Récusation — Wikipédia

En droit judiciaire privé, la récusation est la décision d'un juge de cesser d'instruire une affaire lorsqu'il considère qu'une des parties a de sérieux motifs de douter de son impartialité ou bien lorsqu'une des parties lui fait une demande en ce sens.

Droit par pays[modifier | modifier le code]

Droit canadien[modifier | modifier le code]

Droit québécois[modifier | modifier le code]

En droit québécois, les règles relatives à la récusation sont aux articles 201 à 205 du Code de procédure civile^[1].

La loi énonce à l'art. 202 CPC^[2] des situations où des motifs sérieux de douter de l'impartialité du juge existent. De plus, elle prévoit l'inhabileté du juge lorsque soit le juge lui-même, soit son conjoint a un intérêt dans l'affaire^[3].

Droit français[modifier | modifier le code]

La récusation d'un magistrat en droit français peut être demandée par toute partie à un litige. La récusation peut être formée à l'encontre d'un magistrat judiciaire (siège ou ministère public) ou d'un magistrat administratif.

Cette possibilité est soumise à des critères légaux et emporte certaines conséquences.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

• Récusation péremptoire

Notes et références[modifier | modifier le code]

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