Direction de l'Administration pénitentiaire

Logo de la direction de l'Administration pénitentiaire.

Histoire
Fondation	1851

Cadre
Sigle	DAP
Type	Direction ministérielle
Forme juridique	Service central d'un ministère
Domaines d'activité	Administration pénitentiaire française, justice
Siège	Hôtel de Bourvallais (13, place Vendôme, 1^er arrondissement de Paris)
Pays	France
Langue de travail	Français

Organisation
Effectif	41 000 employés (2018)
Directeur	Sébastien Cauwel (depuis 2024)
Budget	3,1 G€ (2020)
Site web	www.justice.gouv.fr

Identifiants
SIREN	120012018
Annuaire du service public	gouvernement/administration-centrale-ou-ministere_171660

La direction de l'Administration pénitentiaire (DAP) est l'une des directions du ministère de la Justice français, chargée de l'administration pénitentiaire. Héritière de l'administration des prisons créée à la Révolution française, d'abord rattachée au ministère de l'Intérieur en 1795, elle est placée sous l'autorité du garde des Sceaux, ministre de la Justice depuis 1911.

Son directeur est nommé par décret en Conseil des ministres, sur proposition du garde des Sceaux. Depuis le 8 avril 2024, Sébastien Cauwel, administrateur de l'État, est directeur de l'Administration pénitentiaire.

La direction de l'Administration pénitentiaire se compose de :

Une administration centrale ;
Des services déconcentrés :
- Les directions interrégionales des services pénitentiaires (DISP) ;
- Les établissements pénitentiaires ;
- Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) ;
Un service à compétence nationale, le service national du renseignement pénitentiaire (SNRP), issu de la transformation d'un bureau créé en 2004 au lendemain des attentats de Madrid^[1] ;
Un établissement public administratif chargé de la formation de tous les personnels pénitentiaires, l'École nationale d'administration pénitentiaire (Énap).

L'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice, service à compétence nationale créé en 2018, est rattachée sur le plan administratif et financier à la direction de l'Administration pénitentiaire mais relève directement, pour les orientations stratégiques, du ministre de la Justice.

Administration centrale[modifier | modifier le code]

L'administration centrale est le lieu où la politique pénitentiaire est élaborée et où les moyens des directions interrégionales sont harmonisés. Entre 2008 et 2015, son organisation est fixée par l'arrêté du 9 juillet 2008^[2]^,^[3] qui prévoit une inspection, un service et quatre sous-directions.

Depuis le 15 juin 2019, l'administration centrale est régie par l'arrêté du 29 mai 2019^[4]. Elle se compose de deux services principaux, subdivisés en sous-directions, départements et bureaux :

Service des métiers
- Sous-direction de la sécurité pénitentiaire
  - Bureau de la prévention des risques (SP1)
  - Bureau de la gestion des détentions (SP2)
  - Bureau des équipes de sécurité pénitentiaire (SP3)
- Sous-direction de l'insertion et de la probation
  - Département des parcours de peines (IP1)
  - Département des politiques sociales et des partenariats (IP2)
- Mission de lutte contre la radicalisation violente
Service de l'administration
- Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales
  - Bureau du recrutement et de la formation des personnels (RH1)
  - Bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social (RH2)
  - Bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnel (RH3)
  - Bureau de la gestion des personnels (RH4)
  - Bureau de la gestion personnalisée des corps de direction (RH5)
  - Mission de la performance et de la qualité de la gestion des ressources humaines
- Sous-direction du pilotage et du soutien des services
  - Bureau de la synthèse (PS1)
  - Bureau de la gestion déléguée (PS2)
  - Bureau de l'immobilier (PS3)
  - Bureau des systèmes d'information (PS4)
  - Bureau de la performance (PS5)
  - Mission ouverture des nouveaux établissements
- Sous-direction de l'expertise
  - Bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail (EX1)
  - Bureau de l'expertise juridique (EX2)
  - Bureau de la donnée (EX3)
  - Laboratoire de recherche et d'innovation (EX4)
- Pôle de soutien de l'administration centrale

Le directeur de l'Administration pénitentiaire dispose également de services qui lui sont directement rattachés :

Le cabinet de la direction de l'Administration pénitentiaire ;
Le département de la communication ;
La mission de contrôle interne (dirigée par Sophie Bleuet) ;
Le Service national du renseignement pénitentiaire.

Directions interrégionales des services pénitentiaires[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Direction interrégionale des services pénitentiaires.

Il existe dix directions interrégionales des services pénitentiaires (DISP) chargées du pilotage des politiques pénitentiaires au niveau local et de la gestion des moyens généraux et des unités « support » communs aux différents établissements pénitentiaires et services pénitentiaires d'insertion et de probation^[5] :

Liste des directeurs de l'Administration pénitentiaire[modifier | modifier le code]

Les directeurs de l'Administration pénitentiaire sont successivement^[6] :

Directeur	Décret de nomination		Origine
Rattachés au ministère de l'Intérieur
Louis Perrot	9 janvier 1858		inspecteur général des prisons
François-Alphonse Dupuy	22 juin 1863		inspecteur général des prisons
Jules Jaillant	18 novembre 1871		inspecteur général des prisons
Albert Choppin	15 octobre 1875		préfet
Émile-Honoré Cazelles	13 novembre 1879		préfet
Pierre Michon	26 août 1880		inspecteur général des prisons
Louis Herbette	13 juin 1882		conseiller d'État
Antoine Lagarde	6 mai 1891		préfet
Fernand Duflos	17 mars 1893		préfet
Périclès Grimanelli	22 juillet 1901		préfet
Abraham Schrameck	20 juillet 1907		préfet
Rattachés au ministère de la Justice
César Just	24 octobre 1911		préfet
Élisée Becq	7 avril 1917		conseiller d'État
David Dautresme	5 octobre 1919		préfet
Léon Fleys	14 mai 1921		magistrat
Eugène Leroux	22 novembre 1922		conseiller d'État
Henry Mouton	23 novembre 1926		conseiller d'État
Georges Rateau	1^er mai 1930		magistrat
Louis Sergent	25 octobre 1930		magistrat
Paul Leclerc	1^er juin 1934		magistrat
Mainfroid Andrieu	16 octobre 1935		préfet
Armand Estève	1^er novembre 1937		magistrat
Armand Camboulives	6 juin 1939 au 5 septembre 1940		magistrat
Paul Amor	30 septembre 1944		magistrat
Eugène Turquey	8 octobre 1947		magistrat
Charles Germain	11 février 1948		magistrat
André Touren	1^er décembre 1954		magistrat
Robert Lhez	23 janvier 1957	^{[JORF 1]}	magistrat
Pierre Orvain	2 décembre 1959		magistrat
Robert Schmelck	6 novembre 1961	^{[JORF 2]}	magistrat
Raymond Morice	16 juillet 1964	^{[JORF 3]}	préfet
Maurice Le Corno	12 janvier 1968	^{[JORF 4]}	préfet
Georges Beljean	15 juin 1973	^{[JORF 5]}	magistrat
Jacques Mégret	6 septembre 1974	^{[JORF 6]}	conseiller d'État
Pierre Aymard	13 octobre 1976	^{[JORF 7]}	conseiller maître à la Cour des comptes
Christian Dablanc	22 mai 1978	^{[JORF 8]}	préfet
Ivan Zakine	16 juillet 1981	^{[JORF 9]}	magistrat
Myriam Bader-Ezratty	18 avril 1983	^{[JORF 10]}	magistrate
Arsène Lux	5 juillet 1986	^{[JORF 11]}	préfet
François Bonnelle	27 août 1987	^{[JORF 12]}	préfet
Jean-Pierre Dintilhac	26 octobre 1988	^{[JORF 13]}	magistrat
Jean-Claude Karsenty	24 octobre 1990	^{[JORF 14]}	inspecteur général de l'administration
Bernard Prévost	10 juin 1993	^{[JORF 15]}	préfet
Gilbert Azibert	11 janvier 1996	^{[JORF 16]}	magistrat
Martine Viallet	12 mars 1999	^{[JORF 17]}	administratrice civile
Didier Lallement	29 août 2001	^{[JORF 18]}	préfet
Patrice Molle	9 janvier 2004	^{[JORF 19]}	préfet
Claude d'Harcourt	9 décembre 2005	^{[JORF 20]}	préfet
Jean-Amédée Lathoud	7 janvier 2010	^{[JORF 21]}	magistrat
Henri Masse	3 juin 2011	^{[JORF 22]}	préfet
Isabelle Gorce	5 août 2013	^{[JORF 23]}	magistrate
Philippe Galli	8 septembre 2016	^{[JORF 24]}	préfet
Stéphane Bredin	2 août 2017	^{[JORF 25]}	conseiller référendaire à la Cour des comptes
Laurent Ridel	8 mars 2021	^{[JORF 26]}	directeur des services pénitentiaires, directeur interrégional des services pénitentiaires de Pars
Sébastien Cauwel	8 avril 2024	^{[JORF 27]}	administrateur de l'État, directeur de l'École nationale d'administration pénitentiaire

Notes et références[modifier | modifier le code]

↑ « Un service de renseignement contre le prosélytisme », sur leparisien.fr, 17 octobre 2012.
↑ « Direction de l'Administration pénitentiaire », sur justice.gouv.fr, Ministère de la Justice.
↑ Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'Administration pénitentiaire
↑ Arrêté du 29 mai 2019 fixant l'organisation de la direction de l'Administration pénitentiaire.
↑ « Directions interrégionales et établissements pénitentiaires », sur justice.gouv.fr, Ministère de la Justice.
↑ « Les directeurs de l'Administration pénitentiaire », sur justice.gouv.fr, Ministère de la Justice, 9 novembre 2018.

Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :

↑ Décret du 23 janvier 1957, JORF n^o 30 du 24 janvier 1957, p. 995.
↑ Décret du 6 novembre 1961, JORF n^o 261 du 7 novembre 2015, p. 10165.
↑ Décret du 16 juillet 1964, JORF n^o 165 du 17 juillet 1964, p. 6350.
↑ Décret du 12 janvier 1968, JORF n^o 10 du 13 janvier 1968, p. 528.
↑ Décret du 15 juin 1973, JORF n^o 139 du 16 juin 1973, p. 6356.
↑ Décret du 6 septembre 1974, JORF n^o 211 du 8 septembre 1974, p. 9347.
↑ Décret du 13 octobre 1976, JORF n^o 241 du 14 octobre 1976, p. 6019.
↑ Décret du 22 mai 1978, JORF n^o 119 du 23 mai 1978, p. 2158.
↑ Décret du 16 juillet 1981, JORF n^o 167 du 18 juillet 1981, p. 2012.
↑ Décret du 18 avril 1983, JORF n^o 19 avril 1983, p. 1219.
↑ Décret du 5 juillet 1986, JORF n^o 157 du 8 juillet 1986, p. 8503.
↑ Décret du 27 août 1987, JORF n^o 208 du 9 septembre 1987, p. 10474, NOR JUSA8700098D.
↑ Décret du 26 octobre 1988, JORF n^o 253 du 28 octobre 1988, p. 13622, NOR JUSA8800206D.
↑ Décret du 24 octobre 1990, JORF n^o 250 du 27 octobre 1990, p. 13055, NOR JUSA9000235D.
↑ Décret du 10 juin 1993, JORF n^o 135 du 13 juin 1993, p. 8460, NOR JUSA9300163D.
↑ Décret du 11 janvier 1996, JORF n^o 10 du 12 janvier 1996, p. 481, NOR JUSA9600002D.
↑ Décret du 12 mars 1999, JORF n^o 62 du 14 mars 1999, p. 3829, NOR JUSA9900055D.
↑ Décret du 29 août 2001, JORF n^o 202 du 1^er septembre 2001, p. 14055, NOR JUSA0100246D.
↑ Décret du 9 janvier 2004, JORF n^o 9 du 11 janvier 2004, p. 931, texte n^o 40, NOR JUSA0300445D.
↑ Décret du 9 décembre 2005, JORF n^o 288 du 11 décembre 2005, texte n^o 40, NOR JUSA0500376D.
↑ Décret du 7 janvier 2010, JORF n^o 6 du 8 janvier 2010, texte n^o 26, NOR JUSA0930763D.
↑ Décret du 3 juin 2011, JORF n^o 129 du 4 juin 2011, texte n^o 52, NOR JUSA1114945D.
↑ Décret du 5 août 2013, JORF n^o 181 du 6 août 2013, texte n^o 62, NOR JUSA1318114D.
↑ Décret du 8 septembre 2016, JORF n^o 210 du 9 septembre 2016, texte n^o 53, NOR JUSA1625105D.
↑ Décret du 2 août 2017, JORF n^o 180 du 3 août 2017, texte n^o 156, NOR JUSK1722854D.
↑ Décret du 17 février 2021, JORF n^o 42 du 18 février 2021, texte n^o 88, NOR JUSA2104564D.
↑ Décret du 3 avril 2024, JORF n^o 60 du 4 avril 2024, texte n^o 88, NOR JUSA2409406D.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Administrations équivalentes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Site officiel
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- Annuaire du service public français
Ressource relative à la vie publique :
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Notices d'autorité :
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- ISNI
- IdRef
- LCCN
- WorldCat

[1] « Un service de renseignement contre le prosélytisme », sur leparisien.fr, 17 octobre 2012.

[2] « Direction de l'Administration pénitentiaire », sur justice.gouv.fr, Ministère de la Justice.

[3] Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'Administration pénitentiaire

[4] Arrêté du 29 mai 2019 fixant l'organisation de la direction de l'Administration pénitentiaire.

[5] « Directions interrégionales et établissements pénitentiaires », sur justice.gouv.fr, Ministère de la Justice.

[6] « Les directeurs de l'Administration pénitentiaire », sur justice.gouv.fr, Ministère de la Justice, 9 novembre 2018.

[7] Décret du 23 janvier 1957, JORF n^o 30 du 24 janvier 1957, p. 995.

[8] Décret du 6 novembre 1961, JORF n^o 261 du 7 novembre 2015, p. 10165.

[9] Décret du 16 juillet 1964, JORF n^o 165 du 17 juillet 1964, p. 6350.

[10] Décret du 12 janvier 1968, JORF n^o 10 du 13 janvier 1968, p. 528.

[11] Décret du 15 juin 1973, JORF n^o 139 du 16 juin 1973, p. 6356.

[12] Décret du 6 septembre 1974, JORF n^o 211 du 8 septembre 1974, p. 9347.

[13] Décret du 13 octobre 1976, JORF n^o 241 du 14 octobre 1976, p. 6019.

[14] Décret du 22 mai 1978, JORF n^o 119 du 23 mai 1978, p. 2158.

[15] Décret du 16 juillet 1981, JORF n^o 167 du 18 juillet 1981, p. 2012.

[16] Décret du 18 avril 1983, JORF n^o 19 avril 1983, p. 1219.

[17] Décret du 5 juillet 1986, JORF n^o 157 du 8 juillet 1986, p. 8503.

[18] Décret du 27 août 1987, JORF n^o 208 du 9 septembre 1987, p. 10474, NOR JUSA8700098D.

[19] Décret du 26 octobre 1988, JORF n^o 253 du 28 octobre 1988, p. 13622, NOR JUSA8800206D.

[20] Décret du 24 octobre 1990, JORF n^o 250 du 27 octobre 1990, p. 13055, NOR JUSA9000235D.

[21] Décret du 10 juin 1993, JORF n^o 135 du 13 juin 1993, p. 8460, NOR JUSA9300163D.

[22] Décret du 11 janvier 1996, JORF n^o 10 du 12 janvier 1996, p. 481, NOR JUSA9600002D.

[23] Décret du 12 mars 1999, JORF n^o 62 du 14 mars 1999, p. 3829, NOR JUSA9900055D.

[24] Décret du 29 août 2001, JORF n^o 202 du 1^er septembre 2001, p. 14055, NOR JUSA0100246D.

[25] Décret du 9 janvier 2004, JORF n^o 9 du 11 janvier 2004, p. 931, texte n^o 40, NOR JUSA0300445D.

[26] Décret du 9 décembre 2005, JORF n^o 288 du 11 décembre 2005, texte n^o 40, NOR JUSA0500376D.

[27] Décret du 7 janvier 2010, JORF n^o 6 du 8 janvier 2010, texte n^o 26, NOR JUSA0930763D.

[28] Décret du 3 juin 2011, JORF n^o 129 du 4 juin 2011, texte n^o 52, NOR JUSA1114945D.

[29] Décret du 5 août 2013, JORF n^o 181 du 6 août 2013, texte n^o 62, NOR JUSA1318114D.

[30] Décret du 8 septembre 2016, JORF n^o 210 du 9 septembre 2016, texte n^o 53, NOR JUSA1625105D.

[31] Décret du 2 août 2017, JORF n^o 180 du 3 août 2017, texte n^o 156, NOR JUSK1722854D.

[32] Décret du 17 février 2021, JORF n^o 42 du 18 février 2021, texte n^o 88, NOR JUSA2104564D.

[33] Décret du 3 avril 2024, JORF n^o 60 du 4 avril 2024, texte n^o 88, NOR JUSA2409406D.

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v · m Directeurs de l'Administration pénitentiaire en France
Rattachés au ministère de l'Intérieur	Louis Perrot (1858-1863) François-Alphonse Dupuy (1863-1871) Jules Jaillant (1871-1875) Albert Choppin (1875-1879) Émile-Honoré Cazelles (1879-1880) Pierre Michon (1880-1882) Louis Herbette (1882-1891) Antoine Lagarde (1891-1893) Fernand Duflos (1893-1901) Périclès Grimanelli (1901-1907) Abraham Schrameck (1907-1911)
Rattachés au ministère de la Justice (depuis 1911)	César Just (1911-1917) Élisée Becq (1917-1919) David Dautresme (1919-1921) Léon Fleys (1921-1922) Eugène Leroux (1922-1926) Henry Mouton (1926-1930) Georges Rateau (1930) Louis Sergent (1930-1934) Paul Leclerc (1934-1935) Mainfroid Andrieu (1935-1937) Armand Estève (1937-1939) Armand Camboulives (1939-1940) Paul Amor (1944-1947) Eugène Turquey (1947-1948) Charles Germain (1948-1954) André Touren (1954-1957) Robert Lhez (1957-1959) Pierre Orvain (1959-1961) Robert Schmelck (1961-1964) Raymond Morice (1964-1968) Maurice Le Corno (1968-1973) Georges Beljean (1973-1974) Jacques Mégret (1974-1976) Pierre Aymard (1976-1978) Christian Dablanc (1978-1981) Ivan Zakine (1981-1983) Myriam Ezratty (1983-1986) Arsène Lux (1986-1987) François Bonnelle (1987-1988) Jean-Pierre Dintilhac (1988-1990) Jean-Claude Karsenty (1990-1993) Bernard Prévost (1993-1996) Gilbert Azibert (1996-1999) Martine Viallet (1999-2001) Didier Lallement (2001-2004) Patrice Molle (2004-2005) Claude d'Harcourt (2006-2010) Jean-Amédée Lathoud (2010-2011) Henri Masse (2011-2013) Isabelle Gorce (2013-2016) Philippe Galli (2016-2017) Stéphane Bredin (2017-2021) Laurent Ridel (2021-2024) Sébastien Cauwel (depuis 2024)
Prison en France Administration pénitentiaire Direction de l'Administration pénitentiaire

v · m Services ou agences pénitentiaires et correctionnels en Europe
États souverains	Albanie Allemagne Andorre Arménie Autriche (en) Azerbaïdjan Belgique Biélorussie Bosnie-Herzégovine Bulgarie Chypre (en) Croatie Danemark Espagne Estonie Finlande France Géorgie (en) Grèce Hongrie Islande Irlande (en) Italie Kazakhstan Lettonie Liechtenstein Lituanie Luxembourg Macédoine du Nord Malte Moldavie Monaco Monténégro Norvège (en) Pays-Bas (en) Pologne Portugal Roumanie Royaume-Uni Écosse Irlande du Nord Russie Saint-Marin Serbie Slovaquie Slovénie Suède (en) Suisse Tchéquie (en) Turquie Ukraine
États ayant une reconnaissance limitée	Abkhazie Chypre du Nord Haut-Karabagh Kosovo Ossétie du Sud-Alanie Transnistrie
Dépendances et autres entités	Åland Îles Féroé Gibraltar Groenland Guernesey Île de Man Jersey Svalbard
Voir aussi : Prison en Europe

Direction de l'Administration pénitentiaire — Wikipédia