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| Paul Legatte | |
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| Fonctions | |
|---|---|
| Médiateur de la République | |
| – (6 ans) | |
| Prédécesseur | Robert Fabre |
| Successeur | Jacques Pelletier |
| Membre du Conseil constitutionnel | |
| – (2 ans, 9 mois et 21 jours) | |
| Prédécesseur | Achille Peretti |
| Successeur | Robert Fabre |
| Biographie | |
| Date de naissance | |
| Lieu de naissance | Saint-Hilaire-la-Palud (Deux-Sèvres, France) |
| Date de décès | (à 85 ans) |
| Lieu de décès | Niort (Deux-Sèvres, France) |
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Paul Legatte, né le à Saint-Hilaire-la-Palud et mort le à Niort, est un juriste et un haut fonctionnaire français.
Biographie[modifier | modifier le code]
Paul Legatte était marié, père de deux enfants.
En 1944, il est nommé chargé de mission au cabinet de Pierre Mendès France, ministre de l’Économie nationale et l'année suivante il devient administrateur civil au ministère des Finances. De 1950 à 1954, il est conseiller des délégations françaises au Conseil économique et social et à la Commission économique pour l'Europe des Nations unies. En , il devient le chef de cabinet de Pierre Mendès France, président du Conseil, et le demeure jusqu'à la chute du gouvernement en .
De 1954 à 1973, il est maître des requêtes au Conseil d’État. Au cours de cette période, il est conseiller technique au cabinet de Pierre Mendès France, brièvement ministre d’État en 1956.
De 1969 à 1972, il occupe un poste de professeur associé à la faculté de droit de Paris X-Nanterre.
Nommé conseiller d’État en 1973, il est chargé de mission auprès de François Mitterrand, président de la République, à partir de 1981, avant d'être nommé membre du Conseil constitutionnel le , en remplacement d'Achille Peretti, décédé. Il prête serment le suivant et demeure en fonction jusqu'en , pour achever le mandat de son prédécesseur. Il est alors nommé Médiateur de la République, fonction qu'il exerce durant six ans où il intervient notamment dans le cadre de l'affaire Saint Aubin[1]. Il est ensuite membre du Conseil économique et social de 1992 à 1994 et du Conseil supérieur de la magistrature de 1993 à 1994.
Décorations[2][modifier | modifier le code]
Grand officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite- Chevalier de l'ordre de la Santé publique
- Officier du Nichan Iftikhar
Publications[modifier | modifier le code]
- Le Principe d'équité, défendre le citoyen face à l'administration, édition Presse de la Renaissance, 1998[3].
Notes et références[modifier | modifier le code]
- « Le mystère du camion fantôme », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
- whoswho
- Paul (1916-2002) Auteur du texte Legatte, Le principe d'équité : défendre le citoyen face à l'administration / Paul Legatte,... ; avec Anne Barbé, (lire en ligne)
Liens externes[modifier | modifier le code]
- Notice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généraliste :
- « Paul Legatte », hommage de Jean Kahn.
