Juge puîné de la Cour suprême du Canada — Wikipédia

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Les juges puînés siègent sur le banc de la Cour suprême du Canada. Ce titre est conféré aux huit juges de cette Cour qui n'occupent pas la fonction de juge en chef. Lors de leur nomination les juges puînés doivent prêter le même serment d'office et se voient octroyer le titre « honorable » pour la durée de leur mandat.

Ils sont assujettis aux mêmes règles que le juge en chef du Canada quant à la durée de leur mandat comme juge à la Cour suprême.

La Loi sur la Cour suprême oblige le gouvernement fédéral à s'assurer qu'en tout temps, trois des neuf juges de la Cour proviennent du Québec. Cette obligation vise à assurer qu'une partie de la Cour provienne de la seule province de droit civil au Canada.

Les huit juges puînés à la Cour suprême du Canada
Nom	Date de naissance	Province d'origine	Nommé par	Date de nomination	Date de retraite obligatoire	Faculté de droit d'origine	Occupation avant la nomination
Mahmud Jamal	1967	Ontario	Trudeau	1^er juillet 2021	2042	Université McGill, Université Yale	Cour d'appel de l'Ontario
Malcolm Rowe	1^er janvier 1953	Terre-Neuve	Trudeau	28 octobre 2016	2042	Osgoode Hall Law School	Cour d'appel de Terre-Neuve-et-Labrador
Michelle O'Bonsawin	1974	Ontario	Trudeau	1^er septembre 2022	2049	Université d'Ottawa, Osgoode Hall Law School	Cour supérieure de justice de l'Ontario
Andromache Karakatsanis	3 octobre 1955	Ontario	Harper	21 octobre 2011	3 octobre 2030	Osgoode Hall Law School	Cour d'appel de l'Ontario
Sheilah L. Martin	31 mai 1956	Québec	Trudeau	18 décembre 2017	31 mai 2031	Université d'Ottawa, Université McGill	Cour d'appel de l'Alberta, du Nunavut et des territoires du Nord-Ouest ainsi que juge suppléante à la Cour suprême du Yukon
Nicholas Kasirer	20 février 1960	Québec	Trudeau	16 septembre 2019	20 février 2035	Université McGill	Cour d'appel du Québec
Suzanne Côté	21 septembre 1958	Québec	Harper	1^er décembre 2014	21 septembre 2033	Université Laval	Avocate
vacant^[1]

Références[modifier | modifier le code]

↑ Visé par une enquête pour inconduite, le juge Russell Brown quitte la Cour suprême, Radio Canada, publié et consulté le 12 juin 2023.

Lien externe[modifier | modifier le code]

Juges de la Cour sur Cour suprême du Canada.

[1] Visé par une enquête pour inconduite, le juge Russell Brown quitte la Cour suprême, Radio Canada, publié et consulté le 12 juin 2023.

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