Discussion Projet:Droit — Wikipédia

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Bonjour,

Je propose de renommer la Catégorie:Ministre de la Justice ou équivalent en Catégorie:Ministre de la Justice, titre plus court et plus simple. La quasi-totalité des sous-catégories se nomment ainsi.

Cordialement,

— Messel ^{(Déposer un message)} 17 février 2023 à 01:23 (CET)[répondre]

d'accord pour moi. On n'est que deux à connaître cette page discussion ? --Juriste238 (discuter) 20 février 2023 à 14:41 (CET)[répondre]

Bon pour moi aussi ! – Bastoche* ^\Discuter\ 20 février 2023 à 16:09 (CET)[répondre]

Éric Messel (d · c · b), vous renommez ? --Juriste238 (discuter) 3 mars 2023 à 09:24 (CET)[répondre]

Éric Messel (d · c · b), vous renommez ? --Juriste238 (discuter) 23 novembre 2023 à 19:39 (CET)[répondre]

 Juriste238 et Bastoche* : J'ai renommé la catégorie. — Messel ^{(Déposer un message)} 25 novembre 2023 à 00:28 (CET)[répondre]

bonjour, compte tenu de l'actualité, une proposition est faite sur la page Discussion:Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française#Article séparé sur le 49.3 ? pour créer une page sur l'article 49 alinéa 3.

Plusieurs propositions d'intitulés ont été faites :

• Article 49 alinéa 3 de la Constitution française du 4 octobre 1958
• Troisième alinéa de l'article 49 de la Constitution de la Cinquième République française
• Engagement de la responsabilité du gouvernement sur un projet de loi en France

Etes-vous d'accord avec la création d'une page précise sur le 49 alinéa 3 ? comment intituler la page ?

vos avis seront importants car fort peu de personnes se sont prononcées jusqu'à présent.

Juriste238 (discuter) 22 mars 2023 à 11:34 (CET)[répondre]

moi je suis ok pour la 3eme proposition. Celle qui parle de l’engagement de la responsabilité. Un article sur un alinéa c’est flou ZyeCraft (discuter) 12 janvier 2024 à 14:23 (CET)[répondre]

Article déjà créé : Article 49 alinéa 3 de la Constitution de la Cinquième République française Durifon (discuter) 12 janvier 2024 à 14:28 (CET)[répondre]

Bonsoir, une petite guéguerre d'édition sur Fernand Labori et Charles Chenu.

Vous pouvez donner votre avis dans les pages de discussions de ces deux articles.

Cordialement,

--Éric Messel-3 ^{(♫ Cui-cui ?)} 22 avril 2023 à 21:31 (CEST)[répondre]

Bonjour Éric Messel-3,

J'ai répondu sur les pages de discussions des deux articles

cordialement Hubert de Vauplane (discuter) 23 avril 2023 à 14:42 (CEST)[répondre]

Bonjour,

L’article « Angle Droit ^{(page supprimée)} » fait l'objet d'un débat d'admissibilité (cf. Wikipédia:Débat d'admissibilité). Il débouchera sur la conservation, la suppression ou la fusion de l'article. Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Angle Droit/Admissibilité.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Accéder au débat

Éric Messel-3 ^{(♫ Cui-cui ?)} 6 mai 2023 à 11:10 (CEST)[répondre]

Bonjour,

Pour info, un débat lancé hier par Juriste238 (d · c · b) : Discussion catégorie:Cour d'appel (France).

Cordialement,

—Messel ^{(Déposer un message)} 23 mai 2023 à 07:50 (CEST)[répondre]

Proposition d'intégration au Modèle:Bases_vie_publique: Wikipédia:Ateliers_Bases/Nouveautés#Bases_vie_publique --Lewisiscrazy (discuter) 29 mai 2023 à 10:23 (CEST)[répondre]

Bonjour,

L’article « Direction des affaires civiles et du Sceau » fait l'objet d'un débat d'admissibilité (cf. Wikipédia:Débat d'admissibilité). Il débouchera sur la conservation, la suppression ou la fusion de l'article. Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Direction des affaires civiles et du Sceau/Admissibilité.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Accéder au débat

Juriste238 (discuter) 30 mai 2023 à 12:02 (CEST)[répondre]

Bonjour,

Pour information, une discussion a été lancée sur la page de discussion du Projet:Politique française concernant la pertinence des articles sur les directions des ministères et administrations. Elle pourrait peut-être intéresser d'autres personnes. Cf. Discussion_Projet:Politique_française#Admissibilité_des_Directions_de_ministères_et_d'administrations_?. --Shadow Argos (discuter) 31 mai 2023 à 20:45 (CEST)[répondre]

Bonjour,

Une demande de vérification d'admissibilité a été apposée sur l'article « Valencia Engamba Iloki ^{(page supprimée)} ». Vous êtes invité, après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, à compléter l'article pour expliciter son admissibilité. Pour ce faire, apportez des sources secondaires et des éléments d'information susceptibles de prouver la notoriété de son contenu. Vous pouvez aussi exposer vos arguments en créant la section correspondante.

Si rien n'est fait, l'article fera l'objet d'un débat d'admissibilité au plus tard un an après la mise en place du bandeau.

Note: ce sujet concerne en premier lieu le Canada et les pays du Commonwealth.

Bonjour,

Voir ces discussions concernant le titre à donner à l'article concernant ce titre ronflant que bien des avocats aiment ou aimeraient porter après leur nom !

• Wikipédia:Demande de renommage#Conseil du Roi (h • j • ↵ • Ren.) vers Conseiller du roi (Commonwealth) (h • j • ↵) (lien permanent [1])
• Discussion utilisateur:Marc-AntoineV#Conseil du Roi (Commonwealth) (lien permanent [2])
• Discussion:Conseil du Roi (Commonwealth)#Nouveau nom pour l'article

Avis bienvenus. --Cortomaltais parloir ➔ 7 juin 2023 à 16:46 (CEST)[répondre]

Bonjour, L’article « Adèle Haenel » est proposé à la scission (cf. Wikipédia:Pages à scinder). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Wikipédia:Pages à scinder#Adèle Haenel. Message déposé par — Fourmidable abla ? aussi sur Wikiversité le 7 juin 2023 à 18:56 (CEST)[répondre]

Cette redirection utilisée dans plusieurs articles est doublement fausse (franco-centrée, et renvoyant uniquement au droit français). Peut-on envisager un article général ou une page d'homonymie/internationalisation? Philippe Depesch (discuter) 11 juin 2023 à 16:53 (CEST)[répondre]

je crains que, tant qu'on n'aura pas de page de type Action en justice en procédure civile italienne, Action en justice en procédure civile allemande, Action en justice en procédure civile canadienne, etc etc, la page restera une simple redirection. Parce que, pour élargir le concept, encore faut-il des sources sur les droits des autres pays... --Juriste238 (discuter) 12 juin 2023 à 12:43 (CEST)[répondre]

Solution intermédiaire: créer une page d'internationalisation qui dans un premier temps aura peu d'entrées ?

• Action en justice en procédure civile française
• Recours pour excès de pouvoir en France
• Recours pour excès de pouvoir à Monaco

Philippe Depesch (discuter) 12 juin 2023 à 15:14 (CEST)[répondre]

En tout cas, à l'heure actuelle, la redirection est trompeuse. Grâce à Dieu a actuellement un lien "action judiciaire" ([[action en justice|action judiciaire]]) avec donc une redirection de "action en justice" vers "action en justice en procédure civile française", mais comme tu l'as fait remarquer, ce n'est probablement pas une action civile (ce n'est pas juste une question d'internationalisation). — Vincent Lefèvre (discuter) 12 juin 2023 à 17:28 (CEST)[répondre]

Faute de mieux, j'ai créé une page d'internationalisation comme proposé cu-dessus. Il faudrait reformuler le passage dans l'article sur le film pour dire exactement quelle procédure a été engagée (et donc faire une wikification plus pertinente; idem dans d'autres articles). Philippe Depesch (discuter) 12 juin 2023 à 18:01 (CEST)[répondre]

Bonjour, L’article « Conseiller d'État (France) » est proposé à la scission (cf. Wikipédia:Pages à scinder). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Wikipédia:Pages à scinder#Conseiller d'État (France). Message déposé par — Fourmidable abla ? aussi sur Wikiversité le 13 juin 2023 à 10:24 (CEST)[répondre]

Bonjour,

L’article « Reconduite à la frontière ^{(page supprimée)} » fait l'objet d'un débat d'admissibilité (cf. Wikipédia:Débat d'admissibilité). Il débouchera sur la conservation, la suppression ou la fusion de l'article. Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Reconduite à la frontière/Admissibilité.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

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Bonjour,

L’article « Modèle:JurisPedia » fait l'objet d'un débat d'admissibilité (cf. Wikipédia:Débat d'admissibilité). Il débouchera sur la conservation, la suppression ou la fusion de l'article. Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion modèle:JurisPedia/Admissibilité.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Accéder au débat

Fourmidable ^abla ? _{aussi sur Wikiversité} 1 juillet 2023 à 18:01 (CEST)[répondre]

Bonjour, le tribunal pour enfants statue-t-il vraiment à huis clos comme dit dans l'article, ou bien en publicité restreinte ? La distinction entre huis clos et publicité restreinte est-elle toujours faite par des sources secondaires ? Philippe Depesch (discuter) 3 juillet 2023 à 00:49 (CEST)[répondre]

@Philippe Depesch bonjour, vous pouvez lire avec attention, notamment, les articles L. 513-2, L. 513-3 et L. 513-4 du code de justice pénale des mineurs : [3].

--Juriste238 (discuter) 6 septembre 2023 à 14:11 (CEST)[répondre]

 Juriste238 : Pour info, « Philippe Depesch » vient d'être bloqué dans la mesure où les administrateurs ont pensé qu'il était un faux-nez irrégulier de l'utilisateur Apokrif (d · c · b), déjà bloqué pour comportement non pertinent. — Éric Messel-4 (discuter) 3 octobre 2023 à 16:38 (CEST)[répondre]

Bonjour. Je m'étonne que la version 2019 de la loi constitutionnelle (abandonnée) ne mentionne pas certaines décisions prises au moment de l'élaboration de la version 2018 (abandonnée elle aussi), notamment la suppression du mot « race » de l'article 1^er de la Constitution. Je n'ai trouvé aucune source qui en parle. Est ce que l'un ou l'une d'entre vous peut m'éclairer? --Lewisiscrazy (discuter) 4 juillet 2023 à 13:24 (CEST)[répondre]

J'ai trouvé l'explication. [4] --Lewisiscrazy (discuter) 17 juillet 2023 à 11:09 (CEST)[répondre]

J’ai l’intention de proposer prochainement la page « Le mot race dans l'article premier de la Constitution de la Cinquième République française » au label « bon article ». Si vous estimez que la procédure est prématurée, vous pouvez me contacter pour me faire part de vos arguments.

Lewisiscrazy (discuter) 7 juillet 2023 à 08:18 (CEST)[répondre]

Une anecdote fondée sur l'article Mot race dans l'article premier de la Constitution de la Cinquième République française a été proposée ici (une fois acceptée ou refusée, elle est archivée là). N'hésitez pas à apporter votre avis sur sa pertinence ou sa formulation et à ajouter des sources dans l'article.
Les anecdotes sont destinées à la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil de Wikipédia. Elles doivent d'abord être proposées sur la page dédiée.
Lewisiscrazy (discuter) 22 juillet 2023 à 18:47 (CEST)[répondre]

Bonjour ! Je suis étudiante en M2 Droit public à l'université Lyon 3 et je suis en train de monter un petit partenariat (informel) avec la Clinique juridique de la fac pour organiser auprès des étudiants des différents masters de droit public des sessions de création, amélioration et complétion de pages liées au droit public sur Wikipédia - en particulier les pages des grands arrêts pour commencer, mais tout ce qui touche au droit public peut être inclus.

Pour les arrêts notamment, j'ai vu que la page de l'arrêt Blanco était vraiment très bien structurée et je pense qu'elle peut servir de modèle pour les autres. Je veux bien votre avis sur cette question !

L'idée, pour commencer à lancer un peu le truc, serait d'avoir une sous-page dans le projet Droit dans laquelle on liste des pages arrêt à retravailler ou à créer, et éventuellement de toute autre page sur un sujet de droit public nécessitant d'être créée ou modifiée. C'est envisageable ?

Dans un second temps, j'ai déjà pris contact avec des contributeurs lyonnais (où se trouve l'université) qui pourront organiser des ateliers à la rentrée scolaire pour former et encadrer un peu les étudiants volontaires, histoire que la qualité soit au rendez-vous.

-- Indigenae (discuter) 24 juillet 2023 à 15:40 (CEST)[répondre]

Bonjour @Indigenae. Étant uniquement un "visiteur" du projet, je ne peux pas répondre pour ses participants actifs (même si, sur la forme, il n'est pas très fréquent que des projets personnels soient associés en sous-page de projets Wikipedia). Cependant, vous disposez d'une autre option associée à votre propre page utilisateur : la création d'une sous-page liée à votre projet (du type Utilisateur:Indigenae/MonProjet) rattachée à votre profil et que vous pourriez ainsi maitriser.

Concernant le fait d'utiliser l'article sur l’arrêt Blancco comme une référence, même si je ne suis pas réellement capable de juger le fond, j'ai malheureusement quelques réserves de forme car j'ai l'impression que l'article utilise essentiellement des sources primaires (une seule source secondaire apparemment listée, les autres sources semblant essentiellement être les décisions de justice "brutes"). Cela pourrait donc poser un problème et, en regardant rapidement, j'ai l'impression également que cela s'appliquent aux autres articles sur les grands arrêts (certains ont d'ailleurs des bandeaux "Travail inédit"). Sur ce point, des articles comme celui sur la Constitution des États-Unis semblent utiliser plus de sources secondaires. Ce sera sans doute un point à bien vérifier. --Shadow Argos (discuter) 24 juillet 2023 à 22:45 (CEST)[répondre]

@Indigenae comment ont évolué les choses depuis votre message du 24 juillet dernier ? --Juriste238 (discuter) 6 septembre 2023 à 14:03 (CEST)[répondre]

Bonjour @Juriste238 ! Le projet enthousiasme aussi bien les contributeurs lyonnais qui peuvent aider les étudiants sur l'aspect "formation" à l'outil et aux règles de rédaction Wikipédia, que la Clinique juridique et le corps enseignant de l'université. La rentrée ayant eu lieu récemment, il se met en place doucement et devrait commencer à prendre forme sous peu.

Je profite de ce message pour remercier @Shadow Argos pour sa réponse, je note l'idée de rattacher le projet à ma page personnelle (qui facilitera grandement les choses) et je tiens bien compte de votre remarque sur l'attention qui doit être portée aux sources. J'en avais discuté avec des contributeurs lyonnais, et je sais que cela ne posera pas de problème car les personnes qui devraient être associées au projet ont l'habitude de travailler avec des sources secondaires, et que d'autre part ce point sera abordé en profondeur lors de la formation aux règles d'édition et d'écriture. Indigenae (discuter) 20 septembre 2023 à 21:34 (CEST)[répondre]

bonjour, est-ce que cela existe, un Code du bâtiment tel qu'indiqué dans la Catégorie:Code du bâtiment ? Et les pages qui y sont recensées sont-elles pertinentes ? A boire, Aubergiste ! (discuter) 17 août 2023 à 14:11 (CEST)[répondre]

@Shawn à Montréal pour son information --A boire, Aubergiste ! (discuter) 17 août 2023 à 14:12 (CEST)[répondre]

 A boire, Aubergiste ! et Shawn à Montréal : Le terme « code » est peut-être mal choisi, et je ne suis pas sûr qu'on puisse atteindre 10 pages à insérer dans cette catégorie. — Messel ^{(Déposer un message)} 25 août 2023 à 21:44 (CEST)[répondre]

Merci. C'est bien au-delà de mon domaine d'expertise. Dois-je simplement le supprimer ? Shawn à Montréal (discuter) 25 août 2023 à 22:12 (CEST)[répondre]

@Shawn à Montréal je confirme ce que je disais plus haut, le fait est qu'aucun code intitulé "Code du bâtiment" ne figure dans la cat. La seule page approchant est "Code national du bâtiment" mais ce n'est pas un code juridique mais un ensemble de règles et bonnes pratiques professionnelles. Peut-être lancer un débat d'admissibilité ? --A boire, Aubergiste ! (discuter) 28 août 2023 à 19:28 (CEST)[répondre]

Non, je te prendrai au mot. Cela dépasse mes compétences. Comme tu le voit, j'ai demandé une suppression immédiate. Désolé, Shawn à Montréal (discuter) 28 août 2023 à 19:35 (CEST)[répondre]

Une anecdote fondée sur l'article Incitation à la haine en raison de l'origine ou de l'appartenance ou de la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée en droit français a été proposée ici (une fois acceptée ou refusée, elle est archivée là). N'hésitez pas à apporter votre avis sur sa pertinence ou sa formulation et à ajouter des sources dans l'article.

Les anecdotes sont destinées à la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil de Wikipédia. Elles doivent d'abord être proposées sur la page dédiée.

Lewisiscrazy (discuter) 24 août 2023 à 11:43 (CEST)[répondre]

Bonjour,

Pour les intéressés, est-ce que quelqu'un pourrait actualiser cet article sur le préfet en France ; en y ajoutant les réformes opérées par le décret du 6 avril 2022 ? Riad Salih (discuter) 4 septembre 2023 à 20:48 (CEST)[répondre]

en ce qui me concerne, je ne peux pas le faire faute de temps. On dirait qu'il n'y a pas grand monde qui consulte cette page de discusse de ce projet. --Juriste238 (discuter) 6 septembre 2023 à 14:02 (CEST)[répondre]

Bonjour,

Il y a actuellement une demande d'intervention sur une page protégée qui porte sur l'ajout de la catégorie Catégorie:Portail:Droit/Articles liés aux articles du Portail:Criminologie.

Êtes-vous OK avec un tel ajout ?

Cordialement, — Antimuonium ^{U wanna talk?} 19 septembre 2023 à 06:33 (CEST)[répondre]

Bonjour, ci-joint un début de discussion entre Fourmidable (d · c · b) et moi-même, transférée depuis ma PDD.

Rebonjour Eric, pourquoi avoir renommé mes fusions ? Y a-t-il des sources secondaires qui prouvent l'admissibilité d'articles à part sur ces sujets ?

(Pour la fraude fiscale je suis prêt à le croire à la rigueur, mais pour les autres, ça me semble bien moins évident.)

Cdlt, Fourmidable ^abla ? _{aussi sur Wikiversité} 3 octobre 2023 à 10:58 (CEST)[répondre]

 Fourmidable : Rappelle-moi les pages en question, afin que j'y accède facilement, et les arguments que tu as invoqués sur les PDD de ces pages. Je souligne que la politesse et la prudence invitent habituellement les contributeurs ou contributrices, avant de procéder à un renommage, ou fusionner des pages, à laisser un message sur la PDD de la page qu'on envisage de renommer ou de défusionner, surtout quand on touche à une situation consensuelle depuis des mois, si ce n’est des années. Peut-être que ces « externalisations » en droit français de pages globales étaient liées au fait qu'on reprochait aux pages principales d'être franco-centrées ? Ou alors, les sujets de ces pages pouvaient laisser penser qu'un article centré sur telle notion en droit français était opportune ? Par ailleurs, une information groupée sur la PDD du Projet:Droit aurait été la moindre des choses.

— Éric Messel-4 (discuter) 3 octobre 2023 à 15:23 (CEST)[répondre]

Je ne prétends pas m'y connaître énormément en droit (au contraire, je suis bien plus proche du béotien que du spécialiste), mais je m'appuie sur WP:CAAN et pour développer WP:CGN... Fourmidable ^abla ? _{aussi sur Wikiversité} 4 octobre 2023 à 00:00 (CEST)[répondre]

Bonjour. Il y a des milliers, voire des dizaines de milliers de sources secondaires sur les dommages-intérêts en droit français. Idem sur la fraude fiscale en droit français. Probablement des milliers aussi sur les dépens en procédure civile française.

Je ne comprends même pas comment on peut poser la question « y a-t-il des sources secondaires qui prouvent l’admissibilité d’articles à part sur ces sujets », sauf à n’avoir pas fait le commencement d’une recherche sur les sources disponibles. Exemple : je vais sur theses.fr, je tape « dommages-intérêts ». Dès la première page, sur dix résultats, j’en trouve sept qui sont des sources secondaires centrées sur la notion de dommages-intérêts en droit public français ou sur des sous-notions^[1]. Sans parler du fait que n’importe quel manuel d’introduction au droit civil français niveau zéro comprend des dizaines de pages sur la notion. Ce sont des notions au cœur du droit français qui font l’objet de cours, de publications, de colloques, de séminaires, d’une recherche très active. L’admissibilité ne fait vraiment aucun doute.

@Fourmidable je vois votre nom passer très souvent ces derniers mois, généralement pour engager des gros chantiers de fusions, transformations, renommages, etc. Je salue votre énergie pour faire de la maintenance et je n’ignore pas que c’est rébarbatif et souvent utile. Je vous suggère toutefois d’avoir en tête le principe if it ain’t broke, don’t fix it. Il y a plein de choses qui fonctionnent très bien et qu’il n’est pas indispensable de chercher à améliorer. Et en particulier, c’est très malvenu de le faire en invoquant des arguments tels que « Y a-t-il des sources secondaires qui prouvent l'admissibilité d'articles à part sur ces sujets ? » pour des sujets dont il est évident que la réponse est affirmative.

Cordialement --Pic-Sou 4 octobre 2023 à 20:46 (CEST)[répondre]

Bonsoir Pic-Sou Ces sujets ne sont effectivement pas particulièrement problématiques, surtout Fraude fiscale en France qui est évidemment bien documenté. Je pense à d'autres articles des catégories Catégorie:Droit administratif (en France) et Catégorie:Droit des contrats (en France) : y a-t-il systématiquement plus de deux sources secondaires centrées étalées dans le temps ? C'est peut-être à vérifier.

Honnêtement, j'ai surtout du mal à voir comment on pourrait développer ces sous-articles. S'il n'y a rien à dire de plus, l'intérêt de fusionner est de rendre le contenu plus accessible (la scission appauvrit l'article principal, ce qui est dommage).

Enfin, je lâche ce sujet, le laissant aux spécialistes. Bonne nuit !

Fourmidable ^abla ? _{aussi sur Wikiversité} 4 octobre 2023 à 22:45 (CEST)[répondre]

@Fourmidable Vous avez fusionné Fraude fiscale et Fraude fiscale en droit français, puis maintenu après la révocation d’Éric Messel. Si vous estimez maintenant que « Ces sujets ne sont effectivement pas particulièrement problématiques, surtout Fraude fiscale en France qui est évidemment bien documenté. », il serait bienvenu que vous vous auto-révoquiez. De même pour les deux autres articles cités.

Pour le reste, votre démarche n’est pas la bonne. Vous ne pouvez pas arriver avec vos gros sabots et suggérer que l’admissibilité de tout ce qui figure dans les catégories Catégorie:Droit administratif en France et Catégorie:Droit des contrats en France serait à vérifier au motif que vous doutez qu’il y ait des sources. À peu près tous ces articles font l’objet d’entrées extrêmement détaillées dans les encyclopédies de référence (encyclopédies Dalloz de droit administratif et de droit des contrats, Jurisclasseur administratif, Jurisclasseur civil), pour ne citer que les sources tertiaires et de référence.

Le droit français est le métier de 70 000 avocats, 15 000 juristes d’entreprise, 10 000 magistrats de l’ordre judiciaire et administratifs, 10 000 officiers publics et ministériels, et de l’ordre de 10 000 chercheurs, enseignants-chercheurs et doctorants, sans oublier tous les autres fonctionnaires dont le métier est purement juridique. Soit au bas mot 120 000 professionnels dont le métier est pur droit. Pensez-vous vraiment qu’il pourrait ne pas y avoir deux sources secondaires centrées sur des notions aussi bien cernées que le Contrat commutatif en droit civil français, la Pollicitation en droit civil français (AdQ depuis 2007), la Faute lourde en droit administratif français ou encore la Théorie des coauteurs, qui par ailleurs toutes sont enseignées entre la L1 et la L3 à 70 000 étudiant·es par an ? Ça a presque quelque chose d’un peu cuistre.

Donc non, on est très, très, très loin de n’avoir « rien à dire de plus ». Au besoin, je peux vous envoyer l’article de l’encyclopédie Dalloz de droit civil consacré à l’effet relatif du contrat, qui fait quatre mille mots. C’est sept fois plus que l’article wikipédien.

En revanche, ce qui est vrai, c’est qu’il y a :

• des erreurs de catégorisation. Par exemple, je viens de corriger cette erreur ;
• des articles assez pauvres, qui ne demandent qu’à être développés — cela prend du temps ;
• des milliers d’articles manquants, qui font l’objet d’un traitement dans les encyclopédies de référence que j’ai citées et sont à peine abordés sur Wikipédia. Mais c’est un travail sans fin.

Cordialement ---Pic-Sou 5 octobre 2023 à 00:22 (CEST)[répondre]

OK ! Fourmidable ^abla ? _{aussi sur Wikiversité} 5 octobre 2023 à 09:20 (CEST)[répondre]

Bonjour,

Les pages spécifiques concernant le droit français en matière de dommages-intérêts et de dépens ont été redirigées par Fourmidable (d · c · b). Cela fait suite à un désaccord qui a été annoncé dans la section précédente.

Voir Dommages-intérêts en droit français et Dépens en procédure civile française.

Pensez-vous que l'existence d'articles spécifiques sur ces sujets ne se justifie pas (et que l'action de redirection de Fourmidable est opportune), ou qu'au contraire ces pages étaient pertinentes (et que l’action de Fourmidable doit être révoquée) ?

Cordialement,

--Éric Messel-4 (discuter) 4 octobre 2023 à 14:08 (CEST)[répondre]

 Pic-Sou, Riba, Juriste238, Lewisiscrazy, Vincent Lefèvre, Shadow Argos et ClairPrécisConcis : au cas où ces contributeurs ou contributrices qu'on a croisé(e)s sur cette PDD de projet auraient un avis. — Éric Messel-4 (discuter) 4 octobre 2023 à 14:13 (CEST)[répondre]

Idem section précédente. La fusion n’a pas lieu d’être. Cordialement --Pic-Sou 4 octobre 2023 à 20:46 (CEST)[répondre]

Son motif de fusion le plus fréquent est « fusion : titre trop spécifique ». Je pense que c'est un mauvais motif (de surcroît, il le fait souvent sans débat préalable ou sans poser de bandeau). Si certains titres sont spécifiques à un pays, c'est parce qu'il était nécessaire d'avoir un développement national sur un sujet. C'est lié au fait qu'il y a un excès de contributeurs des pays X, Y et Z et un déficit de contributeurs des pays A, B, C, D, E, F et G. Pour que les articles sur le droit reflètent la neutralité géographique, souvent il n'y a pas de choix d'imposer des sujets spécifiques à un pays. De ce point de vue, imposer la fusion d'articles détaillés est une erreur, car les lecteurs veulent nécessairement être dirigés d'un sujet général vers un sujet plus spécifique. Bref, il me semble que ses modifications revienennent à casser la neutralité géographique et donc d'une certaine manière contrevenir à la règle de la neutralité du point de vue, car la neutralité géographique est au fond la dimension géographique de la neutralité du point de vue. ADM (discuter) 5 octobre 2023 à 05:57 (CEST)[répondre]

Un adage latin dit que le « spécial » l'emporte sur le « général ». Ici, le fait qu'on ait des pages précises sur le droit français ne me gêne pas et permet une précision dans les explications données aux lecteurs. Donc je suis favorable aux pages détaillées sur le droit français. --Juriste238 (discuter) 9 octobre 2023 à 11:02 (CEST)[répondre]

Une proposition de fusion est en cours entre Abus du droit d'ester en justice et Procédure abusive.

Les avis sur cette proposition sont rassemblés dans une section de Wikipédia:Pages à fusionner. Les modifications majeures apportées, entre-temps, aux articles doivent être commentées sur la même page.

Vous venez d’apposer le modèle {{à fusionner}}, suivez ces étapes :

1.	Apposez le bandeau sur les autres pages à fusionner : Abus du droit d'ester en justice Procédure abusive	Utilisez ce texte : {{à fusionner |Abus du droit d'ester en justice |Procédure abusive}}
2.	Important : ajoutez une section dans Pages à fusionner en motivant votre proposition.	Pour créer la section : Créer la section sur la page des Pages à fusionner
3.	Pensez à informer les contributeurs principaux de la page et les projets associés lorsque cela est possible.	Utilisez ce texte : {{subst:Avertissement fusion |Abus du droit d'ester en justice |Procédure abusive}}

—Éric Messel-4 (discuter) 5 octobre 2023 à 00:44 (CEST)[répondre]

Bonjour,

À la suite d'une opposition entre Fourmidable (d · c · b) et moi-même sur le renommage récent de deux pages :

• Article 700 du Code de procédure civile français,
• Article 800-2 du Code de procédure pénale français,

on se pose la question de déterminer s'il faut une majuscule à « code » dans le titre de la page et dans le corps du texte.

Résumé en une phrase : Fourmidable (d · c · b) est d'avis qu'il faut une majuscule, et moi d'une minuscule. Je m'oppose donc au renommage de ces deux pages.

On sait qu'au XIX^e siècle, on parlait du « Code » (avec une majuscule) pour évoquer le code civil, en tant qu'institution sociale et juridique qui, avec le droit de propriété et la force obligatoire des conventions, était l'une des bases de la société bourgeoise en voie d'établissement. Faut-il mettre une majuscule à code ? à loi ? à décret ? Pour la majuscule à « constitution », on la met quand on évoque pour un pays la Constitution en tant que document unique et sui generis.

 ADM, Pic-Sou, Riba, Juriste238, Lewisiscrazy, Vincent Lefèvre, Shadow Argos et ClairPrécisConcis : je notifie ces personnes au cas où ces contributeurs ou contributrices qu'on a croisé(e)s sur cette PDD de projet auraient un avis.

--Messel ^{(Déposer un message)} 10 octobre 2023 à 19:04 (CEST)[répondre]

Pour ce que ça vaut: https://www.academie-francaise.fr/le-code-civil-pour-le-code-civil --Lewisiscrazy (discuter) 10 octobre 2023 à 19:08 (CEST)[répondre]

Je suis sans avis pour les codes français, car je ne les connais pas assez, mais je sais que pour le Code criminel du Canada et le Code civil du Québec, il faut toujours mettre la majuscule car l'usage les traite comme des noms propres d'ouvrages. Dans le contexte, ne pas écrire Code avec la majuscule dans Code criminel du Canada ou Code civil du Québec a l'air ridicule et n'est pas accepté par l'usage canadien et québécois. ADM (discuter) 10 octobre 2023 à 19:10 (CEST)[répondre]

Dans le Journal officiel de la République française, le mot « code » ne comprend aucune majuscule. Un code n'est pas une institution, ce n'est pas un totem, ce n'est pas une entité transcendante, ce n'est pas une divinité. C'est une compilation rationnelle de textes juridiques, rien de plus. À titre d'exemple, quand je recherche les mots clef « du + code + de + procédure + civile » dans Legifrance, voilà ce que l'on obtient : [5]. Idem quand je recherche les mots clef « du + code + de + procédure + pénale » dans Legifrance : [6]. — Messel ^{(Déposer un message)} 10 octobre 2023 à 19:16 (CEST)[répondre]

Oui, il y a un code civil, mais le Code civil. C'est totalement possible de dire qu'au Québec, on a historiquement eu deux codes civils, mais que celui en vigueur actuellement s'appelle le Code civil du Québec. Encore une fois, je ne parle que pour le Québec et je précise que les règles de rédaction québécoises se fichent à 100% des règles françaises (les usages linguistiques d'un pays ne s'imposent pas à l'autre). ADM (discuter) 10 octobre 2023 à 19:21 (CEST)[répondre]

Bonjour. De ce que j'en comprends, vous avez trouvé la réponse, c'est un sujet de légistique comparée (même si je ne sais pas si cette discipline existe) et on prend les deux :))

WP:FR ne devant pas être francocentré, il n'y a donc pas qu'une réponse : un article ou des paragraphes centrés sur le code civil français prendront des minuscules (la norme étant en effet fixée par le contenu du Journal officiel) tandis qu'en droit québécois, disposant de sa légistique propre, il y aura des majuscules si sa légistique le prévoit. Et si un article est rédigé pour traiter du code civil/Code civil de manière générale (ex : en mode internationalisation), on essaiera peut-être plutôt de l'intituler "législation civile" (ou un titre équivalent car on n'a pas forcément de "code"), chaque paragraphe traitant d'un pays utilisant les principes légistiques de celui-ci. Et on essayera de trouver des traductions officielles via les ressources des institutions européennes (qui traduisent tous les textes dans toutes les langues de l'UE) ou des pays multilingues tels que le Canada, la Belgique ou la Suisse qui peuvent apporter des éléments légistiques officiels traduits en français. Il faudra cependant préciser ces règles dans des notes insérées dans chaque article pour éviter des révisions ultérieures non conformes. --Shadow Argos (discuter) 10 octobre 2023 à 21:17 (CEST)[répondre]

L'Académie française, c'est totalement surfait . --Lewisiscrazy (discuter) 10 octobre 2023 à 22:01 (CEST)[répondre]

En légistique, il y a malheureusement des chances que oui (une discipline qui invente des mots comme "interjeter" ou qui combine le latin et français tous les trois mots ne fait jamais rien comme les autres) --Shadow Argos (discuter) 10 octobre 2023 à 22:19 (CEST)[répondre]

Mais c'est une bonne question : qu'est-ce qui doit prendre le pas, le juriste ou le linguiste ? Exemple : un texte pris au hasard dans Legifrance où tous les libellés des codes sont en minuscules. Du coup, là, je suis perdu. --Shadow Argos (discuter) 10 octobre 2023 à 22:27 (CEST)[répondre]

bonsoir, ayant un code de procédure civile de marque Dalloz, édition 2024 (parution mai 2023), sous la main, je vois qu'il s'ouvre en page 3 par un "AVANT-PROPOS". Cet avant-propos commence ainsi : "Le code de procédure civile est issu du décret..." (la suite immédiate sans intérêt). Au paragraphe 2 de cet avant-propos, on lit "A l'origine dénommé nouveau code de procédure civile en raison de sa cohabitation...". Au paragraphe 3 : "Dans son état actuel, le code comprend six livres...". L'avant-propos parle encore de "code" sans majuscule aux paragraphes 4 (cité 2 fois), 5 (cité 1 fois) et 6 (cité 1 fois). Cet avant-propos est une source secondaire puisqu'il commente et introduit une source primaire. donc pour moi il n'y a pas de majuscule à "code". Est-ce que quelqu'un aurait un ouvrage de référence en procédure civile ? --Juriste238 (discuter) 16 octobre 2023 à 19:57 (CEST)[répondre]

Il y a le guide de légistique de Legifrance, où toutes les mentions de code (bizarrement sauf celle du Code de la propriété intellectuelle en deuxième page) sont en minuscule. Mais on en revient malheureusement au débat légistique vs. linguistique, chacune semblant avoir suivi sa propre route. --Shadow Argos (discuter) 16 octobre 2023 à 21:39 (CEST)[répondre]

Je signale quand même que ce machin de l’Académie française est, comme on dit en bon français, éclaté au sol. Le code de la route comporte en effet une partie législative. En revanche, il existe des codes qui sont strictement réglementaires, tels le code de procédure civile (dont il était question au début…) ou l’ancien code des marchés publics de 2006. Enfin, je n’aurai pas l’audace de m’interroger sur le sort que réserverait l’Académie française aux codes promulgués après 1998, dont la partie dite législative est créée par ordonnance — et donc par le pouvoir réglementaire. --Pic-Sou 17 octobre 2023 à 08:40 (CEST)[répondre]

Bonjour, juste pour être sûr avant de renommer, les deux articles Article 700 du Code de procédure civile français et Article 800-2 du Code de procédure pénale français deviennent Article 700 du code de procédure civile français et Article 800-2 du code de procédure pénale français. Je me perds un peu dans les potacheries ci-dessus. Bien à vous.--Harrieta171 (discussion) 29 octobre 2023 à 18:45 (CET)[répondre]

Bonjour,

L’article « Collection de droit » fait l'objet d'un débat d'admissibilité (cf. Wikipédia:Débat d'admissibilité). Il débouchera sur la conservation, la suppression ou la fusion de l'article. Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Collection de droit/Admissibilité.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

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— Riba ^(discuter) 11 octobre 2023 à 04:16 (CEST)[répondre]

Bonjour,

Je propose de rediriger "droit objectif" vers "Droit" sur le modèle du wikipédia allemand et du wikipédia portugais (dont l'article droit a obtenu le label AdQ).

Ainsi, l'article "Droit" s'ouvrirait avec un avertissement renvoyant vers "droit subjectif" et "sciences juridiques", et pourrait se reconcentrer sur les aspects du droit objectif.

Il pourrait y avoir une première section appelée "définitions" comme je l'ai proposée dans la pdd de l'article droit (et qu'on pourrait enrichir comme la section begriffsklärung allemande).

Actuellement, "droit objectif" redirige vers "règle de droit", qui n'est presque pas sourcé. Je propose de garder "règle de droit" en l'état moins les parties l'assimilant au droit objectif, mais de rediriger "droit objectif" vers "Droit".

Qu'en dites-vous ? Vache-crapaud (discuter) 21 octobre 2023 à 16:08 (CEST)[répondre]

perso, ça ne me gêne pas. --Juriste238 (discuter) 21 octobre 2023 à 19:47 (CEST)[répondre]

 Neutre — Messel-2 (discuter) 25 octobre 2023 à 14:35 (CEST)[répondre]

Bonjour,

Pour information : Wikipédia:Pages à scinder#Droit coutumier en France.

Cordialement,

--Messel-2 (discuter) 25 octobre 2023 à 14:34 (CEST)[répondre]

Hello, il faudrait remplir un lien rouge sur Extinction à propos de "l'extinction des poursuites".

Merci d'avance. A boire, Aubergiste ! (discuter) 1 novembre 2023 à 17:39 (CET)[répondre]

A titre d'information, cette expression n'est pas usitée en droit suisse. Omnilaika02 (d) 1 novembre 2023 à 18:04 (CET)[répondre]

J'ai mis un lien vers Action publique en droit pénal français#Extinction de l'action publique. — Messel ^{(Déposer un message)} 2 novembre 2023 à 13:31 (CET)[répondre]

Merci A boire, Aubergiste ! et Éric Messel ! J’avais introduit le sens juridique dans l’article en indiquant qu’il fallait préciser ce point ; il a été supprimé puis réintroduit ; et il me semble qu’on a maintenant quelque chose de précis et pertinent.

Salut à tout le monde — Couleys ^{[कुरा गरौं]} 24 novembre 2023 à 08:44 (CET)[répondre]

Bonjour,

L’article « Sébastien Canévet » fait l'objet d'un débat d'admissibilité (cf. Wikipédia:Débat d'admissibilité). Il débouchera sur la conservation, la suppression ou la fusion de l'article. Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Sébastien Canévet/Admissibilité.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

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Messel ^{(Déposer un message)} 6 novembre 2023 à 17:25 (CET)[répondre]

J’ai l’intention de proposer prochainement la page « Bill Denny » au label « bon article ». Si vous estimez que la procédure est prématurée, vous pouvez me contacter pour me faire part de vos arguments.

Mario93 (discuter) 28 novembre 2023 à 15:09 (CET)[répondre]

Bonjour. La procédure est lancée. Mario93 (discuter) 6 décembre 2023 à 17:01 (CET)[répondre]

Bonjour, il n'y a, à ma connaissance, qu'un seul type de juridiction appelé Tribunal pour enfant ou Tribunal pour enfants, c'est la juridiction française ainsi appelée.

Sinon il y a le tribunal pour les mineurs ou le tribunal de la jeunesse qu'on connaît en Allemagne, en Suisse, en Belgique.

J'ai donc proposé de faire de la page Tribunal pour enfants la page de référence concernant le droit français (et donc supprimer Tribunal pour enfants (France) puisque la précision « France » ne sert à rien).

On me dit que ce n'est pas pertinent. Voici les deux versions entre lesquelles choisir : celle-ci (version jusqu'à présent) ou celle-là (ma proposition).

Vous verrez que j'ai renommé (avant d'être reverté) la page d'homonymie en page Justice des mineurs, ce qui était en cohérence avec la Catégorie:Justice des mineurs, qui du coup se retrouve aujourd'hui sans page de référence.

Je récapitule mes propositions :

• la page d'homonymie (qui n'en est pas une) devient la page Justice des mineurs, avec cohérence avec la catégorie idoine ;
• la page Tribunal pour enfants devient la page sur le TPE en France, et la page « Tribunal pour enfants (France) » disparaît.

Juriste238 (discuter) 3 décembre 2023 à 10:42 (CET)[répondre]

Moi ça me pose des questions de droit de fond. Actuellement, notre article (qui n'est pas du tout un article d'homonymie, mais une ébauche) et ses iw traitent de l'organe judiciaire (le tribunal) qui a comme compétence rationae personae les enfants. Lors du renommage, l'article a été élargi au droit de fond, avec un RI difficile à comprendre.

À mon avis, il faut deux articles séparés, et à la réflexion « Justice des mineurs » pour le/les organes judiciaires me paraît ok, auquel il faut rajouter un article « Droit applicable aux enfants » ou plus spécifiquement « Droit pénal des mineurs » (en:Juvenile law, de:Jugendstrafrecht). Dans tous les cas, il me paraît nécessaire de garder le (France) pour bien marquer que l'article ne concerne que la France (quid du Québec ou d'autres pays bilingues ? Si c'est le terme français, il est probablement utilisé aussi dans les pays africain qui se sont calqués sur l'hexagone).

Je rappelle à @Juriste238 que lors de ces renommages, il faut contrôler un peu ce qu'il y a dans l'article (l'article suisse s'appelait « tribunal pour adolescents », un terme fantaisiste facile à débusquer, quant à l'article allemand, traduction indiquée nulle part), et que surtout, il faut utiliser les crédits d'auteurs lors d'une scission, une remarque déjà faite. Omnilaika02 (d) 3 décembre 2023 à 13:28 (CET)[répondre]

Vous ne répondez pas à ma proposition centrale, ou plutôt vous y répondez par une hypothèse (« bien marquer que l'article ne concerne que la France (quid du Québec ou d'autres pays bilingues ? Si c'est le terme français, il est probablement utilisé aussi dans les pays africain qui se sont calqués sur l'hexagone) ») : le terme « Tribunal pour enfants » ne concerne que la France et le droit français, sauf à montrer que ce terme exact est utilisé dans d'autres pays francophones, ce qui n'est pas le cas. Quant au crédit d'auteur, je n'y ai pas pensé, n'étant sur WP que depuis 18 mois et n'ayant pas l'ancienneté d'Omnilaika02. Je reviens à ma proposition : si l'expression « Tribunal pour enfants » ne concerne que la France et le droit français, alors il faut faire sauter, pour cette juridiction, la précision « (France) ». Concernant le droit de fond, je n'en sais rien, je souhaite bien du plaisir pour rédiger une page distincte sur ce sujet, tant l'organe juridictionnel, la procédure et le fond se mêlent étroitement en matière de justice des mineurs. --Juriste238 (discuter) 3 décembre 2023 à 14:31 (CET)[répondre]

« n'étant sur WP que depuis 18 mois… » on vous a pourtant fait la remarque il y a un an, et moi il y a trois jour. Vous n'avez toujours pas rectifié.

Pour simplifier ma réponse :

• Pour pour renommer Tribunal pour enfants en Justice des mineurs
• Contre renommer Tribunal pour enfants (France) en Tribunal pour enfants

Cdlt, Omnilaika02 (d) 3 décembre 2023 à 15:56 (CET)[répondre]

Bonjour, il est évident que si d'autres juridictions portant l'intitulé de « Tribunal pour enfants » existent dans certains pays francophones, la page indiquant le « Tribunal pour enfants (France) » est justifiée avec cet intitulé. Comme je n'en sais rien, j'ai déposé des messages informatifs sur les PDD des projets Québec, Algérie, Tunisie, Maroc, Monaco et Belgique pour avoir plus d'informations sur ces région et pays francophones. Un délai d'attente d'une semaine me paraît correct. Je propose de refaire le point lundi prochain, sous réserve d'avis complémentaires d'ici là. Cordialement, — Messel ^{(Déposer un message)} 4 décembre 2023 à 14:32 (CET)[répondre]

Bonjour, en Belgique, il s'agit du Tribunal de la jeunesse. Cordialement. --H₂O^(discuter) 4 décembre 2023 à 14:46 (CET)[répondre]

Au Québec, c'est la Chambre de la jeunesse. On retrouve aussi la dénomination Tribunal pour adolescents (Youth Justice Court), en lien avec la législation canadienne instituant ces tribunaux pour chaque province ou territoire. BeatrixBelibaste (discuter) 4 décembre 2023 à 16:15 (CET)[répondre]

Bonjour @Éric Messel. Il n'y a pas de tribunal spécialisé pour la jeunesse au Québec; en première instance, c'est la cour du Québec qui a la compétence pour entendre les requêtes civiles, pénales ou criminelles relatives aux personnes de moins de 18 ans. La Chambre de la jeunesse est la section de ce tribunal qui est désignée pour de telles affaires. Webfil (discuter) 4 décembre 2023 à 16:19 (CET)[répondre]

La Tunisie connaît effectivement un « Tribunal pour enfants », cela est évoqué dans cet article. Moumou82 ^[message] 4 décembre 2023 à 21:42 (CET)[répondre]

Bonjour, pour info je viens de créer la page Tribunal pour enfants (Tunisie). — Messel ^{(Déposer un message)} 12 décembre 2023 à 16:05 (CET)[répondre]

Effectivement, comme certain autres ont dit ci-dessus, il n'y a pas d'organismes qui porte le nom de « Tribunal pour enfants » au Québec. Voici quelques précisions :

• Quant à la juridiction (procédure) : deux tribunaux peuvent traiter de cause touchant les enfants : La Cour du Québec et la Cour supérieure du Québec. Pour ce qui est des infractions criminelles commises par les enfants (ce qui semblait être l'objet de la discussion), c'est la Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec;
• Quant au droit substantif (fond) : il est difficile au Québec de considérer qu'il y a un concept de « Justice des mineurs ». Selon le domaine (civil, familiale, consentement aux soins, criminel), un grand nombre de lois différentes s'appliquent au statut de mineur. Il n'y a pas vraiment d'éléments commun à tout cela. Ça n'exclut pas la possibilité de faire une synthèse des grands principes de chaque domaine.

— Riba ^(discuter) 18 décembre 2023 à 19:08 (CET)[répondre]

Bonjour, quelqu'un aurait-il un avis à donner concernant la pertinence des illustrations de l'article Traité (droit international public) (d · h · j · ↵), dans la Discussion:Traité (droit international public)#Suppression d'image non concertée ? (Message laissé également sur Discussion Projet:Relations internationales.) Cordialement. --Ciseleur (d) 11 décembre 2023 à 21:46 (CET)[répondre]

Merci @Ciseleur pour l’information. Il s’agit j’ai l’impression d’une énième étape de la croisade d’un contributeur venu ici pour déconstruire tout ce qu’il trouve d’occidentalo-centré sur Wikipédia. Et dont un certain nombre de comportements très étranges (par exemple, l’erreur de notification vous concernant) me convainquent qu’il s’agit de l’alias de quelqu’un de bien connu… Cordialement --Pic-Sou 12 décembre 2023 à 08:42 (CET)[répondre]

Je vous entends, vous savez. Si vos propos ne sont pas une attaque personnelle, je ne sais pas ce que c'est : mais rassurez-vous, le savoir-vivre est optionnel, on vous félicitera sûrement. Vache-crapaud (discuter) 12 décembre 2023 à 09:08 (CET)[répondre]

Bonjour à toutes et tous. Peut-être qu'on pourrait bleuir Motion de rejet préalable ? --Lewisiscrazy (discuter) 13 décembre 2023 à 12:51 (CET)[répondre]

 Lewisiscrazy : Avis plutôt défavorable pour ma part. Évidemment cette notion est devenue célèbre en France (en politique et droit constitutionnel) à la suite du psychodrame que l'on sait de la semaine dernière, mais d'une part cette procédure est très circonscrite (elle ne figure pas dans la Constitution du 4 octobre 1958 et est régie par un seul article du règlement de l'Assemblée nationale), et d'autre part cette procédure est rarissime à trouver un succès : la quasi-totalité des gouvernements de la V^e République n'en ont pas subi (voir peut-être une exception : Gouvernement Rocard de 1988 à 1991 ?) en raison de la majorité absolue. Là, c'est une première en quelque sorte ; il faudra attendre de voir si dans les mois ou les années à venir une telle motion voit encore le succès. Pour l'instant, c'est un « one-shot » et je vois gros comme une maison une personne de bonne volonté qui lancera une PàS/une Dd'A sur ce sujet. Peut-être créer une redirection pour l'instant, mais je ne vois pas trop vers quelle page. — Messel ^{(Déposer un message)} 19 décembre 2023 à 12:12 (CET)[répondre]

Bonjour Éric_Messel pas de souci, mais en fait c'est une procédure banale, même si elle aboutit rarement. D'après l'INA, la dernière à avoir été votée avait été déposée par Jean-François Mattei en 1998 pour empêcher un débat sur le PACS. Mais il n'y a eu qu'une motion de censure votée sous la V^e république, en 1962. --Lewisiscrazy (discuter) 19 décembre 2023 à 19:15 (CET)[répondre]

 Lewisiscrazy : Attention à ne pas confondre « Motion de rejet préalable » et « motion de censure ». — Messel ^{(Déposer un message)} 19 décembre 2023 à 21:42 (CET)[répondre]

Euh… qu’est ce qui te fait dire que je confonds ? —Lewisiscrazy (discuter) 20 décembre 2023 à 07:11 (CET)[répondre]

Après le nième rejet d'une motion de censure, les compteurs sont toujours sur 1 motion de censure sous la V^e république et 2 motions de rejet passées, sauf erreur? --Lewisiscrazy (discuter) 6 février 2024 à 13:32 (CET)[répondre]

Bonjour,

Les articles « Acquis sociaux , Droits collectifs  » et « Droits sociaux » sont proposés à la fusion (cf. Wikipédia:Pages à fusionner). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Wikipédia:Pages à fusionner#Acquis sociaux et Droits collectifs et Droits sociaux.

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Fourmidable ^abla ? _{aussi sur Wikiversité} 23 décembre 2023 à 16:29 (CET)[répondre]

Bonjour,

Je signale la discussion ayant débutée ici : Discussion:Code de la justice pénale des mineurs.

Cordialement,--,,Ty-67jui (discuter) 25 décembre 2023 à 22:57 (CET).[répondre]

Bonjour, j'ai commencé à faire un plan et à assembler une bibliographie pour faire un article sur le droit palestinien : si ça intéresse qqu, je serais heureux de collaborer sur mon brouillon ! Attention, la plupart des sources sont en anglais, j'en ai trouvé une en espagnol aussi (et je ne parle pas arabe mais il y a l'air d'y avoir pas mal de sources arabophones aussi, sans compter les sources que j'imagine y avoir en hébreu). N'hésitez pas à développer une section avec les sources que j'y ai mises, voire à rajouter des sources fiables et de sciences juridiques.

Bonne journée Vache-crapaud (discuter) 4 janvier 2024 à 16:55 (CET)[répondre]

Bonjour,

L’article « Affaire Epstein » fait l'objet d'un débat d'admissibilité (cf. Wikipédia:Débat d'admissibilité). Il débouchera sur la conservation, la suppression ou la fusion de l'article. Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Affaire Epstein/Admissibilité.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

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Éric Messel-4 (discuter) 5 janvier 2024 à 21:43 (CET)[répondre]

Bonjour,

Les articles « Taxation (fixation des prix)  » et « Contrôle des prix » sont proposés à la fusion (cf. Wikipédia:Pages à fusionner). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Wikipédia:Pages à fusionner#Taxation (fixation des prix) et Contrôle des prix.

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Fourmidable ^abla ? _{aussi sur Wikiversité} 7 janvier 2024 à 16:58 (CET)[répondre]

hello, je viens de créer Projet:Droit/Articles dont l'admissibilité est à vérifier pour la maintenance et l'amélioration des pages.

bonne année ! bonne santé !

Epigraphiste (discuter) 9 janvier 2024 à 09:24 (CET)[répondre]

Bonjour, une question aux juristes :

j'ai mis un bandeau "A recycler" sur Droit des usagers parce que j'ai l'impression que ça veut essentiellement parler de Droit des institutions sociales et médico-sociales (loi 2002-2 etc.) mais ce n'est pas clair pour moi parce qu'il y aurait aussi un droit des usagers concernant, lui, le service public (cf. Le droit des usagers du service public dans Jean-Paul Valette, Droit des services publics, Ellipses, 2020) et dont parlerait la section histoire avec loi de 1978 pour l'accès aux documents administratifs, rapport Sapin de 1983 etc.

Y a-t-il bien ces deux branches ? Sont-elles vraiment liées ? P.e. je suppose que le droit des usagers des établissements de santé, sociaux ou socio-médicaux va au-delà du secteur public vu qu'il y a des établissements privés, et que la loi de 1978 pour l'accès aux documents administratifs ne le concerne pas particulièrement. Fabius Lector (discuter) 10 janvier 2024 à 16:09 (CET)[répondre]

Quelques éléments de réponse un peu sur le tas sachant que ce n’est pas du tout ma spécialité. Il existe bien tout une branche du droit relative aux relations qui régissent, en toute généralité, les relations entre l’Administration (quel que soit le sens donné à ce terme) et les pauvres mortels, que l’on appelle parfois usagers, parfois administrés, parfois citoyens, parfois public, parfois personnes : motivation des décisions, silence vaut accord, CADA… Donc en effet ce n’est pas choquant de comprendre ainsi la notion de « droit des usagers ». J’ai cependant l’impression que la notion d’usager devient rare, surtout depuis la promulgation du CRPA en 2015, qui consacre celle de public.

Les droits des usagers des établissements médicaux et médico-sociaux a quelques intersections avec le CRPA, mais c’est en effet pour l’essentiel une branche autonome. Je trouve souvent la notion de droits des patients, mais je ne sais pas si cela désigne exactement la même chose. Il existe des droits des usagers dans quelques autres domaines : on parle de droits des usagers de transports et de droits des usagers du service public de l’enseignement supérieur, ce dernier étant également une branche autonome.

Je pense que ça vaudrait le coup de distinguer. On pourrait selon moi avoir au moins un article sur le Droit des usagers des établissements médicaux (= droit des patients ?), un article sur les Relations entre le public et l’administration en France (centré sur le CRPA), et on pourrait je pense au moins envisager un article sur les Droits des usagers du service public de l’enseignement supérieur en France. Un article sur les Libertés universitaires, point d’entrée vers le précédent et vers Liberté académique serait alors utile.

Cordialement --Pic-Sou 10 janvier 2024 à 20:10 (CET)[répondre]

Oui, spontanément, je pense aussi qu'il y aurait intérêt à distinguer mais pour ma part, je n'ai pas la compétence pour le faire (sections bien séparées ? articles distincts ? autre ?).

En fait, j'ai l'impression d'une homonymie, ce qui pourrait impliquer une page renvoyant par exemple à un article « Droit des usagers (administration publique) » et un autre « Droit des usagers (social et médico-social) » vu que Droit des institutions sociales et médico-sociales renvoie vers Droit des usagers et que le fond de l'article me semble à l'origine centré sur ce domaine, c'est-à-dire des établissements pour « personnes handicapées, dépendantes ou en situation d'exclusion sociale ». Ça laisserait aussi la porte ouverte pour d'autres articles sur différents domaines si il y a matière (santé, transport, enseignement supérieur etc.).

Et au vu de l'historique, l'article me semble avoir dérivé du centrage sur le médico-social vers l'administration en général. Ci-dessous, ce que j'ai tiré de l'historique avec mention des principaux rédacteurs :

• Une IP a créé l'article en 2016, a priori en visant le droit médico-social vu le début et qu'elle a pas mal écrit sur le sujet jusqu'en 2016 (et je me suis demandé si il y avait un lien avec le spécialiste Jean-Marc Lhuillier vu qu'elle a rajouté son nom sur cette page).
• @AdrienRouxxx en 2020 rajoute le passage de « la problématique ... » jusqu'au rapport Sapin qui me semble parler de d'administration en général, puis en 2021 un complément sur la loi 2002-2.
• @Olivier.poinsot qui semble être un spécialiste du médico-social rajoute que ça concerne aussi le droit pénal en 2019, et complète en 2023 avec rapport Picq et rapport Langénieux-Villard qui me semblent, là, concerner le service public en général, et des compléments/corrections sur le côté médico-social.

Fabius Lector (discuter) 11 janvier 2024 à 11:08 (CET)[répondre]

Il convient de distinguer le droit des usagers (du service public administratif) dans sa généralité du droit des usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux, lequel constitue un droit matériel particulier issu du Livre III du Code de l'action sociale et des familles (art. L. 311-3 et s. CASF). Sujet que je connais un peu pour avoir publié un manuel de 400 pages : https://www.lgdj.fr/le-droit-des-personnes-accueillies-ou-accompagnees-9782848746470.html

Il ne faut pas confondre le droit des usagers du secteur social et médico-social avec celui des patients des hôpitaux cliniques, codifié aux articles L. 1110-1 et suivants du Code la santé publique ; ce dernier est issu de la loi Kouchner du 4 mars 2002.

La mention du rapport Picq était justifiée pour établir la prégnance du New public management dans le secteur social et médico-social (comme d'ailleurs dans toutes les politiques publiques) - Cf. ma chronique parue à la RDSS : https://shs.hal.science/halshs-04204484

et dont voici le texte en accès libre : https://shs.hal.science/halshs-04047491v1

Sur le même sujet, j'ai également publié à la revue Esprit : https://esprit.presse.fr/actualites/olivier-poinsot/l-action-sociale-et-medico-sociale-sous-le-joug-du-neoliberalisme-44793 Olivier.poinsot (discuter) 13 janvier 2024 à 22:34 (CET)[répondre]

Pour établir ma compétence sur le sujet : https://drive.google.com/file/d/1LKr8sGnzIPp_GzGbEGW3lR8lyRxLo2xA/view?usp=share_link Olivier.poinsot (discuter) 13 janvier 2024 à 22:39 (CET)[répondre]

Bonjour @Olivier.poinsot, pourriez-vous confirmer que le bandeau "à recycler" que j'ai apposé est justifié parce qu'on ne sait plus trop de quoi est censé parler l'article ?

A la base, c'était centré sur le droit des usagers des ESSMS mais le rajout fait en 2020 allant de "la problématique" au rapport Sapin me donne l'impression de dériver vers le droit des usagers de l'administration en général et donc de sortir du sujet initial.

A priori, la problématique centrale du droit des usagers des ESSMS n'est pas "de permettre à chacun de mieux se protéger de l’arbitraire d’une décision et de s’informer" mais ce qu'il y a dans la section Logique : "moyen de prévenir et de lutter contre la maltraitance". Fabius Lector (discuter) 14 janvier 2024 à 10:00 (CET)[répondre]

Bonjour @Fabius Lector, je suis d'accord avec vous : le droit des usagers des ESSMS est nettement distinct des droits des usagers de l'Administration. Il s'agit bien du droit des usagers des ESSMS au sens de l'article L. 311-3 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) et a bien pour objet de prévenir et lutter contre la maltraitance. L'apposition du bandeau me paraît donc justifiée. Olivier.poinsot (discuter) 21 janvier 2024 à 12:05 (CET)[répondre]

bonjour j'ai renommé la page en Droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux puisque c'est son contenu. --Juriste238 (discuter) 6 février 2024 à 13:40 (CET)[répondre]

Bonjour,

Les articles « Aide sociale , Prestation sociale , Allocation  » et « Sécurité sociale » sont proposés à la fusion (cf. Wikipédia:Pages à fusionner). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Wikipédia:Pages à fusionner#Aide sociale et Prestation sociale et Allocation et Sécurité sociale.

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Bonjour !

J'ai cru remarquer que diverses pages de type « ANNÉE en droit » ont fait l'objet d'un ménage, avec le retrait des sections vides (exemple : 2010 en droit) .

Il m'avait semblé qu'il y a quelques années, un consensus s'était établi pour considérer qu'il s'agissait de pages structurelles qui seraient remplies au fil des mois, des années, des décennies, et que par conséquent il fallait laisser ces sections, même vides, pour inviter les contributeurs actuels et futurs de Wikipédia de les remplir.

Quel est votre avis ? Ne laisse-t-on que les sections qui ont aujourd'hui au moins une info avec suppression des sections vides (quitte à les rétablir plus tard), ou y met-on les sections même si elles sont vides ?

--Messel ^{(Déposer un message)} 24 janvier 2024 à 14:00 (CET)[répondre]

Mon avis est de laisser dans les pages les sections vides : on les remplira au fur et à mesure. --Juriste238 (discuter) 6 février 2024 à 13:34 (CET)[répondre]

Idem. Omnilaika02 (d) 6 février 2024 à 17:47 (CET)[répondre]

Bonjour,

L’article « Christian Mouly » fait l'objet d'un débat d'admissibilité (cf. Wikipédia:Débat d'admissibilité). Il débouchera sur la conservation, la suppression ou la fusion de l'article. Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Christian Mouly/Admissibilité.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

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Bonjour,

Une demande de vérification d'admissibilité a été apposée sur l'article « Personnalité passive ». Vous êtes invité, après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, à compléter l'article pour expliciter son admissibilité. Pour ce faire, apportez des sources secondaires et des éléments d'information susceptibles de prouver la notoriété de son contenu. Vous pouvez aussi exposer vos arguments sur la page de discussion de l'article.

Si rien n'est fait, l'article fera l'objet d'un débat d'admissibilité au plus tard un an après la mise en place du bandeau.

-- JR (disc) 6 février 2024 à 08:49 (CET)[répondre]

Bonjour @Jrcourtois, j’ai apporté des sources en PDD de l’article. --Pic-Sou 6 février 2024 à 12:12 (CET)[répondre]

Bonjour,

Dans la page « Infraction en droit pénal français », dans la section consacrée à l'élément moral, on lit quelques lignes sur le « dol dépassé » et le « dol éventuel ».

Mes souvenirs théoriques de la fac de droit étant lointains, je ne sais pas du tout si ces termes existent réellement en droit français.

Qu'en pensez-vous ? Avez-vous des ouvrages de droit pénal général qui évoquent ces notions ?

Cordialement,

--Messel ^{(Déposer un message)} 15 février 2024 à 11:05 (CET)[répondre]

Bonjour,

Selon le manuel de droit pénal général de Jacques Leroy, "on parle de « dol éventuel » quand le résultat de l’infraction est envisagé par l’agent criminel, convaincu qu’il saura l’éviter. Il envisage le résultat, mais psychologiquement, ne l’accepte pas (à la différence du dol indéterminé)." (J. Leroy, Droit pénal général, 9ème éd., LGDJ, 2022, n°401, p.232) L'auteur affirme toutefois : "cet état d’esprit est plus proche, selon nous, de la faute non intentionnelle que de l’intention criminelle." (Ibid.) Dans le manuel d'Emmanuel Dreyer, ce dernier remet en doute la pertinence de la notion (E. Dreyer, Droit pénal général, 6ème éd., LexisNexis, 2021, n°921, p. 746). Il rapporte plus loin qu'un courant doctrinal utilise cependant la notion, même si, selon lui, "une telle approche suscite des réserves", pour des raisons de preuve (il serait difficile, selon lui, de distinguer entre dol éventuel et faute délibérée) (Ibid., n°969, pp. 778-779). La notion de dol éventuel paraît donc être une notion qui est utilisée par une partie de la doctrine, mais donc la pertinence semble contestée par une autre partie. J'avoue cependant pas avoir pousser mes recherches plus loin ; je n'ai donc pas une connaissance très détaillée des débats portant sur la question.

Concernant le dol dépassé, il est aussi mentionné dans le manuel d'Emmanuel Dreyer. Ce dernier écrit : "L’analyse précédemment menée s’agissant du dol déterminé ne devrait laisser aucune place au dol dépassé (ou dol praeter intentionnel). Puisque l’agent répond toujours de l’atteinte qu’il a causée dans son dernier état, la question d’un éventuel dépassement d’intention devrait être sans conséquence sur sa responsabilité. Peu importe qu’il n’ait pu prévoir ou qu’il ait fait une erreur en prévoyant… Et, de fait, une intervention du législateur est, le plus souvent, nécessaire pour tenir en échec un tel raisonnement." (Ibid., n°970, pp. 779-780). La notion paraît donc exister ; contrairement au dol éventuel, rien ne paraît indiquer a priori qu'il s'agit d'une notion controversée.

Cordialement, ,,Ty-67jui (discuter) 16 février 2024 à 19:13 (CET)[répondre]

OK merci, je mets l'avis en PDD de la page citée plus haut. — Messel ^{(Déposer un message)} 21 février 2024 à 13:43 (CET)[répondre]

Bonjour,

L’article « Directeur de la publication » fait l'objet d'un débat d'admissibilité (cf. Wikipédia:Débat d'admissibilité). Il débouchera sur la conservation, la suppression ou la fusion de l'article. Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Directeur de la publication/Admissibilité.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

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Éric Messel-3 ^{(♫ Cui-cui ?)} 1 mars 2024 à 20:58 (CET)[répondre]

Bonjour, l'infobox Cour de cassation (France) n'est plus et se nomme à présent {{Infobox Chambre de justice}} pour une généralisation. Lofhi (discuter) 11 mars 2024 à 12:26 (CET)[répondre]

Bonjour à tous,

J'ai ouvert une discussion en PDD de l'article, sur l'opportunité de maintenir une partie du contenu de cet article.

Cordialement, Djah ^(discuter) 14 mars 2024 à 17:34 (CET)[répondre]

Bonjour,

Qu'est-ce que c'est que le droit romano-germain ? Je ne trouve pas de sources qui utilisent ce terme, mais notre wiki a tout un tas de catégories suivant Catégorie:Droit romano-germain

Cdt

Je notifie Cjldx (d · c · b) qui a créé la catégorie. — Messel ^{(Déposer un message)} 22 mars 2024 à 14:40 (CET)[répondre]

Bonjour à tous,

En cherchant "droit romano-germain" dans un moteur de recherche, vous pouvez trouver diverses définitions dont un article de l'encyclopédie Universalis, un chapitre entier (Chapitre I - La tradition romano-germanique)

dans "Introduction au droit comparé", Thierry Rambaud (2017), pages 65 à 116, etc. Bien cordialement. Cjldx (discuter) 22 mars 2024 à 17:40 (CET)[répondre]

Merci pour votre réponse! Toutefois, dire "droit romano-germain" n'est pas la même chose que dire "droit romano-germanique". Je connais cette seconde expression, qui est souvent utilisée dans le cadres des classifications de systèmes juridiques d'aujourd'hui. Ce n'est cependant manifestement pas dans ce sens-là que la catégorie que j'ai liée utilise le terme "romano-germain" : on y trouve exclusivement des articles sur le droit des royaumes du Haut Moyen-Âge. Or en tapant "romano-germain" (et pas "romano-germanique"!) dans google scholar, on ne trouve rien; dans google normal, rien non plus. Vache-crapaud (discuter) 22 mars 2024 à 17:50 (CET)[répondre]

Je comprends le problème. Vous avez raison. Vous dites que l'expression "droit romano-germain" n'est pas la même chose que dire "droit romano-germanique" ". Tout à fait d'accord. Lorsque j'ai créé la catégorie, il m'a semblé "commode" d'employé le terme "romano-germain" pour désigner des articles sur le droit romain dans des royaumes barbares, germains. Le terme de romano-barbare est peut-être plus approprié puisqu'on en trouve plus d’occurrences faisant bien référence au haut Moyen Âge. Par contre, je n'ai pas vérifié s'il comprenait des royaumes non-germanique auquel cas, nous aurions un problème : comment différencier le droit romain dans les royaumes germains sans pour cela y inclure le droit romain inclus chez les autres peuples ? (ce que font les auteurs notamment avec l'expression "ius septentrionalis"). Cjldx (discuter) 22 mars 2024 à 18:39 (CET)[répondre]

Peut-être devrions nous renommer par exemple en "droit du haut moyen âge en Europe" ? Vache-crapaud (discuter) 4 avril 2024 à 13:07 (CEST)[répondre]

Non justement car le droit issu des Germains n'est pas le même que celui des scandinaves... Au passage, "Droit du haut moyen Âge en Europe" regrouperait aussi le droit arabo-musulman... Cordialement Cjldx (discuter) 4 avril 2024 à 20:21 (CEST)[répondre]

ça ne me semble pas un problème d'inclure le droit scandinave et le droit musulman dans cette catégorie. et dans la mesure où je n'ai pas encore vu de source définissant ce que serait le "droit germanique", une formulation plus objective n'est-elle pas préférable? Vache-crapaud (discuter) 4 avril 2024 à 20:24 (CEST)[répondre]

Oui et non. Il y a déjà une catégorie supérieure : Droit du haut Moyen Âge. D'ailleurs le droit du haut Moyen-Âge n'est d'ailleurs qu'européen (sens large). Il nous faut une autre formulation. Laisez moi un peu de temps, je devrais pouvoir trouver une solution... Cjldx (discuter) 4 avril 2024 à 22:31 (CEST)[répondre]

"leges barbarorum" ou mieux encore "Leges Romanae Barbarorum". Qu'en dites-vous ? Cjldx (discuter) 4 avril 2024 à 22:38 (CEST)[répondre]

Oui, je crois que c'est un terme plus courant dans les travaux d'histoire du droit francophones récents, donc à préférer. Je suis en train de me pencher sur quelques sources sur l'historiographie du "droit germanique" dans l'Allemagne du premier XX^e siècle, j'espère écrire un article bientôt là-dessus qui permettra peut-être d'éclaircir la terminologie. Vache-crapaud (discuter) 10 avril 2024 à 10:18 (CEST)[répondre]

Bonjour,

Les articles « Common law canadienne  » et « L'histoire de la common law en français » sont proposés à la fusion (cf. Wikipédia:Pages à fusionner). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Wikipédia:Pages à fusionner#Common law canadienne et L'histoire de la common law en français.

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Shawn à Montréal (discuter) 6 avril 2024 à 21:32 (CEST)[répondre]

Je me permets de vous avertir de ma question sur Legifer: Y-a-t-il, a cause d'un traité bilateral avec les États-Unis, une exception de la règle du terme le plus court pour les œuvres américaines en France ? Merci, --Gnom (discuter)

Bonjour,

L’article « Article 12, paragraphe 5, alinéa 1 » fait l'objet d'un débat d'admissibilité (cf. Wikipédia:Débat d'admissibilité). Il débouchera sur la conservation, la suppression ou la fusion de l'article. Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Article 12, paragraphe 5, alinéa 1/Admissibilité.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

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Messel ^{(Déposer un message)} 21 avril 2024 à 18:35 (CEST)[répondre]

Bonjour tout le monde. Il me semble vraiment dommage que l'on ait pas parlé des sources formelles du droit dans cet article : la loi, la coutume, la jurisprudence et la doctrine des auteurs. C'est en tout cas ce qui a été fait, au moins, dans les encyclopédie de référence telles que Universalis et la grande encyclopédie Larousse. Il est franchement curieux, à mes yeux, que l'on évoque pas cet élément important pour comprendre le droit. Cordialement, --Tsinguidi (discuter) 22 avril 2024 à 00:17 (CEST)[répondre]