Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et peuples coloniaux — Wikipédia

La Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et peuples coloniaux^[1], aussi dénommée résolution 1514 de l'Assemblée générale de l'ONU, est un texte de référence, datant du 14 décembre 1960, en ce qui concerne le processus de décolonisation des peuples.

C'est le résultat de la présence à l'ONU d'un nombre croissant d'anciennes colonies devenues indépendantes depuis 1945.

Historique[modifier | modifier le code]

La proposition est un projet de déclaration à l'initiative de Nikita Khrouchtchev, alors secrétaire général du PCUS, daté du 23 septembre 1960. Lors de l'examen de cette question, le 28 novembre, un autre projet est présenté par le Cambodge au nom de 26 pays d'Asie et d'Afrique, finalement parrainé par 43 délégations. Ce projet fut adopté par l'Assemblée générale par 89 voix, sans opposition, et avec 9 abstentions^[2]. Parmi les pays s'étant abstenus (Australie, Belgique, Espagne, États-Unis, France, Portugal, République dominicaine, Royaume-Uni et Union d'Afrique du Sud)^[3] figuraient la plupart des États disposant encore de colonies^[4].

Le Comité spécial de la décolonisation a été créé en 1961 à la suite de la déclaration de 1960 sur l'octroi de l'indépendance aux pays et peuples coloniaux. Cette déclaration est aussi cité par le Préambule de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Cas du Tibet[modifier | modifier le code]

Dans sa lettre au secrétaire général de l'ONU datée du 29 septembre 1960, le dalaï-lama exprime sa joie en remarquant que Nikita Khrouchtchev a appelé quelques jours plus tôt, lors de son discours devant l'Assemblée de l'ONU, à la liberté pour tous les peuples colonisés, ajoutant que son pays est colonisé^[5].

L'Assemblée Générale adopta ses appels au respect du droit du peuple tibétain à l'autodétermination en 1961 puis 1965.

Selon Sofia Stril-Rever, en 1964, le dalaï-lama, qui espère encore en l’avènement d'un Tibet indépendant, positionne sa stratégie dans le mouvement postcolonial, l'ONU soutenant alors la lutte des peuples pour l'indépendance. La jurisprudence internationale a défini les caractéristiques d'un peuple distinct et les Tibétains répondent à tous les critères retenus^[6].

Le Tibet n'a jamais été répertorié par les Nations unies comme « pays à décoloniser », que ce soit avant ou après 1971, date de l'entrée de la Chine populaire au sein de cette organisation internationale, et aucun pays n'a reconnu à ce jour le gouvernement tibétain en exil ^[7]^,^[8]. Dans la liste des pays et territoires à décoloniser publiée en 2008 par l'ONU, le Tibet n'est pas mentionné, et la Chine n'est pas citée au nombre des « puissances administrantes ».

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :

Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et peuples coloniaux, sur Wikisource

Notes et références[modifier | modifier le code]

↑ Résolution 1514 de l'Assemblée générale de l'ONU, 14 décembre 1960, « Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux ».
↑ Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et peuples coloniaux.
↑ André Urban, États-Unis, tiers monde et crises internationales (1953-1960): aux origines d'un affrontement, Editions L'Harmattan, 2005, (ISBN 2747590046 et 9782747590044), p. 289
↑ Ministère de l'information, France. Direction de la documentation, Notes et études documentaires, Numéros 3714 à 3734, Études de la Documentation française: Institutions, Éditeur La Documentation Française, 1970, p. 10, « par l'expression de 9 abstentions fortement motivées qui émanent notamment de tous les États disposant encore de colonies, à l'exception de la Nouvelle-Zélande : Australie, Belgique, Espagne, États- Unis, France, Portugal, République dominicaine, Royaume-Uni et Union sud-africaine. »
↑ (en) Office of His Holiness the Dalai Lama, Tibetans in exile, 1959-1969: a report on ten years of rehabilitation in India, 1969, p. 289
↑ Sofia Stril-Rever, Dalaï Lama, Appel au monde, Seuil, 2011, (ISBN 9782021026757) p. 55, p. 59-60 « En 1964, la stratégie du Dalaï-lama s'inscrit dans la mouvance post-coloniale. L'ONU soutient les peuples en lutte pour leur indépendance. La jurisprudence internationale a validé les caractéristiques qui définissent un peuple distinct et les Tibétains répondent à l'ensemble des critères retenus. »
↑ Martine Bulard, Chine-Tibet, des identités communes, article reproduit sur le site de l'UPMF de Grenoble avec comme indications Le Monde Diplomatique, 30 avril 2008, ainsi que sur le blogue Planète Asie du Monde Diplomatique à la date du 30 avril 2008 : « Rappelons que les Nations unies n’ont jamais inclus le Tibet dans les pays à décoloniser (avant comme après 1971 – date du remplacement de Taïwan par la Chine populaire) et qu’aucun pays n’a reconnu le « gouvernement » tibétain en exil et donc la possibilité d’une indépendance ».
↑ (en) Barry Sautman, China's strategic vulnerability to minority separatism in Tibet, in Asian Affairs: An American Review, 32, 2 (Summer 2005), 87 (32) : « no state recognizes the TGIE or the claim that Tibet was independent ».

[1] Résolution 1514 de l'Assemblée générale de l'ONU, 14 décembre 1960, « Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux ».

[2] Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et peuples coloniaux.

[3] André Urban, États-Unis, tiers monde et crises internationales (1953-1960): aux origines d'un affrontement, Editions L'Harmattan, 2005, (ISBN 2747590046 et 9782747590044), p. 289

[4] Ministère de l'information, France. Direction de la documentation, Notes et études documentaires, Numéros 3714 à 3734, Études de la Documentation française: Institutions, Éditeur La Documentation Française, 1970, p. 10, « par l'expression de 9 abstentions fortement motivées qui émanent notamment de tous les États disposant encore de colonies, à l'exception de la Nouvelle-Zélande : Australie, Belgique, Espagne, États- Unis, France, Portugal, République dominicaine, Royaume-Uni et Union sud-africaine. »

[5] (en) Office of His Holiness the Dalai Lama, Tibetans in exile, 1959-1969: a report on ten years of rehabilitation in India, 1969, p. 289

[6] Sofia Stril-Rever, Dalaï Lama, Appel au monde, Seuil, 2011, (ISBN 9782021026757) p. 55, p. 59-60 « En 1964, la stratégie du Dalaï-lama s'inscrit dans la mouvance post-coloniale. L'ONU soutient les peuples en lutte pour leur indépendance. La jurisprudence internationale a validé les caractéristiques qui définissent un peuple distinct et les Tibétains répondent à l'ensemble des critères retenus. »

[7] Martine Bulard, Chine-Tibet, des identités communes, article reproduit sur le site de l'UPMF de Grenoble avec comme indications Le Monde Diplomatique, 30 avril 2008, ainsi que sur le blogue Planète Asie du Monde Diplomatique à la date du 30 avril 2008 : « Rappelons que les Nations unies n’ont jamais inclus le Tibet dans les pays à décoloniser (avant comme après 1971 – date du remplacement de Taïwan par la Chine populaire) et qu’aucun pays n’a reconnu le « gouvernement » tibétain en exil et donc la possibilité d’une indépendance ».

[8] (en) Barry Sautman, China's strategic vulnerability to minority separatism in Tibet, in Asian Affairs: An American Review, 32, 2 (Summer 2005), 87 (32) : « no state recognizes the TGIE or the claim that Tibet was independent ».

[1]

[2]

[3]

[4]

[5]

[6]

[7]

[8]

v · m Instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme
Déclarations, manifestes et résolutions	Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et peuples coloniaux Déclaration universelle des droits de l'homme Déclaration des droits de l'homme en islam Déclaration de Montréal sur les droits humains des LGBT Déclaration des droits de l'enfant Déclaration sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes Déclaration des droits des peuples autochtones Orientation sexuelle et identité de genre aux Nations unies Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales
Droit international public	Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et peuples coloniaux Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale Convention relative aux droits des personnes handicapées Convention relative aux droits de l'enfant Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées Convention 169 de l'Organisation internationale du travail relative aux peuples indigènes et tribaux Pacte international relatif aux droits civils et politiques Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Droit régional	Charte africaine des droits de l'homme et des peuples Protocole de Maputo Convention européenne des droits de l'homme Convention-cadre pour la protection des minorités nationales Charte sociale européenne Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique Convention américaine relative aux droits de l'homme Convention de Belém do Pará
Droit international humanitaire	Convention relative au statut des réfugiés Protocole relatif au statut des réfugiés Convention de New York sur la réduction des cas d'apatridie Conventions de Genève Droit international humanitaire coutumier Protocole I Protocole II Protocole III
Droit international pénal	Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité Statut de Rome