes.nat.tn/
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La Cour des comptes est une juridiction administrative tunisienne. Elle est définie dans l'article 69 de la Constitution du 1^er juin 1959 comme étant l'un des deux organes du Conseil d'État, le second étant le Tribunal administratif^[1]. L'article 114 de la Constitution du 10 février 2014 la rend indépendante, au sein de la « justice financière »^[2].

Elle est chargée principalement du contrôle des comptes publics, de l'usage des fonds publics par les ordonnateurs, les entreprises publiques ou même les organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État et d'informer l'Assemblée des représentants du peuple, le gouvernement et l'opinion publique sur la conformité des comptes.

Premiers présidents[modifier | modifier le code]

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À sa tête, on y trouve le premier président de la Cour des comptes :

• 22 mars 2004-6 août 2011 : Faïza Kefi
• 6 août 2011-17 mars 2014 : Abdelkader Zgolli^[3]
• 17 mars 2014-14 juin 2017 : Abdellatif Kharrat^[4],[5]
• depuis le 14 juin 2017 : Néjib Ktari^[6]

Références[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]

• Site officiel

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