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DeutschLoi no 1 du Conseil de contrôle allié portant abrogation du droit nazi — Wikipédia
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| Titre | Kontrollratsgesetz Nr. 1 betreffend die Aufhebung von NS-Recht |
|---|---|
| Abréviation | Kontrollratsgesetz Nr. 1 |
| Pays | .svg){kind=small} Allemagne occupée |
| Langue(s) officielle(s) | Allemand |
| Rédacteur(s) | Conseil de contrôle allié |
|---|---|
| Promulgation | |
| Abrogation |  Allemagne de l'Est : décision du Conseil des ministres de l'URSS du ; Allemagne de l'Ouest : loi portant abrogation du droit d'occupation du (BGBl I, page 437) |
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Par la loi no 1 du Conseil de contrôle allié portant abrogation du droit national-socialiste ((de) Kontrollratsgesetz Nr. 1 betreffend die Aufhebung von NS-Recht), promulguée par les forces alliés occupant l'Allemagne le , de nombreuses lois du régime nazi, désignées comme « lois d'exception », furent abrogées. De même, aucune disposition légale allemande ne pouvait être prise qui pénalisât quelqu'un sur la base de sa race, sa citoyenneté, ses croyances, son opposition au nazisme ou son instruction.
Par l'abrogation de la Loi allemande des pleins pouvoirs de 1933, la constitution de la république de Weimar était théoriquement rétablie mais elle resta inopérante, éclipsée par le pouvoir du Conseil de contrôle allié et les autorités d'occupation.
Pour la RFA, la validité de cette loi prit fin avec l'entrée en vigueur de la première loi portant abrogation du droit d'occupation du (Journal officiel I, page 437), sans que les lois nazies abrogées ne fussent rétablies. Pour la RDA, elle fut abrogée par le Conseil des ministres de l'URSS le .
Lois explicitement abrogées[modifier | modifier le code]
- Loi des pleins pouvoirs du 24 mars 1933
- Loi du 7 avril 1933 sur la restauration de la fonction publique (RGBl. I p. 175),
- Loi portant amendement aux dispositions du Code pénal et de l’Instruction criminelle du (RGBl. I page. 341),
- Loi portant protection des Symboles nationaux du (RGBl. I page. 285),
- Loi contre la formation de nouveaux partis du (RGBl. I page. 479),
- Loi sur les plébiscites du (RGBl. I page. 479),
- Loi garantissant l’unité du Parti et de l’État du (RGBl. I page. 1016),
- Loi de défense contre les attaques insidieuses contre l’Etat et le Parti et portant protection de l’uniforme et des insignes du Parti du (RGBl. I page. 1269),
- Loi sur le drapeau du Reich du (RGBl. I S. 1145),
- Loi de protection du sang allemand et de l'honneur allemand du (RGBl. I page. 1146),
- Loi sur la citoyenneté du Reich du (RGBl. I S. 1146),
- Loi prussienne concernant la Gestapo du (PreußGS. page. 21),
- Loi sur la jeunesse hitlérienne du (RGBl. I page. 933),
- Ordonnance contre l’aide apportée au camouflage des entreprises commerciales juives du (RGBl. I page. 404),
- Ordonnance concernant la déclaration des biens juifs du (RGBl. I page. 414),
- Loi concernant les modifications de la réglementation des professions pour le Reich du (RGBl. I page. 823),
- Seconde ordonnance portant application de la loi sur les changements apportés aux noms de familles et aux prénoms du (RGBl. I page. 1044),
- Ordonnance concernant les passeports des Juifs du (RGBl. I page. 1342),
- Ordonnance pour l’élimination des Juifs de la vie économique de l’Allemagne du (RGBl. I page. 1580),
- Ordonnance de police concernant la fréquentation des lieux publics par les Juifs du (RGBl. I page. 1676),
- Ordonnance concernant la preuve de l’origine allemande du (RGBl. I page. 1063),
- Ordonnance de police concernant les signes distinctifs pour les Juifs du (RGBl. I page. 547),
- Ordonnance concernant l’emploi des Juifs du (RGBl. I page. 675),
- Décret du Führer concernant le statut légal de la NSDAP du (RGBl. I page. 733),
- Ordonnance de police concernant l’identification des travailleurs, hommes et femmes, de la zone orientale en territoire allemand du (RGBl. I page. 147).
Lois implicitement abrogées (sélection)[modifier | modifier le code]
- Loi sur la révocation de la naturalisation et la révocation de la citoyenneté allemande du (RGBl. I page 480),
- Loi allemande sur la réglementation de l'accès au barreau du 7 avril 1933 (RGBl. I page 188).
