Liste des procureurs de la République près le tribunal judiciaire de Paris — Wikipédia

François Molins a été procureur de la République de Paris entre et .

Cette liste des procureurs de la République de Paris recense les magistrats français ayant exercé la fonction de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, ou la fonction équivalente dans l'histoire de la justice.

Leur supérieur hiérarchique est le procureur général près la cour d'appel de Paris.

Le tribunal judiciaire de Paris a la particularité de disposer d'une compétence nationale sur certains domaines (crimes contre l'humanité, crimes commis par les militaires, terrorisme). En puis , les créations du procureur de la République financier et du procureur de la République antiterroriste retirent certaines affaires au procureur de Paris.

La première femme nommée à ce poste est Laure Beccuau en , après 70 nominations[a],[b].

Liste des procureurs

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Le tableau suivant recense, par ordre chronologique, les procureurs de la République, procureurs impériaux et procureurs du Roi, près le tribunal de première instance de la Seine, le tribunal de grande instance de la Seine, le tribunal de grande instance de Paris (après la scission du département de la Seine en ), et le tribunal judiciaire de Paris (après la réforme de la justice de ).

Nom Date et décret de nomination
Tribunal de première instance de la Seine
Arnaud Joubert
Claude-Joseph-François Jacquinot de Pampelune
Louis-Marie de Belleyme
Jean François Léger Billot
Félix Barthe [1]
Charles Comte [2]
Louis Henri Desmortiers
Félix Boucly (d)
Procureur de la République
près le tribunal de première instance de la Seine
Armand Pierre Landrin
Oscar Pinard
Victor Foucher
Jean-Baptiste Lascoux (d)
Procureur impérial
près le tribunal de première instance de la Seine
Félix Cordoën
Jean Paul Lenormant (d)
Alex Jérôme Moignon
Jean Paul Marie Joseph Auguste Desarnauts
Procureur de la République
près le tribunal de première instance de la Seine
Henry-Gabriel Didier [3]
Théodore René Louis Sallantin [4]
Victor Louis Jandelise, dit Delisle [5]
Louis Loew [6]
Camille Bouchez (d) [7]
Octave Bernard [8]
Victor Paul Banaston [9]
Jules Auguste Clément Marie Roulier [10]
Georges Chenest (d) [11]
Gaston Laurent-Atthalin [12]
Guillaume Feuilloley [13]
Léon Bulot (d) [14]
Jules-Émile Herbaux [15]
Paul Cottignies (d) [16]
Victor Fabre (d) [17]
Emmanuel Jalenques [18]
Ferdinand Monier (d) [19]
Théodore Lescouvé [20]
Edmond Scherdlin [21]
Abel Prouharam [22]
Georges Pressard [23]
Georges Gomien [24]
Raoul Cavarroc [25]
Léon Ducom [26]
Paul Frette-Damicourt [27]
Maurice Gabolde [28]
Louis Rousseau [29]
Robert Vassart [30]
Maurice Aydalot [31]
Jean Mazard [32]
Adolphe Touffait [33]
Procureur de la République
près le tribunal de grande instance de la Seine
Pierre Orvain [34]
Guy Chavanon (d) [35]
Procureur de la République
près le tribunal de grande instance de Paris
Paul Pageaud (d) [36]
Paul-André Sadon [37]
Louis Barbaroux [38]
Christian Le Gunéhec (d) [39]
Robert Bouchery [40]
Michel Jeol (d) [41]
Michel Raynaud [42]
Pierre Bézard [43]
Bruno Cotte [44]
Gabriel Bestard [45]
Jean-Pierre Dintilhac [46]
Yves Bot [47],[48]
Jean-Claude Marin [49]
François Molins [50]
Rémy Heitz [51]
Procureur de la République
près le tribunal judiciaire de Paris
Laure Beccuau [52]

Notes et références

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  1. Olivia Dufour, « Laure Beccuau, première femme nommée au poste de procureur de Paris », sur Actu-Juridique.fr, Lextenso, .
  2. Caroline Politi, « Justice : Laure Beccuau, première femme à la tête du parquet de Paris », 20 Minutes, .

Dans le Bulletin des lois (Bull.) puis dans le Journal officiel de la République française (JORF) ou de l'État français (JOEF), sur Légifrance, Gallica ou Google Livres :

  1. Ordonnance no 34 du , Bull., IXe série, t. I, Ire partie, no 3, , p. 25.
  2. Ordonnance no 192 du , Bull., IXe série, t. I, IIe partie, no 13, , p. 183.
  3. Décret du , JORF, no 246, , p. 1533.
  4. Décret du , JORF, no 319, , p. 4493.
  5. Décret du , JORF, no 356, , p. 9785.
  6. Décret du , JORF, no 205, , p. 8805.
  7. Décret du , JORF, no 101, , p. 1834.
  8. Décret du , JORF, no 129, , p. 2174.
  9. Décret du , JORF, no 269, , p. 4048–4049.
  10. Décret du , JORF, no 75, , p. 1389–1390.
  11. Décret du , JORF, no 279, , p. 4953.
  12. Décret du , JORF, no 239, , p. 5173.
  13. Décret du , JORF, no 142, , p. 3305.
  14. Décret du , JORF, no 171, , p. 4241.
  15. Décret du , JORF, no 270, , p. 6558.
  16. Décret du , JORF, no 154, .
  17. Décret du , JORF, no 193, , p. 4493.
  18. Décret du , JORF, no 309, , p. 7585–7586.
  19. Décret du , JORF, no 17, , p. 377.
  20. Décret du , JORF, no 28, , p. 718.
  21. Décret du , JORF, no 339, , p. 10149–10150.
  22. Décret du , JORF, no 284, , p. 10022.
  23. Décret du , JORF, no 280, , p. 12430.
  24. Décret du , JORF, no 50, , p. 1986.
  25. Décret du , JORF, no 290, , p. 12114.
  26. Décret du , JORF, no 52, , p. 2642.
  27. Décret du , JORF, no 39, , p. 1915.
  28. Arrêté du , JOEF, no 307, , p. 5858.
  29. Arrêté du , JOEF, no 82, , p. 974.
  30. Arrêté du , JORF, no 87, , p. 860.
  31. Décret du , JORF, no 298, , p. 12413.
  32. Décret du , JORF, no 19, , p. 965.
  33. Décret du , JORF, no 224, , p. 8752.
  34. Décret du , JORF, no 261, , p. 10165.
  35. Décret du , JORF, no 287, , p. 10923.
  36. Décret du , JORF, no 8, , p. 434.
  37. Décret du , JORF, no 163, , p. 7282.
  38. Décret du , JORF, no 246, , p. 6123.
  39. Décret du , JORF, no 96, , p. 954.
  40. Décret du , JORF, no 52, , p. 753–754.
  41. Décret du , JORF, no 48, , p. 705.
  42. Décret du , JORF, no 291, , p. 15050.
  43. Décret du , JORF, no 167, , p. 9329, NOR JUSB8810231D.
  44. Décret du , JORF, no 199, , p. 10533, NOR JUSB9010257D.
  45. Décret du , JORF, no 253, , p. 15809–15812 (15809), NOR JUSX9501133D.
  46. Décret du , JORF, no 82, , p. 5424, NOR JUSB9810100D.
  47. Décret du , JORF, no 233, , p. 16505, texte no 69, NOR JUSB0210486D.
  48. Décret du , JORF, no 242, , p. 17101, texte no 48, NOR JUSB0210525D.
  49. Décret du , JORF, no 272, , texte no 66, NOR JUSB0410581D.
  50. Décret du , JORF, no 271, , texte no 34, NOR JUSB1131081D.
  51. Décret du , JORF, no 259, , texte no 41, NOR JUSB1828253D.
  52. Décret du , JORF, no 210, , texte no 62, NOR JUSB2122574D.

Articles connexes

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Liens externes

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