Immigration en France — Wikipédia

Carte de la France dans le monde en haut et de la métropole en Europe en bas.
Carte de la France dans le monde en haut et de la métropole en Europe en bas.

L’immigration en France concerne l'ensemble des flux migratoires ayant la France pour destination. Les Nations unies[N 1] définissent un immigrant comme une « personne née dans un autre pays que celui où elle réside ». Selon cette définition, 8,67 millions de personnes sont immigrées en France en 2021, soit 12,8 % de la population totale[1]. En revanche, l'INSEE décompte les immigrants selon une définition plus étroite : « personne née étrangère à l'étranger et résidant en France », ce qui représente 6,5 millions de personnes soit 9,7 % de la population totale en 2018[2],[3]. Ainsi, les personnes nées françaises à l'étranger ne sont pas comptabilisées comme immigrées, ce qui exclut par exemple les rapatriés des anciennes colonies. Le solde migratoire annuel en France est compris entre + 29 500 personnes en 2011 et + 72 300 personnes en 2012 sur la période 2009-2020[4].

En 2015, la France se classe au septième rang mondial pour le nombre d'immigrés avec 7,9 millions de personnes, derrière les Émirats Arabes Unis (8 millions) et devant le Canada (7,6 millions)[5]. En 2013, en proportion de la population totale, la France (11,9 %) se situait à un niveau comparable aux autres pays européens : derrière le Luxembourg (43,3 %), la Suisse (24,9 % en 2016[6]) la Suède (15,9 %), l'Irlande (15,9 %), l'Autriche (15,7 %), l'Espagne (13,8 %), le Royaume-Uni (12,4 %), l'Allemagne (11,9 %), mais devant l'Italie (9,4 %)[7].

Selon la définition des Nations unies, 6,6 millions des personnes immigrées en France étaient nées hors d'Europe en 2021, soit 9,8 % de la population[1]. D'après l'INSEE, les immigrés nés hors d'Europe représentent 4,3 millions de personnes, soit 6,4 % de la population[2].

Les descendants directs d'immigrés (personnes nées en France et ayant au moins un parent immigré) sont eux estimés à 7,5 millions, soit 11,2 % de la population dont la moitié sont issus d’un couple « mixte ». Au total, immigrés et descendants directs d'au moins un immigré sont au nombre de 14 millions, soit 20,9 % de la population en 2018. Parmi eux 5,3 millions (soit 7,9 % de la population ) sont d'origine européenne et 8,7 millions (13 % de la population) d'origine non-européenne dont 4,3 millions (6,4 %) d'origine maghrébine, 2 million (3 %) d'origine subsaharienne et 0,5 million (0,7 %) d'origine turque[8],[9],[10].

L'Ined affirme, sur la base du recensement de 1999, que parmi la population vivant en France, environ 13,5 millions de personnes ont une origine étrangère totale ou partielle sur trois générations, soit 23 % de la population[11]. Gérard Noiriel estime en 2002 qu'environ un tiers des Français ont « une ascendance étrangère » si l'on remonte aux arrière-grands-parents[12]. En 2011, dans un article, Michèle Tribalat compte 8,7 % d'immigrés, 19,2 % de personnes d'origine étrangère sur deux générations et près de 30 % sur trois générations[13]. Pascal Blanchard, en 2015, trouve entre 12 et 14 millions de Français, soit entre 18 et 22 % de la population totale, qui ont au moins un de leurs grands-parents né dans un territoire non européen[14]. Pascal Blanchard estime que, sur quatre générations, « un quart des Français ont une origine extra-européenne » et « un autre quart ont un grand-parent au moins issu des immigrations intra-européennes »[15]. Cris Beauchemin, chercheur à l'Ined, déclare en 2018 que deux personnes sur cinq (soit 40 % de la population vivant en France) sont issues de l’immigration sur trois générations[16].

La France compte proportionnellement davantage de personnes « issues de l'immigration », c'est-à-dire elles-mêmes immigrées ou dont un parent au moins est immigré, parmi les personnes âgées de 25 à 54 ans que dans les autres classes d'âges, avec 13,1 % d'immigrés et 13,5 % d'enfants d’immigrés, soit un total de 26,6 %. De ce point de vue, elle devance notamment le Royaume-Uni (24,4 %), les Pays-Bas (23,5 %), la Belgique (22,8 %), l'Allemagne (21,9 %) et l'Espagne (20,2 %), mais se trouve en retrait par rapport au Luxembourg (61,9 %), à la Suisse (46,4 %) et à la Lettonie (29,2 %)[17]. Cependant cette notion est contestée par des chercheurs, comme Gérard Noiriel qui écrit en 1988 que « les jeunes “d’origine immigrée” n’existent pas »[18].

En France, 40 % des personnes nées entre 2006 et 2008 ont au moins un parent ou grand-parent immigré, dont 10 % ont deux parents immigrés, dont 27 % d'origine extra-européenne (16 % du Maghreb)[19]. En 2011, 30,2 % des jeunes de moins de 18 ans en métropole ont un ascendant immigré sur trois générations, dont 19,3 % d’immigration extra-européenne[20],[21]. En 2018, 32,01 % des nouveau-nés en métropole ont au moins un parent né à l'étranger, dont 28,15 % au moins un parent né hors de l'Union européenne[22].

Définitions[modifier | modifier le code]

Des rectangles de couleurs correspondant aux 4 catégories encadrent des types de population
Schéma explicitant les définitions des catégories Étranger, Immigré, Immigrant et Français dans la démographie française.

Jusque tard dans la seconde moitié du XXe siècle, la nationalité est un descripteur signifiant dans toutes les statistiques issues des résultats du recensement[23]. Le Français se distingue de l'étranger « une personne qui réside en France et ne possède pas la nationalité française »[24]. Au cours du XXe siècle, le principal courant de pensée de la sociologie française promeut la « thèse du contrat social comme fondement de la nation moderne » et une division de la société en classes antagoniques que l'assimilation doit réduire[25]. L’émergence d’un pluralisme culturel est difficilement pensable. La catégorie des immigrés, alors mal définie, est perçue comme peu pertinente car l'immigration n'est pas appréhendée comme s'inscrivant dans la durée[25].

La notion d'immigré, différente de celle d'étranger, a été définit par le Haut Conseil à l'intégration en 1991. Un immigré est une personne née hors de France et qui était de nationalité étrangère à la naissance. Les personnes nées françaises à l’étranger ne sont donc pas des immigrées, ni des étrangers. Les étrangers nés en France, généralement des enfants qui acquerront la nationalité française, ne sont pas non plus des immigrés car ils n’ont pas franchi de frontière[26],[27],[28]. Les immigrés français entrent donc à la fois dans la statistique des citoyens français et dans celle de l’immigration[He 1]. Le « descendant d'immigré » désigne une personne née en France et dont au moins l’un des parents est immigré.

L'immigrant, en revanche, est né à l'étranger, quelles que soient sa ou ses nationalités à la naissance. Il s'agit d'une définition plus large pour désigner les personnes changeant de lieu de résidence[29]. L'Organisation des Nations unies définit l'immigrant comme une personne dont le lieu de repos quotidien atteint ou est supposé atteindre au moins un an sur le territoire d’un État autre que celui de sa dernière résidence habituelle. La durée du séjour peut donc être inférieure à celle du titre de séjour[27].

Histoire de l'immigration en France[modifier | modifier le code]

Évolution du nombre d'immigrés en France depuis 1921.

Avant la Seconde Guerre mondiale[modifier | modifier le code]

Le statut des personnes d’origine étrangère connaît des évolutions, en particulier en ce qui concerne l’acquisition de la nationalité.

Pendant l’Ancien Régime, la naissance sur un territoire détermine le lien d'allégeance d'une personne au suzerain local. Ce lien est transféré au roi avec l'affirmation d'un pouvoir central. La personne née à l'étranger est soumise à un certain nombre d'incapacités civiles. Elle peut bénéficier de lettres de naturalité délivrées par le roi. À ce droit du sol, prédominant, s'ajoute au XVIe siècle un droit du sang[30]. Dans les premières années de la Révolution, la Constitution de 1791 et la Constitution de 1793 effectuent un panachage entre droit du sol et droit du sang et donnent accès la nationalité française de façon automatique. Les constitutions de 1795 et 1799 privilégient le droit du sol. Le code civil de 1804 est héritier des dispositions précédentes et consacre le droit du sang de naissance et le droit du sol acquis à la majorité avec faculté d’option[30].

Le Premier Empire restreint le droit du sol et fait dépendre la nationalité de la personne et non du lieu de résidence. Toutefois le droit du sol est rétabli en plusieurs étapes : une loi de 1851 déclare Français l’enfant né en France d’un étranger lui-même né en France, tandis que la loi du assure la nationalité française à tous les étrangers nés en France et parvenus à leur majorité. Cette conception du droit du sol restera un fondement du droit de l’immigration en France jusqu’aux dernières années du XXe siècle (loi du ).

En 1886, un peu plus d'un million d'immigrés sont recensés en France, notamment venus de Suisse, d'Italie et d’Allemagne. Plusieurs députés dénoncent une « invasion déguisée » et jugent que ces étrangers constituent un « contingent considérable de l’armée du crime »[31].

Au début du XXe siècle, la France, à la démographie languissante, fait appel à la main-d'œuvre étrangère, dès la Première Guerre mondiale. Ainsi, le ministère de l'Armement recrute des Nord-Africains, des Indochinois et des Chinois. Une carte de séjour est instituée en 1917, tandis que l'immigration se développe particulièrement pendant l'entre-deux-guerres (Polonais, Tchécoslovaques), une partie étant composée de réfugiés politiques (Russes, Arméniens, Allemands, Italiens, Espagnols)[32].

Cette installation sur le territoire français est cependant loin d'être toujours définitive. Ainsi, sur les quelque 3,5 millions d'Italiens qui étaient venus s'installer en France entre 1870 et 1940, près des deux tiers d'entre eux choisissent le retour au pays natal ou une nouvelle terre d'immigration[33].

L'État délègue en grande partie la gestion des populations migrantes aux organisations patronales, en particulier à la Société générale d’immigration, constituée en 1924 par les organismes patronaux spécialisés[32] et hébergée par le « Comité des Houillères » sous la houlette d'Henri de Peyerimhoff de Fontenelle. Dans les années 1920, ce sont les patrons des usines qui organisent, par exemple, les trains faisant venir les Polonais en France par milliers. Ces habitudes ont perduré jusqu'à ce que le gouvernement décide de la fermeture des frontières et de la politique du regroupement familial au début des années 1970.

Au XXe siècle, la France a, en théorie, toujours refusé le principe des quotas de nationalité tels que pratiqués dans les pays anglo-saxons, comme le Johnson Quota Act de 1921 ou la Loi d'immigration Johnson-Reed de 1924. Des quotas d'étrangers étaient néanmoins pratiqués dans les entreprises industrielles (loi du qui accorde la priorité au travail des citoyens français dans l'entreprise[32]). De fait, l'administration opérait une sélection des nationalités entrantes sur le territoire, en installant par exemple les bureaux de l'Office national d'Immigration « plutôt à Milan qu'à Istanbul »[34].

Une réforme du code de la nationalité est adoptée en 1927. Des lois restreignant le droit des étrangers sont prises, telles que la loi Armbruster de , adoptée sous le gouvernement Daladier, qui limite l’exercice de la médecine au titulaire français d’un doctorat de médecine, ou une loi de , adoptée sous le gouvernement Doumergue, qui interdit aux Français naturalisés l’inscription au barreau pendant une durée de 10 ans. Une aide au rapatriement des ouvriers volontaires est organisée en 1934, tandis qu'en 1935, des retours forcés, en particulier concernant les Polonais, sont mis en œuvre[32].

Le gouvernement du Front populaire (1936) conduit à une interprétation plus douce des lois existantes et à un intermède libéral dans la gestion des populations migrantes. À la chute du Front populaire, la politique de l'État français va mêler aspects répressifs et libéraux : les dérogations aux quotas d'emplois d'étrangers sont facilement accordées par l'inspection du travail, tandis que les naturalisations s'accélèrent[32].

En 1938, 500 000 républicains espagnols sont internés dans des camps comme le Camp de Gurs, le Camp du Vernet ou le Camp de concentration d'Argelès-sur-Mer[35].

En 1940, 1 500 000 étrangers de nationalité belge trouvent refuge et protection en France[35].

Politique des étrangers sous Vichy[modifier | modifier le code]

Le régime de Vichy va immédiatement prendre des mesures contre les populations immigrées, qualifiées de « métèques ». Une Commission de révision des naturalisations opérées depuis la réforme de 1927 est mise en place dès , tandis qu'après la loi sur le statut des juifs, la loi du sur « les ressortissants étrangers de race juive » permet d’interner ceux-ci dans des camps spéciaux par « décision du préfet du département de leur résidence ». La loi du concernant les autres étrangers non juifs, règle le sort des « étrangers en surnombre dans l’économie nationale » : l’étranger est surveillé de près. Il n’a plus le droit de libre circulation sur le territoire et ne bénéficie plus de la protection apportée par le droit du travail[32].

Politique du regroupement familial[modifier | modifier le code]

Depuis le milieu du XXe siècle, la France a mis progressivement en place une politique spécifique à l’égard de l’immigration. Le premier instrument normatif important est l’ordonnance du [36] qui crée l’Office national d’immigration et instaure les cartes de séjour de un, cinq et dix ans.

L'ordonnance du sous-tend une politique d'immigration durable, notamment via le regroupement familial, et l'acquisition de nouveaux droits au fur et à mesure de l'allongement de la durée du séjour de l'étranger, supposée signifier son intégration. L'immigration est alors vue d'une façon ambiguë : durable, familiale et de travail dans le droit, ce qui n'empêchera pas l'administration d'interrompre l'installation des travailleurs étrangers en , puis de tenter entre 1978 et 1980, sans succès, le retour forcé des travailleurs nord-africains vers l'Algérie.

Après les accords de Genève mettant fin à la guerre d'Indochine (1954), près de 5 000 Français d'Indochine (couples mixtes ou veuves de Français fuyant la guerre) sont rapatriés et « accueillis » dans des Centres d'accueil des Français d'Indochine (CAFI)[37], en particulier à Noyant, dans l’Allier, et à Sainte-Livrade, en Lot-et-Garonne[38].

C'est ensuite le tour de nombre de juifs marocains, souvent en transit pour Israël, puis de Harkis après les accords d'Évian (1962), qui sont aussi logés dans des centres de transit ou d'« accueil ». Leur liberté de mouvement est entravée, les contacts avec la population locale difficiles et les conditions de travail précaires.

Ces conditions sont partagées par l'immigration économique des années 1970, en provenance du Maghreb. Les migrants sont logés dans des foyers ouvriers. La Société nationale de construction de logements pour les travailleurs algériens et leurs familles (SONACOTRA) est créée en 1956 pour régler le problème de l'habitat insalubre des migrants originaires d'Algérie (bidonvilles, en particulier autour de Paris, tel celui de Nanterre, cafés-hôtels) dû à la pénurie de logements. Elle construit son premier foyer, en 1959, à Argenteuil. À la fin des années 1970, une grève des loyers démarre contre la SONACOTRA. Invoquant des « troubles à l'ordre public », l'État expulse alors dix-huit migrants.

En 1972, 16 000 boat people viennent en France[35].

Après une période au cours de laquelle les pouvoirs publics favorisent l’immigration afin de satisfaire aux besoins de main d'œuvre de l’économie française dans les années 1960, la crise économique des années 1970 et la fin du plein emploi les pousse à limiter les flux migratoires. Ainsi les circulaires Marcellin - Fontanet, en 1972, lient l’attribution d’une carte de séjour à la possession d’un titre de travail et d'un logement décent, et décide de mettre fin aux procédures de régularisation. La même année, quatre énarques qui ont toujours voulu rester anonymes[39], créent le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), qui tient sa première permanence à la Cimade, et dont le but sera de faire échec à toutes les mesures gouvernementales tendant à réduire l'immigration[N 2].

Valéry Giscard d'Estaing, nouveau président de la République, décide d'interrompre brusquement l'immigration pour des motifs économiques de circonstances, le . Cette décision est un tournant dans la politique française traitant de l'immigration. À l'origine provisoire pour trois ans, elle demeurera permanente. Elle est issue d'un arbitrage perdu par le tout nouveau secrétaire d'état André Postel-Vinay, et rendu après un revirement de dernière heure du Premier ministre, Jacques Chirac. André Postel-Vinay démissionne aussitôt[40]. Il est remplacé par Paul Dijoud qui mettra en œuvre cette rupture, assouplie en 1976, par le regroupement familial.

De surcroît, il essaie de favoriser le retour vers le pays d'origine en offrant une prime importante (en 1978, le « million Stoléru », soit 10 000 francs) ; dans le même temps, le droit au regroupement familial est instauré, qui permet aux immigrés de faire venir leur famille. Paris prend ainsi acte de ce que l'immigration professionnelle ne peut être considérée simplement comme une immigration « provisoire ». En 1976, un décret prévoit de ne pas renouveler les cartes de séjour des étrangers sans ressources ou qui ont quitté le territoire depuis plus de six mois. Le , un arrêt de principe du Conseil d'État, sur saisine du Gisti, annule les dispositions du décret qui subordonne le regroupement familial à l'engagement de ne pas travailler.

En 1980, la loi 80-9 Bonnet durcit les conditions d’entrée sur le territoire français et prévoit l’expulsion des étrangers entrés sur le territoire sans autorisation. Le , à Lyon, un mouvement de protestation où un pasteur, un prêtre et un immigré algérien font une grève de la faim, entraîne la suspension de ces mesures. Tandis que le chômage se développe chez les immigrés, le , une marche est organisée par le Parti socialiste, le PSU, la CFDT, et la Ligue des droits de l'homme contre le projet de Lionel Stoléru, alors secrétaire d'État auprès du Ministre du travail, tendant à arrêter l'immigration, à ne pas renouveler les permis de travail des étrangers au chômage, et à favoriser leur retour au pays. Le , une nouvelle manifestation est organisée dans plusieurs villes à l'appel des mêmes associations auxquelles s'est jointe la Fédération de l'Éducation nationale, pour former une Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés (FASTI).

Années 1980 et 1990[modifier | modifier le code]

En 1981, plusieurs membres fondateurs du Gisti sont appelés dans les cabinets ministériels. Le nouveau gouvernement socialiste procède à une régularisation massive d'environ 130 000 étrangers en situation irrégulière, assouplit les conditions de séjour des immigrés en annulant la loi Bonnet et supprime la prime d’aide au retour. Trois ans plus tard, la loi 84-622 instaure un titre unique de séjour de dix ans, dissocié du titre de travail. Dans le même temps, le gouvernement propose à nouveau une aide à la réinsertion des travailleurs étrangers dans leur pays d’origine.

Lors du changement de pouvoir en 1986, le ministre de l’Intérieur, Charles Pasqua (RPR), fait adopter par le Parlement la loi no 86-1025 du 9 septembre 1986, relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France, qui restreint l’accès à la carte de résident et facilite les expulsions d’étrangers en situation illégale. Le , l’expulsion de 101 Maliens déclenche une vague de protestations. En 1988, l’Office national d’immigration devient l’Office des migrations internationales. En 2005, ses attributions sont reprises par l’Agence nationale d’accueil des étrangers et des migrations (ANAEM).

En 1989, la loi Pasqua est en partie adoucie. Le premier ministre, Michel Rocard (PS), déclare cependant l’année suivante : « […] je pense que nous ne pouvons pas héberger toute la misère du monde, que la France doit rester ce qu’elle est, une terre d’asile politique […], mais pas plus »[41]. La même année, François Mitterrand affirme que «le seuil de tolérance [du nombre d’immigrés présents en France] a été atteint dès les années 1970»[42]. Le gouvernement crée le Haut Conseil à l'intégration, organisme consultatif.

En , après la phrase de Jacques Chirac sur « le bruit et l'odeur », le gouvernement d'Édith Cresson envisage la mise en place de charters collectifs. Une grève de la faim est organisée par des déboutés du droit d'asile dans l'église Saint-Joseph, à Paris[43].

Pendant l’été 1996, des manifestations en faveur de la régularisation des immigrés clandestins (que leurs défenseurs appellent « sans-papiers ») aboutissent à l’occupation de plusieurs bâtiments publics. En août, la police expulse par la force des Africains qui occupent l'Église Saint-Bernard , à Paris. En avril 1997, la loi Debré est abrogée après un mouvement soutenu notamment par des réalisateurs de cinéma.

Peu après, le nouveau gouvernement de Lionel Jospin lance un nouveau processus de régularisation d’étrangers en situation irrégulière.

Lois et directives[modifier | modifier le code]

Alors que depuis la loi du un enfant étranger né en France devait « manifester sa volonté » pour être naturalisé à sa majorité, une nouvelle loi rétablit le l’acquisition automatique de la nationalité et renforce le droit du sol. La loi du , relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité modifie à nouveau le statut des étrangers en subordonnant la délivrance de la carte de résident à un critère d’intégration. Elle renforce également la lutte contre l’immigration clandestine et restreint l’application du système dit de la « double peine ». Pour de nombreuses associations, ce durcissement de la législation se fait au détriment des droits fondamentaux des étrangers (mauvais traitements, décès, état déplorable des centres de rétention et des zones d’attente…), qui pour elles sont traités comme des criminels par l’administration, alors qu’ils sont dans de nombreux cas mis en situation irrégulière par un refus de cette même administration de régulariser leur situation ou de renouveler leurs titres de séjour.

Au cours des années 2000, l’immigration est de plus en plus traitée au niveau de l’Union européenne, qui adopte ainsi en 2003 une directive sur le regroupement familial et tente d’harmoniser les politiques d’immigration des pays membres. La directive 2003/9/CE du Conseil du [44] fixe des normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile dans les États membres, tout en leur laissant une grande marge de manœuvre.La loi relative à l'immigration et à l'intégration de , à l’initiative du ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy, porte de 12 à 19 mois le délai au terme duquel un étranger en séjour régulier en France peut solliciter un regroupement familial pour les membres de sa famille proche. Cette loi autorise aussi le recours à de la main d’œuvre étrangère, suspendu depuis 1974, sans avoir à justifier qu’il n’y a pas de nuisance à des demandeurs d’emploi en France. Cette mesure est limitée à quelques professions telles que l’hôtellerie-restauration, la construction et les travaux publics, les travaux saisonniers, les professions commerciales. Le terme d’« immigration choisie », utilisé lors de la présentation du projet de loi, a toutefois été critiqué par de nombreuses associations.

La France, en 2007, étudie une loi visant à restreindre l'immigration afin d'appliquer la volonté politique du président de la République d'avoir une « immigration choisie ». Cette loi est accompagnée d'un amendement concernant la maîtrise de la langue française, que le journal Le Monde considère susceptible de créer des difficultés aux migrants et aux couples mixtes[45]. Le projet de loi sur l'immigration, porté successivement par les ministres Éric Besson, Brice Hortefeux et Claude Guéant, a été voté en seconde lecture par l'Assemblée nationale le et au Sénat en , et définitivement adoptée par le Parlement le . Saisi par un recours de députés PS, le Conseil constitutionnel a validé le l'essentiel de cette loi sur l'immigration, censurant partiellement un seul de ses 111 articles, relatif à la rétention administrative des étrangers. Il a précisément jugé contraire à la Constitution la possibilité de rallonger jusqu'à 18 mois la durée de rétention des étrangers condamnés pour des activités à caractère terroriste et ayant purgé leur peine. Dans les pays de l'Union européenne, une directive communautaire a fixé la durée maximale de la rétention à six mois[46].

Accords internationaux[modifier | modifier le code]

Depuis quelques années, des accords de gestion concertée des flux migratoires et de codéveloppement ont conditionné l'aide publique au développement à la prise de mesures par les États du Sud visant à restreindre l'émigration. Le premier accord de ce genre a été signé en juillet 2007 avec le Gabon, accord entré en vigueur en septembre 2008[47]. L'accord a été raillé par l'opposition socialiste, en particulier par les députés Serge Blisko et Jean-Pierre Brard, qui notent que sur 5 000 à 6 000 Gabonais accueillis en France, moins de 200 seraient en situation irrégulière, tandis que 10 000 Français résident au Gabon, dont 1 000 à 2 000 seraient sans papiers[48]. Des accords avec le Cap-Vert, l'Île Maurice, et le Burkina Faso ont aussi été signés, mais non ratifiés. Des accords avec la République démocratique du Congo[49], le Bénin[50], le Sénégal[51] et la Tunisie[52] ont été ratifiés le .

Les associations de défense des étrangers s'opposent à ce type d'accords, qui selon elles sont non seulement « déséquilibrés », mais « portent en eux des risques importants de violation des droits des migrants »[53]. Le lien entre gestion des flux migratoires et codéveloppement a ainsi été dénoncé par la Cimade, qui affirmait, en 2008, dans son analyse du rapport de la Commission Mazeaud sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d'immigration, rapport qui vise à généraliser ce lien, que : « Le développement est un droit reconnu par les Nations unies et ne saurait faire l'objet de conditionnalité quelle qu'elle soit. Conditionner l'aide publique au développement au contrôle des flux migratoires constitue un chantage d'autant plus inacceptable que certaines politiques économiques et commerciales européennes sont loin d'être neutres sur les phénomènes migratoires. ». Néanmoins, « la Cimade se félicite de la position exprimée par la commission de refus des quotas d’immigration et de la création d’une juridiction unique [pour le droit des étrangers] »[54].

Loi du 18 février 2016[modifier | modifier le code]

La loi sur l'immigration de Manuel Valls et Bernard Cazeneuve votée le transforme profondément le système français de l'immigration[réf. nécessaire]. La loi favorise l'ouverture, l'accueil et renforce les droits des étrangers et créée de nouvelles possibilités d'obtention de la nationalité française. Par exemple, la nouvelle loi permet aux étrangers malades en situation irrégulière et qui n'ont pas les moyens personnels d'être soignés dans leur pays d’obtenir leur régularisation et le droit de bénéficier du système de soin français. La nouvelle loi interdit également le placement en rétention administrative de familles avec enfant mineur (article L551-1 et L561-2) rendant dès lors, l’expulsion des familles en situation irrégulière quasi impossible[55],[56].

Projet de loi sur l'asile et l'immigration du gouvernement Elisabeth Borne en 2022[modifier | modifier le code]

Au cours de l'été 2022, le président Macron puis le ministre de l'intérieur Darmanin annoncent la préparation d'un nouveau projet de loi sur l'asile et l'immigration[57].

Données statistiques[modifier | modifier le code]

Les statistiques sur l'immigration en France s'appuient sur des variables dont l'établissement est encadré par des lois. Elles sont principalement produites à partir du recensement. Le dénombrement des titres de séjour et des demandes d'asile et des enquêtes thématiques sur des échantillons de population sont également utilisés. Les données produites sont variables selon les organismes en raison de définitions différentes. La France ne possède pas de registre de population. Les données concernant les immigrés en situation irrégulière, c'est-à-dire ne disposant pas de titre de séjour, sont estimées à partir du nombre de bénéficiaires aux prestations de l’aide médicale d’État. Les données au sujet des immigrants légaux proviennent de plusieurs sources - Recensements, Titres de séjour, Droit d'asile et Enquêtes.

Immigrés et descendants d'immigrés[modifier | modifier le code]

Selon la définition des Nations unies[N 1] (« personne née dans un autre pays que celui où elle réside »), en 2010 l'immigration en France représente 7,2 millions de personnes, soit 11,1 % de sa population, dont 5,1 millions (7,8 %) nées hors de l'Union européenne. Elle se classe ainsi au sixième rang mondial pour le nombre d'immigrés, derrière les États-Unis (42,8 millions), la Russie (12,3), l'Allemagne (9,8), l'Arabie saoudite (7,3), et le Canada (7,2). Parmi les pays de l'Union européenne, elle se classe donc au second rang derrière l’Allemagne, et devance en particulier le Royaume-Uni (7 millions), l'Espagne (6,4) et l'Italie (4,8). En proportion de la population totale, la France (11,1 %) se situe au 12e rang, derrière le Luxembourg (32,5 %), Chypre (18,8 %), l'Estonie (16,3 %), la Lettonie (15,3 %), l'Autriche (15,2 %), la Suède (14,3 %), l'Espagne (14 %), l'Irlande (12,7 %), la Slovénie (12,4 %), l'Allemagne (12 %), le Royaume-Uni (11,3 %), et à égalité avec la Grèce (11,1 %) et les Pays-Bas (11,1 %)[58],[59].

En 2008, selon la définition plus restrictive de l'Insee, la France métropolitaine compte 5,3 millions d’immigrés, soit 8 % de la population. Il y a 1 million d’immigrés de plus qu’en 1999, soit une augmentation de 22 %. 40 % d’entre eux ont la nationalité française, acquise par naturalisation ou par mariage[60]. Ils sont principalement originaires de l'Union européenne (34 %) et du Maghreb (29 %), puis d'Asie (14 %, dont près d’un tiers de la Turquie) et d'Afrique subsaharienne (13 %)[61],[N 3]. En 2020, 6,8 millions d'immigrés vivent en France selon l'Insee, soit 10,2 % de la population totale[62],[63].

Les enfants d’immigrés, descendants directs d’un ou deux parents immigrés, représentent quant à eux 6,7 millions de personnes, soit 11 % de la population. 3,2 millions d’entre eux ont leurs deux parents immigrés. Ils sont principalement originaires de l'Union européenne (47 %) et du Maghreb (30 %), puis d'Asie (9 %, dont plus d’un tiers de la Turquie) et d'Afrique subsaharienne (9 %)[61].

Au total, immigrés (5,3 millions) et descendants direct d'immigrés (6,7 millions) sont, selon la définition de l'Insee, au nombre de 12 millions en 2008, soit 19 % de la population[64]. 4,9 millions (41 %) sont originaires de l’Union européenne et 3,6 millions (30 %) du Maghreb[65],[N 4].

En 2011, près de 200 000 immigrés s'installent en France chaque année[66]. En 2006, 40 % des immigrés résident en Île-de-France (où un habitant sur trois est issu de l'immigration[67]), 11 % en Rhône-Alpes et 9 % en Provence-Alpes-Côte d’Azur[68].

Une étude conjointe de l'INSEE et de l'INED, précise le parcours familial des populations qui ont une histoire avec les migrations. La définition de celle-ci est encore différente de la définition des immigrés, car elle intègre en plus les Français nés à l'étranger, dans les DOM, les rapatriés ainsi que tous leurs descendants. Cette étude révèle que 30 % de la population métropolitaine âgée de 18 à 50 ans a un lien avec la migration sur deux générations (12 % des 18-50 ans sont nés à l'étranger ou dans un DOM et 18 % sont des descendants directs). On peut aussi y voir que seul 16 % de cette population n'a pas d’ascendance française[69] :

Population de 18 à 50 ans résidant en France
métropolitaine selon le lien à la migration (2008)
% de l'ensemble
Population majoritaire sans ascendance migratoire :
(descendants de métropolitains)
70
Immigrés 10
Descendants de deux parents immigrés 6
Descendants d'un seul parent immigré 6
Natifs d’un DOM 1
Descendants de parent(s) natif(s) d’un DOM 1
Rapatriés 0
Descendants de rapatriés 3
Autres Français nés hors métropole 1
Descendants d’autres Français nés hors métropole 2

Origine géographique[modifier | modifier le code]

Sur une génération[modifier | modifier le code]

En 2008, 43 % des immigrés (2,3 millions) sont originaires d'un pays d'Afrique, dont 30 % (1,6 million) du Maghreb. Cette dernière proportion est restée quasiment stable de 1982 à 2008, tandis que la part de l’Afrique subsaharienne est passée de 5 % à 13 % sur la même période, soit une hausse proportionnelle de 140 %. En 2010, sur les 13,8 millions d’Africains vivant hors du continent 19 % vivent en France (2,62 millions). La France est ainsi la première destination des habitants d’Afrique loin devant l’Arabie saoudite, les États-Unis et le Royaume-Uni. La France est en effet la destination naturelle des habitants du Maghreb et de l’Afrique subsaharienne francophone.

En raison de la croissance rapide de la population africaine (deux milliards d’habitants en 2050) des observateurs prédisent un doublement à venir des flux extra-africains. Même, s'il est assez difficile de faire des prédictions il est probable que « les 30 années à venir seront sans doute marquées par une montée en puissance de l’immigration africaine »[70].

La proportion d’immigrés en provenance de l’Union européenne n’a cessé de chuter depuis 1975, passant de 63 % à 34 % (1,8 million) en 2008. Cette chute est notamment due à la baisse progressive du nombre d’immigrés italiens, espagnols et portugais, bien que cette dernière population soit restée plus importante que les deux autres. Par ailleurs, depuis 1999, les pays d’origine de l’immigration européenne se diversifient, avec notamment une hausse de l’immigration en provenance du Royaume-Uni et des pays du continent hors de l’Union européenne[71].

19 % des immigrés (1 million) viennent du reste du monde, principalement d'Asie. On compte entre 500 000 et 600 000 immigrés chinois en France[72], dont une majorité se situe en région parisienne[73]. La part de l’Asie, Turquie comprise, dans la population immigrée est de 14 % en 2008, contre 12,7 % en 1999 et seulement 3,6 % en 1975[74].

Sur deux générations[modifier | modifier le code]

Le tableau suivant montre la répartition par origine des immigrés et de leurs descendants en 2011[20]. En 2011, la population d’origine étrangère sur deux générations est estimée à 12,1 millions (près de 5,5 millions d’immigrés et de 6,6 enfants d’immigré(s)), soit 19,2 % de la population de la France métropolitaine. Sur deux générations, la population issue de l'immigration d’origine européenne est minoritaire : 42,7 % pour l’ensemble des pays européens contre 57,3% pour les autres régions du monde. L’Afrique fait désormais pratiquement jeu égal avec les populations d'origine européennes avec un peu plus de 5,1 millions de personnes originaires[20].

Estimation de la population d’origine étrangère sur deux générations par origine et par génération en 2011
(EFL et EAR 2011, Insee)[20]
Pays/région 1re génération
(en milliers)
2e génération
(en milliers)
Total
(en milliers)
%
Espagne 245 542 786 6,5
Italie 297 894 1 191 9,9
Portugal 592 613 1 205 10,0
Autres pays de l'UE 25 + Norvège, Suisse et Islande 655 897 1 553 12,8
Autres pays européens 285 143 427 3,5
Total Europe 2 074 3 089 5 163 42,7
Algérie 737 1 170 1 907 15,8
Maroc 679 698 1 378 11,4
Tunisie 246 280 526 4,3
Afrique subsaharienne 733 560 1 293 10,7
Total Afrique 2 395 2 708 5 104 42,2
Turquie 247 254 501 4,1
Asie du Sud-Est 160 127 287 2,4
Autres pays d'Asie 393 270 663 5,5
Total Asie 800 651 1 452 12,0
Amérique/Océanie 224 149 372 3,1
Total 5 493 6 597 12 090 100,0

En 2015, 7,3 millions de personnes nées en France, soit 11 % de la population, ont au moins un parent immigré[81] :

  • 45 % (soit 3 285 000) ont les deux parents immigrés ; pour 2 978 400 les deux parents sont nés dans le même pays, et pour 306 600 dans deux pays différents).
  • 55 % (soit 4 015 000) ont un seul des parents immigrés, pour 2 095 100 il s’agit du père, pour 1 547 600 de la mère.

Répartition du nombre de descendants d’immigrés selon le pays d’origine :

  • 45 % (soit 3 285 000) sont enfants d’au moins un immigré d’origine européenne, dont 12 % d’Italie, 9 % du Portugal, 8 % d’Espagne, 12 % d’autres pays de l’Union européenne, 4 % de pays européens n’appartenant pas à l’Union européenne.
  • 55 % (soit 4 015 000) sont enfants d’au moins un immigré d’origine non européenne :
    • 42 % sont enfants d’immigré(s) d’origine africaine, dont 15 % d’Algérie, 11 % du Maroc, 5 % de Tunisie, 11 % d’autres pays africains.
    • 9 % sont enfants d’immigré(s) d’origine asiatique dont 4 % de Turquie, 2 % du Laos, Viêt Nam, Cambodge, 3 % d’autres pays d’Asie.
    • 4 % sont enfants d’immigré(s) d’origine de l’Amérique ou de l’Océanie.

En 2020, 47,5 % des immigrés vivant en France sont nés en Afrique et 32,2 % sont nés en Europe. Les pays de naissance les plus fréquents des immigrés sont l'Algérie (12,7 %), le Maroc (12 %), le Portugal (8,6 %), la Tunisie (4,5 %), l'Italie (4,1 %), la Turquie (3,6 %) et l'Espagne (3,5 %). La moitié des immigrés sont originaires d'un de ces sept pays (49 %)[82].

Selon Cris Beauchemin, chercheur à l'INED, sur trois générations, on peut estimer en 2018 que deux personnes sur cinq (soit 40 % de la population vivant en France) sont soit immigrées, soit ont au moins un de leurs parents ou grands-parents immigré lui-même[83].

Répartition sur le territoire national[modifier | modifier le code]

En 2008, la majorité des immigrés réside en Île-de-France (38 %), en Rhône-Alpes (11 %) et en Provence-Alpes-Côte d'Azur (9 %)[84].

En 2005, d'après une étude de Michèle Tribalat et Bernard Aubry publiée en 2009[85], 18,1 % des jeunes de moins de 18 ans en métropole sont d'origine étrangère[N 5], dont 11,3 % d’origine maghrébine, subsaharienne ou turque[N 6]. Au niveau régional, c'est en Île-de-France que l'on trouve la plus forte proportion (37 %), suivie de l'Alsace (23 %), de la Provence-Alpes-Côte d'Azur (21 %) et de la région Rhône-Alpes (20 %). Au niveau départemental, c'est en Seine-Saint-Denis (57 %), à Paris (41 %), dans le Val-de-Marne (40 %) et le Val-d'Oise (38 %) que l'on trouve les plus fortes proportions de jeunes issus de l’immigration. Parmi les vingt communes françaises où leur concentration dépasse 60 % en 2005, toutes sauf une, Vaulx-en-Velin, sont situées en Île-de-France. On trouve en tête Clichy-sous-Bois (76 %), Aubervilliers (75 %) et La Courneuve (74 %), toutes les trois en Seine-Saint-Denis.

En 2005, les jeunes d’origine maghrébine, subsaharienne ou turque sont devenus majoritaires dans un certain nombre de communes de la région parisienne : Clichy-sous-Bois (64 %), Mantes-la-Jolie (59 %), Grigny (57 %), Saint-Denis (56 %), Argenteuil (55 %) et entre 50 % et 55 % pour Les Mureaux, Saint-Ouen, Sarcelles, Pierrefitte-sur-Seine, Garges-lès-Gonesse, Aubervilliers, Stains, Gennevilliers et Épinay-sur-Seine. Ils sont également majoritaires (entre 50 % et 55 %) dans les trois premiers arrondissements de Marseille. Rappelons que pour l’ensemble de ces chiffres, les jeunes originaires des DOM-TOM, les enfants de « rapatriés », ainsi que les petits-enfants d'immigrés dont les deux parents sont nés en France, ne sont pas pris en compte.

Pourcentage de jeunes d’origine étrangère en 2005
Origine géographique Seine-Saint-Denis Paris Val-de-Marne Val-d'Oise France
Toutes origines 56,7 41,30 39,90 37,90 18,10
Maghreb 22,0 12,1 13,2 13,0 6,9
Afrique subsaharienne 16,0 9,9 10,8 9,1 3,0
Turquie 2,7 0,6 1,2 3,1 1,4
Europe du Sud 4,0 4,0 5,5 4,8 2,8
Taille communes (2008) Nombre de communes Population Immigrés % Descendants d'immigrés (2e génération) % Total Immigrés + descendants d'immigrés %
Moins de 10 000 habitants 35 677 32,0 M 1,4 M 4,4 % 1,8 M 5,6 % 3,2 M 10,0 %
Plus de 10 000 habitants 887 30,1 M 3,8 M 12,6 % 4,8 M 15,9 % 8,6 M 28,6 %
Total métropole 36 564 62,1 M 5,2 M 8,4 % 6,6 M 10,6 % 11,8 M 19,0 %

Évolution[modifier | modifier le code]

Selon les chiffres de l'Insee publiés en juillet 2021, la population immigrée en France progresse en effectif et en pourcentage de la population totale depuis 1946. Elle correspond à 10,2 % de la population vivant en France en 2020, contre 7,4 % en 1975 et 5 % en 1946[86].

La population étrangère vivant en France représente 7,6 % de la population totale en 2020, contre 6,5 % en 1975 et 4,4 % en 1946[63].

En 2020, 52 % des immigrés sont des femmes, contre 44 % en 1975 et 45 % en 1946[82].

Caractéristiques socio-démographiques des immigrés[modifier | modifier le code]

Le passage d’une immigration de travail, essentiellement masculine, à une politique de regroupement familial au milieu des années 1970 a entraîné une féminisation croissante de la population immigrée. En 2008, 51 % des immigrés sont des femmes contre 44 % en 1968[87].

La population immigrée est un peu plus âgée en moyenne (45,5 ans) que la population non immigrée (39,4 ans), car ses membres sont arrivés en France pour la plupart à leur majorité, et leurs enfants nés en France, largement majoritaires, sont comptés parmi les résidents non immigrés. Malgré des disparités selon la classe d’âge et le pays d’origine, l’âge moyen de la population immigrée est resté stable de 1999 à 2008, tandis que celui de la population non immigrée a augmenté de 1,4 an sur la même période[88].

Le niveau éducatif des immigrés a nettement progressé depuis les années 1980, pour se rapprocher de celui des non immigrés : en 2004, 24 % des immigrés sont diplômés de l’enseignement supérieur, alors qu'ils n’étaient que 6 % en 1982. Dans le même temps, le niveau éducatif des non immigrés est passé de 12 % à 29 %[68].

Enfants d'immigrés[modifier | modifier le code]

Évolution de la population d'origine immigrée
en incluant nouveaux entrants
et la première génération de leurs enfants

En 2008, la France compte 6,7 millions de descendants directs d'immigrés, soit 11 % de la population[64], issus pour moitié d'Europe (dont deux tiers d'Europe du Sud : Portugal, Italie, Espagne), et pour près d’un tiers (30 %) du Maghreb. Mais ces moyennes cachent de fortes disparités selon les classes d’âge. En effet, parmi les descendants d'immigrés de plus de 18 ans, 64 % sont originaires d'Europe (dont 43 % d'Europe du Sud), 25 % du Maghreb, 6 % d’Asie et seulement 4 % d'Afrique subsaharienne. Ces proportions sont très proches de celles des anciennes vagues migratoires, typiquement celles des années 1970 (Recensement 1975 : Europe 67 %, Maghreb 25 %, Asie 5 % et Afrique subsaharienne 2 %)[65].

La proportion d'origine des descendants directs d'immigrés varie beaucoup en fonction de la classe d'âge, comme le montre le graphique ci-dessous : dans la classe d'âge de 18 à 24 ans, les descendants directs d'origine africaine représentent environ 52 % du total[91].

Répartition des descendants directs d’immigrés adultes selon l’âge et le continent d’origine en 2008 (Immigrés et descendants d’immigrés en France, édition 2012)
Répartition des descendants directs d’immigrés adultes selon l’âge et le continent d’origine en 2008 (Immigrés et descendants d’immigrés en France, édition 2012)
Effectifs des descendants directs d'immigrés en 2008[91]
Classe d'âge Effectif en milliers
55 ans et + 1212.2
45-54 ans 565.4
35-44 ans 818.4
25-34 ans 1013.2
18-24 ans 873.3

Par ailleurs, selon leur origine, les descendants d’immigrés n’évoluent pas dans le même cadre familial. Ainsi, mis à part pour le Portugal et la Turquie, les descendants d’immigrés d’origine européenne ou asiatique ont le plus souvent un seul parent immigré. Ils sont 72 % dans ce cas pour l’Europe du Nord, 62 % pour l’Italie et l’Espagne, 53 % pour l'Asie (hors Turquie) et respectivement 35 % et 12,5 % pour le Portugal et la Turquie. Lorsqu’ils sont originaires d’Afrique, ils ont le plus souvent deux parents immigrés. Cette proportion est de 68 % pour le Maghreb et de 60 % pour l’Afrique subsaharienne.

Parmi les descendants d'immigrés de moins de 18 ans, les proportions évoluent en partie en fonction de l'évolution des vagues migratoires de 1975 à 2008, qui sont marquées par la diminution de la part d'origine européenne (de 67 à 38 %), et l'augmentation de la part d'origine africaine (de 27 à 42 %) et asiatique (de 5 à 14 %). Ainsi 38 % des descendants d'immigrés de moins de 18 ans sont originaires du Maghreb et 17 % d’Afrique subsaharienne, ce qui fait 55 % de part d'origine africaine. L'Europe, elle, ne représente plus que 23 % des origines migratoires dans cette tranche d'âge en 2008, tandis que la part de l'Asie augmente significativement à 16 % (dont Turquie 7 %)[92].

Immigration maghrébine[modifier | modifier le code]

En 2004, à partir des données du recensement de 1999 ainsi que d'une enquête complémentaire nommée Étude de l’histoire familiale (EHF), la démographe de l'Ined Michèle Tribalat estimait à près de trois millions le nombre de personnes originaires du Maghreb sur trois générations en 1999[93].

En 2008 selon l’Insee, un peu plus de 3,5 millions d'habitants de la France métropolitaine sont nés au Maghreb ou ont un parent qui y est né[65]. Toujours selon l'Insee, 16 % des personnes nées en France entre 2006 et 2008 ont au moins un grand-parent né au Maghreb, par leur père ou leur mère seulement dans la moitié des cas[19].

En 2015, Michèle Tribalat, dans une nouvelle estimation des populations d'origine étrangère en 2011[20], estime à au moins 4,6 millions le nombre de personnes d'origine maghrébine sur trois générations en 2011 selon la répartition suivante[94] :

Pays d'origine

(milliers)

Immigrés

(tous âges confondus)

1re génération née en France

(tous âges confondus)

2e génération née en France

(moins de 60 ans uniquement)

Total
Algérie 737 1 170 563 2 470
Maroc 679 698 130 1 507
Tunisie 246 280 129 655
Total Maghreb 1 662 2 148 821 4 631

Note : pour la 2e génération née en France, seules les personnes âgées de moins de 60 ans sont prises en compte.

Par ailleurs, selon cette même étude de Michèle Tribalat, les personnes d'origine maghrébine sur trois générations représentent 8,7 % de la population française des moins de 60 ans en 2011[20].

Dans un rapport ayant pour objectif la promotion du concept de discrimination positive et publié en 2004, l'Institut Montaigne un groupe de pression d'obédience libérale, estime qu'il y a entre cinq et six millions de personnes en France ayant un ascendant né au Maghreb si on remonte sur quatre générations. Une partie de cette affirmation repose sur les données du recensement de 1999 réalisé par l'INSEE, d'autres éléments ne sont pas justifiés[95].

En 2019, l'Insee indique qu'il y avait en France 1,950 million immigrés du Maghreb ainsi que 2,555 millions de descendants directs nés en France d'au moins un parent maghrébin soit 4,5 millions au total[96],[N 7] auxquels s'ajoutent les petits-enfants d'immigrés maghrébins estimés à 821 000 en 2011 par Michèle Tribalat[97] soit au total 5,3 millions de personnes d'origine maghrébine sur trois générations.

Pays d'origine

(milliers)

Immigrés (Insee 2019)

(tous âges confondus)

1re génération née en France (Insee 2019)

(tous âges confondus)

2e génération née en France (Tribalat 2011)

(moins de 60 ans uniquement)

Total
Drapeau de l'Algérie Algérie 846 1 207 563 2 616
Drapeau du Maroc Maroc 802 964 130 1 896
Drapeau de la Tunisie Tunisie 302 384 129 815
Total Maghreb 1 950 2 555 821 5 326

Sources : Insee pour les immigrés et la 1re génération née en France (2019). M.Tribalat pour la 2e génération née en France (2011).

Selon une étude du Secrétariat général de l'immigration, en 2012, parmi les 780 000 « très diplômés » (masters, grandes écoles et doctorat) en France qui ne sont pas nés français, les Maghrébins seraient les plus nombreux avec 158 000 diplômés soit 20 % de l'ensemble[98]. Selon une étude menée par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE) et le cabinet CJDIM, plus de 13 000 entrepreneurs d'« origine maghrébine » sont installés à Paris (6 024 Algériens, 3 865 Tunisiens et 3 115 Marocains), ce qui représente environ 10 % des 130 000 entreprises du département[99],[100].

Selon Hugues Lagrange, « la communauté maghrébine […] présente sur le sol français depuis trois, voire quatre générations […] représente un groupe de près de six millions de personnes » en 2015. Pour le sociologue, les jeunes issus de l’immigration maghrébine, s’ils souffrent plus du chômage, « ne sont pas, dans leur grande majorité, moins bien insérés dans la société française que les jeunes issus des milieux populaires autochtones. Beaucoup des descendants ont aujourd’hui acquis des positions à la fois dans le monde économique, le monde associatif, la sphère administrative et, dans une moindre mesure, des responsabilités électives au niveau local »[101].

Étudiants étrangers[modifier | modifier le code]

En 2003 selon l’Insee, 11 % des étudiants en France sont des étudiants étrangers ; de 1998 à 2003 cette part s'est accrue à un rythme annuel de 12 %. La moitié des étudiants étrangers inscrits dans les universités françaises sont originaires des pays francophones d’Afrique (47 %), dont un quart de la Tunisie, du Maroc ou de l’Algérie. L'Insee précise que « cette population recouvre non seulement les étrangers venus étudier en France mais aussi les enfants de nationalité étrangère de parents résidents en France »[102].

En 2010, les étudiants africains représentent 41 % des étudiants étrangers[103].

Au cours de l'année 2012-2013, la France accueille 289 274 étudiants étrangers, dont 216 055 (74,7 %) inscrits à l'université. Leur nombre a augmenté de 8,85 % depuis 2008. La France est le troisième pays d'accueil des étudiants étrangers, ce qui était déjà le cas en 2011 où, selon les données de l'UNESCO, elle accueillait 7 % d'entre eux, contre 18,5 % pour les États-Unis et 11 % pour le Royaume-Uni. Parmi les étudiants accueillis par la France en 2011, 83 % ne provenaient pas d'Europe[104], soit environ 230 000 personnes[105].

Comparaison à d'autres pays européens[modifier | modifier le code]

En 2010 selon Eurostat, l'Union européenne (UE) compte 47,3 millions d’immigrés, soit 9,4 % de sa population. 16 millions (3,2 %) sont nés dans un autre État membre de l'UE et 31,4 millions (6,3 %) sont nés dans un pays hors de l'UE. Les pays comptant le plus grand nombre de personnes nées hors de l'UE sont l'Allemagne (6,4 millions[N 8]), la France (5,1 millions), le Royaume-Uni (4,8 millions), l'Espagne (4,1 millions), l'Italie (3,2 millions) et les Pays-Bas (1,4 million)[58],[N 9].

Immigration dans l’Union européenne en 2010[N 10]
Pays Population
(en milliers)
Nés à l'étranger
(en milliers)
% Nés dans un autre état
de l'UE (en milliers)
% Nés en dehors de
l'UE (en milliers)
%
UE 27 501 098 47 348 9,4 15 980 3,2 31 368 6,3
Allemagne 81 802 9 812 12,0 3 397 4,2 6 416 7,8
Autriche 8 368 1 276 15,2 512 6,1 764 9,1
Belgique (2007) 10 666 1 380 12,9 695 6,5 685 6,4
Danemark 5 535 501 9,0 152 2,8 349 6,3
Espagne 45 989 6 423 14,0 2 329 5,1 4 094 8,9
Estonie 1 340 218 16,3 17 1,2 201 15,0
France 64 716 7 197 11,1 2 118 3,3 5 078 7,8
Grèce 11 305 1 256 11,1 316 2,8 940 8,3
Italie 60 340 4 799 8,0 1 593 2,6 3 206 5,3
Irlande 4 468 566 12,7 437 9,8 128 2,9
Luxembourg 502 163 32,5 135 26,9 28,1 5,6
Pays-Bas 16 575 1 833 11,1 428 2,6 1 404 8,5
Portugal 10 638 793 7,5 191 1,8 602 5,7
Suède 9 341 1 337 14,3 478 5,1 860 9,2
Royaume-Uni 62 008 7 012 11,3 2 245 3,6 4 767 7,7

Nota : ce tableau recense les personnes nées à l'étranger et inclut donc les ressortissants nationaux nés à l'étranger. Pour la France, il inclut 1,9 million de personnes nées françaises à l'étranger.

Parmi les pays les plus peuplés de l'Union européenne en 2008, la France est avec 26,6 % le pays qui compte le plus de personnes issues de l'immigration parmi la population âgée de 25 à 54 ans. L'Espagne est le pays qui compte le plus d'immigrés de la première génération (19,1 %)[106].

Pourcentage de personnes issues de l’immigration dans la tranche d’âge 25-54 ans dans l’Union européenne en 2008[N 11]
Pays d’accueil 1re génération 2e génération Total Principaux pays d’origine
France 13,1 13,5 26,6 Algérie, Maroc, Tunisie, Portugal
Suède 16,2 9,6 25,8 Finlande, Irak, Pologne
Autriche 18,4 6,9 25,3 Balkans, Allemagne, Turquie
Royaume-Uni 15,6 8,8 24,4 Inde, Pologne, Irlande
Pays-Bas 15 8,5 23,5 Turquie, Suriname, Maroc
Allemagne 17,6 4,3 21,9 Turquie, Pologne, Italie
Espagne 19,1 1,1 20,2 Roumanie, Maroc, Équateur
UE 27 12,2 5 17,2 Turquie, Maroc, Roumanie
Portugal 10,5 1,2 11,8 Angola, Brésil, France
Italie 10,6 1 11,6 Balkans, dont Albanie
République tchèque 3 4,2 7,2 Ukraine, Slovaquie, Viêt Nam
Pologne 0,3 2,9 3,2 Ukraine, Belarus, Russie
Roumanie 0,2 0 0,2 Moldavie, Bulgarie, Ukraine

Flux actuels[modifier | modifier le code]

Pays d'origine de l'immigration en France (2006).

Dans les années 2000, en moyenne un peu plus de 40 % des immigrants en France viennent d'Afrique (Maghreb et Afrique noire)[107], suivi par ceux de l'Union européenne et l'Asie.

En 2010, d'après des statistiques de FTA et de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), l'immigration légale en France a augmenté d'environ 10,6 % en un an, à 188 780 arrivants hors UE, sous l'effet notamment d'une forte hausse du nombre d'étudiants étrangers. Ce chiffre global comprend l'immigration familiale (81 100 personnes, 4 % de plus qu'en 2009), l'immigration professionnelle (31 500 personnes, stable), le droit d'asile (10 340, stable) et les étudiants (65 840 personnes, en augmentation de 28,5 %)[66]. Il exclut par contre 13 070 entrées supplémentaires dues à d’autres motifs[108],[N 12].

Lors du recensement en France en 2012, sur une population totale de 65,2 millions de personnes, on comptait 61,2 millions de personnes possédant la nationalité française - dont 2,3 millions nés hors de France ayant eu la nationalité français par acquisition - et 4 millions d'étrangers. Parmi ces derniers, 3,4 millions étaient nés hors de France et 0,6 million nés en France[109].

En 2014, l'INSEE a observé un doublement du nombre d'arrivées d'immigrés espagnols, portugais et italiens en France entre 2009 et 2012[110]. Selon l'Institut français, cette augmentation résulte de la crise financière qui a frappé plusieurs pays européens durant cette période, laquelle a poussé des européens du sud à s'installer en France[110]. Les statistiques sur les arrivées d'immigrés espagnols en France montrent en effet une croissance entre 2009 et 2012, le nombre passant de 5 300 à 11 000 personnes[110],[111]. Sur un total de 229 000 arrivées d'étrangers en France en 2012, près de 8 % étaient portugais, 5 % britanniques, 5 % espagnols, 4 % italiens, 4 % allemands, 3 % roumains et 3 % belges[112].

Évolution de la population immigrée, 1921 à 2020


Titres de séjour délivrés en France 2011-2021 par an

Source : Eurostat[114]


Évolution des immigrés en pourcentage par pays de naissance[115]
Origine 1962 1968 1975 1982 1990 1999 2009
Europe 78,7 76,4 67,2 57,3 50,4 44,9 37,7
Espagne 18,0 21,0 15,2 11,7 9,5 7,3 4,6
Italie 31,8 23,9 17,2 14,1 11,6 8,8 5,7
Portugal 2,0 8,8 16,9 15,8 14,4 13,3 10,8
Pologne 9,5 6,7 4,8 3,9 3,4 2,3 ?
Autres Europe 17,5 16,1 13,1 11,7 11,4 13,2 16,6
Afrique 14,9 19,9 28,0 33,2 35,9 39,3 42,7
Algérie 11,6 11,7 14,3 14,8 13,3 13,3 13,3
Maroc 1,1 3,3 6,6 9,1 11,0 12,1 12,2
Tunisie 1,5 3,5 4,7 5,0 5,0 4,7 4,4
Afrique subsaharienne 0,7 1,4 2,4 4,3 6,6 9,1 12,8
Asie 2,4 2,5 3,6 8,0 11,4 12,8 14,2
Turquie 1,4 1,3 1,9 3,0 4,0 4,0 4,5
Ex-Indochine 0,4 0,6 0,7 3,0 3,7 3,7 3,0
Autres Asie 0,6 0,6 1,0 1,9 3,6 5,0 6,8
Amérique et Océanie 3,2 1,1 1,3 1,6 2,3 3,0 5,4
Non déclaré 0,8 0,1 - - - - -
Total 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0
Effectif 2 861 280 3 281 060 3 887 460 4 037 036 4 165 952 4 306 094 5 433 000

Motifs[modifier | modifier le code]

En 2010, en France, 194 200 étrangers (hors ressortissants de l’Espace économique européen (EEE) et de la Suisse) ont reçu un premier titre de séjour. 86 800 ont été accordés au titre du regroupement familial (45 %), 60 000 (31 %) ont été accordés à des étudiants, 18 100 (9 %) au titre de l'immigration économique, 17 800 (9 %) pour des raisons humanitaires et 11 500 (6 %) pour raisons diverses.

Entre 2009 et 2010, le nombre d’entrées d’étrangers sur le territoire national est passé de 191 300 à 194 100, soit une augmentation de 1,5 %. On observe une légère baisse des entrées pour motif familial (-1,6 %), une hausse significative des entrées d’étudiants (12,5 %), une baisse des entrées pour motif économique (-8,3 %) et humanitaire (-6,0 %), et une légère hausse des entrées pour autres motifs (1,6 %). Le tableau suivant donne l’évolution du nombre d’entrées par motif de 2007 à 2010[116].

Premières admissions au séjour par motif
Motif 2007 2008 2009 2010 % 2010
Familial 89 973 85 968 88 256 86 827 45
Étudiant 46 778 52 309 53 304 59 964 31
Économique 12 088 21 717 19 575 18 067 9
Humanitaire 15 751 17 651 18 857 17 785 9
Divers 10 801 9 999 11 331 11 514 6
Ensemble 175 391 187 644 191 323 194 157 100

Immigration irrégulière[modifier | modifier le code]

Le gouvernement français a mis fin en 1972 aux régularisations automatiques des travailleurs étrangers et a instauré une politique de « maîtrise des flux migratoires »[117]. Une situation d'immigration illégale peut résulter de deux situations : soit un étranger est entré de manière clandestine sur le territoire, soit il est demeuré après l'expiration de son titre de séjour.

Selon un rapport commandé par le gouvernement Villepin entre 2005 et 2007, le nombre de personnes en situation irrégulière en France est estimé entre 200 000 et 400 000[118]. Il ne s’agit que d’estimations car, par la nature même de cette immigration, les chiffres sont difficiles à évaluer. En 2009, plus de 20 000 clandestins ont été régularisés[117], 36 000 en 2012, et 46 000 en 2013[119].

Par nature, l'immigration irrégulière est difficile à quantifier. Toutefois, en se basant sur les estimations de l'AME (Aide médicale de l’État) et d'autres modèles de calcul, l'immigration clandestine est estimée à 6 % à 10 % de la population immigrée en France, soit autour d'un demi-million de personnes moins de 1 % de la population du pays[109].

En 2021, le nombre d'immigrés clandestins en France est estimé entre 600 000 et 700 000 par le Ministère de l'Intérieur[120].

Solde migratoire[modifier | modifier le code]

L'Insee donne les chiffres suivants concernant le solde migratoire en France[4],[121]:

Année Solde migratoire Population française Taux net de migration
2004 + 105 000 62 251 000 1,69 
2005 + 92 000 62 731 000 1,47 
2006 + 112 000 63 186 000 1,77 
2007 + 74 000 63 601 000 1,16 
2008 + 57 000 63 962 000 0,89 
2009 + 32 000 64 305 000 0,50 
2010 + 39 000 64 613 000 0,60 
2011 + 40 000 64 933 000 0,62 
2012 + 40 000 65 252 000 0,61 
2013 + 40 000 65 543 000 0,61 
2014 + 32 300 66 130 900 0,48 ‰
2015 + 40 200 66 422 500 0,60 ‰
2016 + 65 000 66 602 600 0,98 ‰
2017 + 154 700 66 774 500 2,32 ‰
2018 + 201 000 66 992 000 3,01 ‰
2019 + 140 000 67 258 000 2,08 ‰
2020 + 140 000 67 442 000 2,07 ‰

Le faible solde migratoire résulte de flux importants qui se compensent[122]. Ainsi, en 2015, le solde migratoire (+ 41 000) se décompose en un solde négatif pour les non-immigrés (- 147 000) et un solde positif important pour les immigrés (+ 188 000). Le solde migratoire annuel des immigrés uniquement était de + 191 000 personnes en 2017, + 191 000 personnes en 2016, + 188 000 personnes en 2015, + 197 000 personnes en 2014, + 187 000 personnes en 2013, + 176 000 personnes en 2012, + 161 000 personnes en 2011, + 140 000 personnes en 2010 et + 133 000 personnes en 2009[123].

Selon Michèle Tribalat, le solde migratoire annuel relativement modeste de la France (entre 40 000 et 70 000) résulte en fait d'un solde positif pour les immigrés et négatif pour les natifs (personnes non issues de l'immigration). En effet, de plus en plus de natifs émigrent dans un pays étranger chaque année : ils étaient 67 000 en 2008, soit près de deux fois plus qu’en 2006, tandis que le nombre d’entrants a diminué de seulement 11 % sur la même période[124].

Solde migratoire (en milliers)
Type de population 2006 2007 2008
Immigrés 151 132 134
Natifs -36 -57 -67
global 115 75 67
Source Eurostat[125]

Naturalisation[modifier | modifier le code]

Selon les situations[modifier | modifier le code]

Si le pourcentage d’étrangers en France reste relativement stable au fil des ans, malgré une arrivée continuelle d’environ 200 000 immigrés ces dernières années[66], c’est parce que chaque année un nombre plus ou moins proportionnel d’entre eux acquiert la nationalité française. Entre 1995 et 2012, 2,4 millions de personnes l’ont acquise.

Acquisitions de la nationalité française selon le mode d’acquisition depuis 1995[126]
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Acquisitions enregistrées 92 410 109 823 116 194 119 761 136 435 141 455 121 631 122 834 139 930 165 121 151 861 145 315 129 426 135 117 133 479 140 820 112 462 93 860 95 196 103 609 111 878
Par décret (yc effets collectifs) 40 867 58 098 60 485 58 123 67 569 77 478 64 595 64 081 77 102 99 368 101 785 87 878 70 095 91 918 91 948 94 573 66 273 46 003 52 207 57 610 61 564
Naturalisations 36 280 50 730 53 189 51 303 59 836 68 750 57 627 56 942 67 326 87 497 89 100 77 655 64 046 84 323 84 730 88 509 62 382 43 067 49 757 55 010 58 858
Réintégrations 4 587 7 368 7 296 6 820 7 733 8 728 6 968 7 139 9 776 11 871 12 685 10 223 6 049 7 595 7 218 6 064 3 891 2 936 2 450 2 600 2 706
Par déclaration 51 543 51 725 55 709 61 638 68 866 63 977 57 036 58 753 62 828 65 753 50 076 57 437 59 331 43 199 41 531 46 247 46 189 47 857 42 989 45 999 50 134
… par mariage (yc effets collectifs) 18 121 19 381 20 969 22 145 24 091 26 056 23 994 26 351 30 922 34 440 21 527 29 276 30 989 16 213 16 355 21 923 21 664 22 382 17 513 19 725 25 044
… déclarations anticipées - - - 12 300 42 433 35 883 31 071 30 282 29 419 29 872 27 258 26 881 26 945 25 639 23 771 23 086 23 342 24 058 24 099 25 043 24 159
… autres déclarations 2 896 2 499 2 222 1 644 2 342 2 038 1 971 2 120 2 487 1 441 1 291 1 280 1 397 1 347 1 405 1 238 1 183 1 417 1 377 1 231 1 111
… manifestation de volonté 30 526 29 845 32 518 25 549 - - - - - - - - - - - - - -
Acquisitions sans formalité - - - 4 000 11 087 8 570 5 917 5 258 4 710 3 705 2 966 2 553 2 576 2 335 2 363 2 455 2 122 2 228 2 080 2 004 1 730
Ensemble des acquisitions 92 410 109 823 116 194 123 761 147 522 150 025 127 548 128 092 144 640 168 826 154 827 147 868 132 002 137 452 135 842 143 275 114 584 96 088 97 276 105 613 113 608

Selon l'origine géographique[modifier | modifier le code]

Acquisitions de la nationalité française selon la nationalité d’origine[127]
2000 2005 2011 % Total 2011
Europe 23 085 19 607 15 145 13,2
Union européenne (UE à 15) 14 948 11 700 6 333 5,5
NEM de l'UE 2 931 2 306 2 251 2,0
Autre Europe 5 206 5 601 6 561 5,7
Asie 28 122 26 859 15 188 13,3
Sud-Est asiatique 7 265 4 069 2 036 1,8
Asie orientale 1 139 1 280 1 432 1,2
Asie méridionale 4 246 4 436 2 679 2,3
Autre Asie 15 472 17 074 9 041 7,9
Afrique 84 182 98 453 65 787 57,4
Maghreb 68 185 75 224 42 292 36,9
Afrique subsaharienne 10 622 15 624 18 471 16,1
Autre Afrique 5 375 7 605 5 024 4,4
Amérique 5 668 6 352 5 259 4,6
Amérique du Nord 1 048 854 842 0,7
Amérique du Sud 4 620 5 498 4 417 3,9
Océanie 87 127 114 0,1
Non ventilés & apatrides 8 882 3 245 13 091 11,4
Ensemble 150 026 154 643 114 584 100

Acquisition de la nationalité française par principaux pays d'origine[modifier | modifier le code]

Pays d'origine 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Total des acquisitions 113 608 119 152 114 274 110 014 109 821 86 483 130 385
Drapeau du Maroc Maroc 19 110 17 769 16 687 15 390 15 776 1