Juge des tutelles — Wikipédia

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Le juge des tutelles est un magistrat de l'ordre judiciaire chargé notamment d'ordonner l'ouverture des procédures de sauvegarde de justice, de curatelle, de tutelle et d'habilitation familiale. La fonction a été créée en 1964 à l'occasion de la grande réforme des tutelles.

La tutelle des majeurs[modifier | modifier le code]

Depuis la loi de mars 2019^[1], le juge des contentieux de la protection exerce la fonction de juge des tutelles des majeurs qui connait principalement des mesures de protection des majeurs et qui siège au Tribunal Judiciaire.

La tutelle des mineurs[modifier | modifier le code]

Les fonctions de juge des tutelles pour les enfants mineurs sont exercées par le Juge aux affaires familiales qui connaît de l'émancipation, de l'administration légale et de la tutelle des mineurs, de la tutelle des pupilles de la nation et qui siège au Tribunal judiciaire^[2].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

• Anne Caron-deglise, Frederic Arbellot, Nathalie Peterka, Droit des tutelles, protection judiciaire des majeurs et des mineurs, éditions Dalloz
• Olivier Chomono, La tutelle pour les Nuls, éditions First

Articles connexes[modifier | modifier le code]

• Mandat de protection future
• Sauvegarde de justice
• Curatelle
• Tutelle
• Habilitation familiale
• Capacité juridique en France
• Mandataire judiciaire à la protection des majeurs

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