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DeutschProcès — Wikipédia
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En droit, un procès est une étape d'une instance en justice où les parties soumettent leur litige devant le tribunal. À l'issue du procès, un jugement est rendu.
Par pays[modifier | modifier le code]
France[modifier | modifier le code]
Dans le droit français, et plus largement dans le droit de tradition romano-germanique, le procès a lieu selon la procédure inquisitoire.
Suisse[modifier | modifier le code]
Pays de common law[modifier | modifier le code]
Dans les pays de common law, comme le Canada, les États-Unis et le Royaume-Uni, le procès a lieu selon la procédure accusatoire.
Régimes politiques instables[modifier | modifier le code]
Dans les régimes politiques instables, les procès qui ne respectent pas les droits de la défense peuvent prendre la forme d'un « tribunal populaire », d'un procès sans témoins, d'une pratique inquisitoriale, d'un décret politique, d'une justice révolutionnaire (ex. : justice révolutionnaire à Nantes), d'un tribunal secret, d'aveux sous la torture, ou d'un règlement de comptes contre un individu.
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
- Arbitrage (droit)
- Avocat (métier)
- Bailli
- Conciliation
- Film de procès
- Parodie de procès
- Kangaroo court
- Tribunal
- Procureur
- Juge
- Jury
Liens externes[modifier | modifier le code]
