French
DeutschDéclaration des droits du déficient mental — Wikipédia
Cet article est une ébauche concernant le droit et le handicap.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Pour les articles homonymes, voir Déclaration des droits (homonymie).
Assemblée généraledes Nations unies
Résolution 2856
| Date | 20 décembre 1971 |
|---|---|
| Séance no | 2027 |
| Code | A/RES/2856 ((obsolète) Document) |
| Sujet | Déclaration des droits du déficient mental |
| Résultat | Adoptée |
La Déclaration des droits du déficient mental est une déclaration de droits adoptée dans le cadre de l'Organisation des Nations unies (ONU) dans le but d'apporter une protection particulière aux déficients mentaux.
