Ministre chargé de l'Aménagement du territoire — Wikipédia

Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Image illustrative de l’article Ministre chargé de l'Aménagement du territoire
Logo en mars 2022.

Image illustrative de l’article Ministre chargé de l'Aménagement du territoire
Titulaire actuel
Christophe Béchu
depuis le
(1 an, 8 mois et 22 jours)

Création
Premier titulaire Maurice Schumann
Site internet cohesion-territoires.gouv.fr

Le gouvernement français dispose d’un ministre chargé de l’Aménagement du territoire. Il est chargé de favoriser le développement des régions et s’occupe des collectivités territoriales, de la mise en œuvre de politique de la ville, de la disposition spatiale des hommes et des activités, du développement économique, de la décentralisation, de l’habitat, des transports et des communications[réf. nécessaire].

Depuis le 4 juillet 2022, Christophe Béchu est ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.

Historique[modifier | modifier le code]

Attributions[modifier | modifier le code]

Depuis 2012, les attributions traditionnellement dévolues au ministre de l’aménagement du territoire, et au ministre du logement ou de la ville, peuvent l’être à un ministre unique, de l’« égalité des territoires » ou de la « cohésion des territoires ».

De plus les collectivités territoriales, habituellement du ressort du ministre de l’Intérieur peuvent également être intégré dans le portefeuille des territoires.

Depuis , « Le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales élabore et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de décentralisation, de développement et d'aménagement équilibrés de l'ensemble du territoire national et de solidarité entre les territoires. Il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière d'urbanisme et de logement. » Ses compétences incluent[D 1] :

Administration[modifier | modifier le code]

Depuis 2017, le ministre de la cohésion des territoires a autorité[D 2],[1] :

  • conjointement avec le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le secrétariat général et la direction générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature ;
  • conjointement avec le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, sur la direction générale des collectivités locales ;
  • conjointement avec le ministre de l'économie sur le service à compétence nationale dénommé « Agence du numérique » ;
  • sur le Commissariat général à l'égalité des territoires, qui a succédé en 2014 à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR).

Liste des ministres et des secrétaires d'État[modifier | modifier le code]

Le tableau suivant dresse la liste des ministres et des secrétaires d'État chargés de l'aménagement du territoire dans les gouvernements de la Cinquième République française. Seuls sont référencés les ministres chargés de l'Aménagement du territoire, d'autres ministres délégués peuvent donc ne pas apparaître. Se référer donc à la liste dont font partie les ministres de tutelle.

Ministre délégué ou
secrétaire d'État
Intitulé Ministre de tutelle Intitulé Gouvernement Date
Présidence de Charles de Gaulle
Maurice Schumann Ministre délégué pour l'Aménagement du territoire Georges Pompidou Premier ministre Pompidou 1 15/04/1962
16/05/1962
Aucun titulaire Pompidou 1, 2 et 3 16/05/1962

07/04/1967

Raymond Marcellin Ministre délégué chargé du Plan et de l'Aménagement du territoire Georges Pompidou Premier ministre Pompidou 4 08/04/1967
31/05/1968
Olivier Guichard 31/05/1968
10/07/1968
Maurice Couve de Murville Couve de Murville 12/07/1968
20/06/1969
Présidence de Georges Pompidou
André Bettencourt Ministre délégué chargé du Plan et de l'Aménagement du territoire Jacques Chaban-Delmas Premier ministre Chaban-Delmas 22/06/1969
05/07/1972
Olivier Guichard Ministre de l'Équipement, du Logement et de l'Aménagement du territoire Messmer 1 06/07/1972
12/07/1972
Ministre de l'Aménagement du territoire, de l'Équipement, du Logement et du Tourisme 12/07/1972
28/03/1973
Messmer 2 05/04/1973
27/02/1974
Ministre d'État, ministre de l'Aménagement du territoire, de l'Équipement et des Transports Messmer 3 01/03/1974
27/05/1974
Présidence de Valéry Giscard d'Estaing
Aucun titulaire Chirac 1 27/05/1974

27/08/1976

Jean Lecanuet Ministre d'État chargé du Plan et de l'Aménagement du territoire Barre 1 27/08/1976
29/03/1977
Paul Dijoud Secrétaire d'État chargé de l'Aménagement du territoire
(à partir du 01/04/1977)
Jean-Pierre Fourcade Ministre de l'Équipement et de l'Aménagement du territoire[2] Barre 2 30/03/1977
08/06/1977
Jean-Pierre Fourcade Ministre de l'Équipement et de l'Aménagement du territoire 08/06/1977
26/09/1977
Fernand Icart 26/09/1977
31/03/1978
Aucun titulaire Barre 3 31/03/1978

22/05/1981

Présidence de François Mitterrand
Michel Rocard Ministre d'État, ministre du Plan et de l'Aménagement du territoire Mauroy 1 22/05/1981
22/06/1981
Mauroy 2 23/06/1981
22/03/1983
Aucun titulaire Mauroy 3 22/03/1983

19/07/1984

Gaston Defferre Ministre d'État, chargé du Plan et de l'Aménagement du territoire Fabius 19/07/1984
20/03/1986
Pierre Méhaignerie Ministre de l'Équipement, du Logement, de l'Aménagement du territoire et des Transports Chirac 2 20/03/1986
10/05/1988
Jacques Chérèque Ministre délégué chargé de l'Aménagement du territoire et des Reconversions Roger Fauroux Ministre de l'Industrie, du Commerce extérieur et de l'Aménagement du territoire[3] Rocard 1 12/05/1988
23/06/1988
Ministre de l'Industrie et de l'Aménagement du territoire[3] Rocard 2 28/06/1988
15/05/1991
André Laignel Secrétaire d'État à la Ville et à l'Aménagement du territoire
(à partir du 17/05/1991)
Michel Delebarre Ministre d'État, ministre de la Ville et de l'Aménagement du territoire Cresson 16/05/1991
02/04/1992
Secrétaire d'État à l'Aménagement du territoire
(à partir du 04/04/1992)
Pierre Bérégovoy Premier ministre Bérégovoy 02/04/1992
02/10/1992
Dominique Strauss-Kahn Ministre de l'Industrie et du Commerce extérieur[3] 02/10/1992
29/03/1993
Daniel Hoeffel Ministre délégué à l'Aménagement du territoire et aux Collectivités locales Charles Pasqua Ministre d'État, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire Balladur 30/03/1993
11/05/1995
Présidence de Jacques Chirac
Bernard Pons Ministre de l'Aménagement du territoire, de l'Équipement et des Transports Juppé 1 18/05/1995
07/11/1995
Jean-Claude Gaudin Ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ville et de l'Intégration Juppé 2 07/11/1995
02/06/1997
Dominique Voynet Ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement Jospin 04/06/1997
10/07/2001
Yves Cochet 10/07/2001
06/05/2002
Jean-Paul Delevoye Ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l'État et de l'Aménagement du territoire Raffarin 1 07/05/2002
17/06/2002
Raffarin 2 17/06/2002
30/03/2004
Philippe Briand Secrétaire d'État à l'Aménagement du territoire Gilles de Robien Ministre de l'Équipement, des Transports, de l'Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer[2] Raffarin 3 31/03/2004
14/04/2004
Frédéric de Saint-Sernin 14/04/2004
31/05/2005
Christian Estrosi[D 3] Ministre délégué à l'Aménagement du territoire Nicolas Sarkozy Ministre d'État, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire[4] de Villepin 02/06/2005
26/03/2007
François Baroin Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire[4] 26/03/2007
15/05/2007
Présidence de Nicolas Sarkozy
Alain Juppé Ministre d'État, ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables Fillon 1 18/05/2007
18/06/2007
Jean-Louis Borloo Fillon 2 19/06/2007
18/03/2008
Hubert Falco Secrétaire d'État chargé de l'Aménagement du territoire Jean-Louis Borloo Ministre d'État, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire[5] 18/03/2008
23/06/2009
Michel Mercier[D 4] Ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire 23/06/2009
13/11/2010
Bruno Le Maire[D 5] Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire Fillon 3 14/11/2010
10/05/2012
Présidence de François Hollande
Cécile Duflot[D 6] Ministre de l'Égalité des territoires et du Logement Ayrault 1[D 7] et 2[D 8] 16/05/2012
31/03/2014
Sylvia Pinel[D 9] Ministre du Logement et de l'Égalité des territoires Valls 1[D 10] 02/04/2014
25/08/2014
Ministre du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité Valls 2

[D 11],[D 12]

26/08/2014
11/02/2016
Jean-Michel Baylet[D 13] Ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités locales 11/02/2016
06/12/2016
Cazeneuve

[D 14]

06/12/2016
10/05/2017
Présidence d'Emmanuel Macron
Richard Ferrand[D 2] Ministre de la Cohésion des territoires Philippe 1[D 15] 17/05/2017
20/06/2017
Julien Denormandie

[D 16]

Secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard Ministre de la Cohésion des territoires Philippe 2

[D 17],[D 18]

21/06/2017
16/10/2018
Jacqueline Gourault[D 1],[D 19] Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales 16/10/2018
06/07/2020
Castex 06/07/2020
05/03/2022
Joël Giraud 05/03/2022
20/05/2022
Amélie de Montchalin Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Borne 20/05/2022
04/07/2022
Christophe Béchu Depuis le 04/07/2022

Notes et références[modifier | modifier le code]

Décrets[modifier | modifier le code]

Décrets relatifs à la composition du gouvernement ou aux attributions du ministre, parus au Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :

  1. a et b Décret no 2018-913 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
  2. a et b Décret no 2017-1075 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires
  3. Décret no 2005-772 du 11 juillet 2005 relatif aux attributions du ministre délégué à l'aménagement du territoire
  4. Décret no 2009-828 du 3 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
  5. Décret no 2010-1453 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
  6. Décret no 2012-770 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'égalité des territoires et du logement
  7. Décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du gouvernement
  8. Décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du gouvernement
  9. Décret no 2014-414 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre du logement et de l'égalité des territoires
  10. Décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du gouvernement
  11. Décret du 26 août 2014 relatif à la composition du gouvernement
  12. Décret du 11 février 2016 relatif à la composition du gouvernement
  13. Décret no 2016-251 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
  14. Décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement
  15. Décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement
  16. Décret no 2017-1151 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires
  17. Décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement
  18. Décret du 16 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement
  19. Décret no 2020-877 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Notes et autres références[modifier | modifier le code]

  1. Décret no 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires
  2. a et b Les ministres délégués sont référencés dans la liste des ministres français de l'Équipement.
  3. a b et c Les autres ministres délégués sont référencés dans la liste des ministres français de l'Industrie.
  4. a et b Brice Hortefeux est ministre délégué aux Collectivités locales du au .
  5. Les autres ministres délégués sont référencés dans la liste des ministres français de l'Écologie.