Neuvième législature du Parlement européen — Wikipédia

9e législature du Parlement européen

Depuis le
(4 ans, 9 mois et 23 jours)

8e législature

Description de l'image European Parliament logo.svg.
Présidence
Président (1re moitié) Drapeau de l'Italie David Sassoli (PSE)
Élection 3 juillet 2019
Présidente (2e moitié) Drapeau de Malte Roberta Metsola (PPE)
Élection 18 janvier 2022
Présidente de la Commission européenne Drapeau de l'Allemagne Ursula von der Leyen (PPE)
Élection 16 juillet 2019
Structure
Membres 705
Description de cette image, également commentée ci-après
Composition actuelle.
Groupes politiques
Élection
Dernier scrutin Élections européennes de 2019
(23 mai au )


Session d'ouverture de la neuvième législature

Divers
Site web europarl.europa.eu
Voir aussi Union européenne
Commission européenne
Conseil de l'Union européenne
Conseil européen

modifier Consultez la documentation du modèle

La neuvième législature du Parlement européen est un cycle parlementaire qui a débuté le suites aux élections européennes de 2019 du au .

Cette législature a présenté plusieurs particularités dès son début. En raison de la crise du Brexit, la Commission von der Leyen n'est approuvée par les députés qu'en novembre, et Jean-Claude Juncker reste à la fonction de Président de la Commission pendant ce mois ; au moment de la sortie prévue du Royaume-Uni de l'Union européenne au , la composition en députés peut varier ; enfin, trois élus espagnols laissent leur siège de député vacant, leur prise de fonctions étant conditionnée à une prestation de serment à Madrid où ils ne peuvent se rendre sous peine d'y être arrêtés dans le cadre du procès des indépendantistes catalans.

Organisation[modifier | modifier le code]

Président du Parlement européen[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Président du Parlement européen.

David Sassoli (PSE) est élu président du Parlement européen le . Il meurt dans l'exercice de ses fonctions d'une défaillance de son système immunitaire quelques jours avant l'élection de son successeur, le .

Roberta Metsola en tant que 1re vice-présidente du Parlement, assure l'intérim depuis le , avant d'être élue présidente le .

  • David Sassoli, président du Parlement européen du 3 juillet 2019 jusqu'à sa mort le 11 janvier 2022.
    David Sassoli,
    président du Parlement européen du jusqu'à sa mort le .
  • Roberta Metsola, présidente du Parlement européen depuis le 18 janvier 2022.
    Roberta Metsola,
    présidente du Parlement européen depuis le .

Vice-présidents du Parlement européen[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Bureau du Parlement européen.

Le président du Parlement est secondé par 14 vice-présidents. Ils le remplacent quand nécessaire.

3 juillet 2019 - 18 janvier 2022[modifier | modifier le code]

Anciens[modifier | modifier le code]
  • Mairead McGuinness, 1re vice-présidente du Parlement (Du 19 juillet 2019 au 11 octobre 2022)
    Mairead McGuinness,
    1re vice-présidente du Parlement
    (Du 19 juillet 2019 au 11 octobre 2022)

18 janvier 2022 - En cours[1][modifier | modifier le code]

Anciens[modifier | modifier le code]
  • Eva Kaili, vice-présidente du Parlement (du 18 janvier 2022 au 13 décembre 2022)[2][3]
    Eva Kaili,
    5e vice-présidente du Parlement
    (Du 18 janvier 2022 au 13 décembre 2022)[3],[4]

Questeurs du Parlement européen[modifier | modifier le code]

3 juillet 2019 - 18 janvier 2022[modifier | modifier le code]

Questeurs du Parlement européen élus le
Membres Groupe État Voix
1 Anne Sander PPE Drapeau de la France France 407, 1er tour
2 Monika Beňová S&D Drapeau de la Slovaquie Slovaquie 391, 1er tour
3 David Casa PPE Drapeau de Malte Malte 391, 1er tour
4 Gilles Boyer RE Drapeau de la France France 317, 1er tour
5 Karol Karski CRE Drapeau de la Pologne Pologne 261, 2e tour

18 janvier 2022 - En cours[modifier | modifier le code]

Questeurs du Parlement européen élus le [5]
Membres Groupe État Voix
1 Anne Sander PPE Drapeau de la France France 622, 1er tour
2 Christophe Hansen PPE Drapeau du Luxembourg Luxembourg 576, 1er tour
3 Monika Beňová S&D Drapeau de la Slovaquie Slovaquie 487, 1er tour
4 Fabienne Keller RE Drapeau de la France France 479, 1er tour
5 Marcel Kolaja Verts/ALE Drapeau de la Tchéquie République tchèque 344, 2e tour

Victor Negrescu (S&D) remplace Monika Beňová à partir du 9 novembre 2023.

Président de la Commission européenne[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Présidence de la Commission européenne.

Lors de l'ouverture de la 9e législature, Jean-Claude Juncker (PPE) était encore président et l'est resté jusqu'au 30 novembre 2019.

Le Parlement a élu Ursula von der Leyen (PPE) le 16 juillet 2019. Après avoir formé la nouvelle commission européenne et en attendant son approbation par le parlement, la nouvelle présidente a pris ses fonctions le .

  • Jean-Claude Juncker, ancien président de la Commission européenne, du 1er novembre 2014 au 30 novembre 2019
    Jean-Claude Juncker,
    ancien président de la Commission européenne, du au 30 novembre 2019
  • Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne depuis le 1er décembre 2019.
    Ursula von der Leyen,
    présidente de la Commission européenne
    depuis le 1er décembre 2019.

Liste des députés européens[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Liste des députés européens de la 9e législature.

En début de législature, les députés européens étaient au nombre de 751 députés répartis dans sept groupes politiques. Il existe également un ensemble de députés européens non-inscrits dans un groupe politique.

À la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Brexit) du , 73 députés du Royaume-Uni quittent l'assemblée. 27 nouveaux députés issus de 14 pays sont alors ajoutés et le Parlement européen est constitué finalement de 705 députés.

Réalisations[modifier | modifier le code]

Position sur le budget de l'union européenne[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Budget de l'Union européenne.

En 2019, la neuvième législature adopte un budget de 168,7 milliards d'euros pour l'année 2020 qui inclue une hausse pour le climat, la recherche et le programme Erasmus. Le vote compte 543 voix pour et 136 voix contre[6].

« Les négociations sur le CFP 2021-2027 et les programmes de financement correspondants ont constitué la principale activité législative et budgétaire de la première moitié de la neuvième législature. »

— Rapport d'activité à mi-parcours, Évolutions et tendances de la procédure législative ordinaire, 1 er juillet 2019 au 31 décembre 2021 (9e législature)[7]

Le 16 décembre 2020, le parlement européen adopte le cadre financier pluriannuel de la période 2021-2027. Ce budget pluriannuel est d’un montant de 1074,3 milliards d’euros, à partir du 1er janvier 2021[8].

Textes adoptés[modifier | modifier le code]

Lors de la neuvième législature du Parlement européen, entre 2019 et 2024, le Parlement européen a adopté un nombre de textes avoisinant 500[9].

Lors de la neuvième législature du Parlement européen, mandat 2019-2024, différents textes ont été adaptés en légalisations dans le numérique, notamment la concurrence, la modération de contenu, le partage des données et l’intelligence artificielle (IA)[10].

Le 15 janvier 2020, le Parlement européen vote par 482 voix pour, 136 contre et 95 abstentions une résolution en faveur de l'accord — dit Pacte vert pour l'Europe —.

En avril 2023, la législature vote en faveur du système d'émissions[11].

En 2019, 2021 et 2022, les députés de la législature ont adopté des textes sur l'égalité des genres, la santé des femmes et l'équilibre professionnel des aidants[12].

La neuvième législature du Parlement européen s'est également positionnée sur la question de l'énergie[13].

Accords internationaux[modifier | modifier le code]

Eurodéputés et hymne de l'Union Européenne lors de votes du « Brexit ».

Lors de la première moitié de la neuvième législature du Parlement européen, mandat 2019-2024, le parlement s'est prononcé sur différents accord économiques internationaux, comme l'accord sur le retrait du Royaume-Uni — dit Brexit — et l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni[14].

Bilan des députés français[modifier | modifier le code]

Les gagnants en France des élections européennes de 2019, les députés français du rassemblement national inscrits au groupe Identité et démocratie considèrent qu'ils sont dans l'opposition et qu'ils n'ont pas de bilan à défendre. Le président du rassemblement national est "rapporteur fictif" d'un rapport sur l'intelligence artificielle à l'ère du numérique. Gilles Lebreton, professeur de droit public, a écrit six rapports. Ils se sont opposés à 60% des textes proposés au Parlement européen, selon Jean-Paul Garraud[15].

« On a déposé plus de 14 000 amendements, nous sommes intervenus en hémicycle lors des plénières avec plus de 700 interventions, nous avons interrogé la Commission européenne avec près de 1 700 interpellations. Nous avons fourni plus de 1 300 explications de votes. Nous avons obtenu des rapports, le plus intéressant étant celui sur l'intelligence artificielle[15] »

— Jean-Paul Garraud.

Les douze eurodéputés français inscrits au groupe d'opposition écologiste et régionaliste ont écrit 19 rapports. Les 6 députés français du groupe de la gauche ont écrit 21 rapports[15].

« Parmi les choses qui m'ont le plus choqué, c'est leur soutien à la Russie. Il y a des milliers de morts en Ukraine. Et quand le Parlement organise un hommage, le RN n'est pas là ou reste assis. Ce sont vraiment les alliés de Poutine malgré la barbarie[15]. »

— Pierre Larrouturou, député européen du groupe social-démocrate

« Qatargate »[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Scandale de corruption par le Qatar au Parlement européen.

En décembre 2022, dans une affaire de corruption présumée au profit du Qatar, la police belge mène des perquisitions dans les locaux du Parlement européen[16]. Six suspects sont interpellés en Belgique, dont la vice-présidente grecque du Parlement européen Éva Kaïlí, l'ex-eurodéputé italien Pier-Antonio Panzeri et le secrétaire général de la Confédération syndicale internationale (CSI) Luca Visentini. Peu après, Éva Kaïlí est suspendue du groupe Socialistes et Démocrates au Parlement européen[17]. Pour Paolo Gentiloni, commissaire européen à l'Économie, l'affaire constitue « une atteinte grave à la réputation » de l'Union européenne[18]. Selon Le HuffPost, élus et ONG appellent alors à débattre en urgence pour une amélioration des règles d’éthique au sein de l'institution. Selon l’organisation Transparency International, « Depuis plusieurs décennies, le Parlement a laissé se développer une culture de l’impunité [...] et une absence totale de contrôle éthique indépendant »[19]. La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola promet une « enquête interne pour examiner tous les faits liés au Parlement » européen[20].

Le « Qatargate » est décrit comme « de très loin l'affaire judiciaire la plus grave qui ait éclaboussé l'Assemblée de Strasbourg »[21].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ « Les nouveaux vice-présidents et questeurs du Parlement | Actualité | Parlement européen », sur www.europarl.europa.eu, (consulté le )
  2. ↑ « Marc Angel élu vice-président du Parlement européen | Actualité | Parlement européen », sur www.europarl.europa.eu, (consulté le )
  3. ↑ À la suite de l'affaire du Qatargate dans laquelle elle est impliquée, le parlement a décidé le 13 décembre 2022 de mettre fin à ses fonctions de vice-présidente par 625 voix pour, 1 contre et 2 abstentions.
  4. ↑ « Eva Kaili n'est plus vice-présidente du Parlement européen | Actualité | Parlement européen », sur www.europarl.europa.eu, (consulté le )
  5. ↑ « Les nouveaux vice-présidents et questeurs du Parlement | Actualité | Parlement européen », sur www.europarl.europa.eu, (consulté le )
  6. ↑ https://www.lefigaro.fr/conjoncture/le-parlement-europeen-valide-le-budget-de-l-ue-pour-2020-20191127
  7. ↑ Rapport d’activité à mi-parcours : Évolutions et tendances de la procédure législative ordinaire, Parlement européen, 40 p. (lire en ligne [PDF]).
  8. ↑ Rédaction Toute l'Europe, « Le budget de l'Union européenne », sur Touteleurope.eu, (consulté le )
  9. ↑ Valentin Ledroit, « [Podcast] Comment fonctionne le Parlement européen ? », sur Toute l'Europe, (consulté le ).
  10. ↑ Théophane Hartmann, « Faisant face à un nombre sans précédents de lois numériques européennes, le Conseil prépare un plaidoyer en faveur de leur mise en œuvre », sur EurActiv, (consulté le ).
  11. ↑ Arthur Olivier, « La politique européenne de l'environnement et du climat », sur Toute l'Europe, (consulté le ).
  12. ↑ « La lutte du Parlement européen pour l’égalité des genres dans l'UE », sur Europarl, (consulté le ).
  13. ↑ « Marché intérieur de l’énergie », Fiches thématiques sur l’Union européenne, sur Europarl, (consulté le ).
  14. ↑ https://www.europarl.europa.eu/cmsdata/248236/1248231-2_FR.pdf
  15. ↑ a b c et d « Elections européennes : quel est le bilan du Rassemblement national au Parlement européen ? », sur France Info, (consulté le ).
  16. ↑ Jean Quatremer, Corruption, trafic d’influence, lobbyisme éclaboussent la bulle européenne, Libération, 11 décembre 2022.
  17. ↑ (en) Sarah Wheaton and Nicolas Camut, « Qatar ‘corruption’ scandal rocks EU Parliament », Politico, .
  18. ↑ Europe : le commissaire européen à l'Économie déplore "une atteinte grave à la réputation", TV5 Monde, 11 décembre 2022.
  19. ↑ Corruption au Parlement européen et lien avec le Qatar : ce que l’on sait, huffingtonpost.fr, 11 décembre 2022
  20. ↑ Soupçons de corruption : le Parlement européen perquisitionné ce lundi, lefigaro.fr, 12 décembre 2022
  21. ↑ Anne Rovan, L'onde de choc du «Qatargate» ébranle le Parlement européen, Le Figaro, 13 décembre 2022.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Bibliographie sur l'Union européenne.

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

v · m
Législatures
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